La réglementation des cryptomonnaies à travers le monde
Investopedia a publié un article qui présente les différentes réglementations sur les cryptomonnaies à travers le monde. De nombreux pays ont posé des jalons afin d’encadrer l’usage et la création des cryptomonnaies. Toutefois, ces mêmes règlements sont toujours en train d’être peaufinés au niveau mondial.
États-Unis. En 2022, les États-Unis ont annoncé un nouveau cadre pour donner plus de latitude aux régulateurs existants. Le gouvernement américain songe à modifier la loi sur le secret bancaire, les lois anti-dénonciation et les lois contre la transmission d’argent sans licence pour qu’elles s’appliquent explicitement aux fournisseurs de services d’actifs numériques, y compris les échanges d’actifs numériques et les jetons non fongibles. Le Trésor américain a été chargé d’évaluer les risques de financement illicite sur la finance décentralisée et sur les jetons non fongibles. Par ailleurs, les gouvernants évaluent la possibilité de créer une monnaie numérique, estimant qu’une telle monnaie éliminera la nécessité d’une cryptomonnaie stable et de cryptomonnaies en général.
Chine. La Banque populaire de Chine considère les échanges cryptographiques comme du financement public sans autorisation. De ce fait, ils sont interdits en Chine. Le minage de cryptomonnaie y est également interdit depuis mai 2022. Depuis septembre 2021, les cryptomonnaies sont interdites à l’échelle nationale. Toutefois, des travaux sont en cours pour développer le yuan numérique, le projet pilote ayant été déployé en août 2022.
Royaume-Uni.Les échanges de cryptomonnaies doivent être enregistrés auprès de la Financial Conduct Authority. Il existe des exigences de déclaration spécifiques à la cryptomonnaie concernant les normes de connaissance du client, ainsi que la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme. Les investisseurs paient également de l’impôt sur les bénéfices des échanges de cryptomonnaie. Les fournisseurs de services d’échange de cryptomonnaies et de portefeuilles de dépôt doivent en outre se conformer aux obligations de déclaration mises en place par l’Office of Financial Sanctions Implementation. Au Royaume-Uni, les cryptomonnaies sont considérées comme une propriété et non comme une monnaie légale.
Japon. Le Japon reconnaît les cryptomonnaies comme une propriété légale en vertu de la loi sur les services de paiement. De ce fait, les échanges cryptographiques dans le pays doivent être enregistrés auprès de l’Agence des services financiers et se conformer aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme. Le Japon a créé la Japanese Virtual Currency Exchange Association en 2020, et tous les échanges cryptographiques en font partie. Les gains engendrés par les échanges de cryptomonnaies sont considérés comme un surplus de revenus et sont donc soumis à l’impôt. Depuis mai 2023, afin d’empêcher les criminels d’utiliser les échanges de cryptomonnaie pour blanchir de l’argent, une loi sur la prévention du transfert des produits du crime a été soumise pour recueillir les informations des clients.
Australie. Les bénéfices sur les transactions de cryptomonnaie sont également soumis à l’impôt en Australie. Les échanges s’y font librement, à condition d’être enregistrés auprès du Centre australien de rapports et d’analyse des transactions (AUSTRAC) et de respecter les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme. En 2021, l’Australie a annoncé son intention de créer un cadre de licence autour de la cryptomonnaie et de lancer potentiellement une monnaie numérique. La Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements interdit d’offrir des cryptomonnaies confidentielles, qui préservent l’anonymat en masquant le flux d’argent sur leurs réseaux.
Singapour. L’Autorité monétaire de Singapour autorise et réglemente les échanges comme indiqué dans la loi sur les services de paiement. Toutefois, les gains en capital à long terme ne sont pas imposés, raison pour laquelle le pays est considéré comme un refuge pour les cryptomonnaies. Cependant, les entreprises qui effectuent régulièrement des transactions en cryptomonnaie sont taxées.
Corée du Sud. Les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les autres fournisseurs de services d’actifs virtuels doivent s’enregistrer auprès de la Korea Financial Intelligence Unit. L’échange de cryptomonnaies confidentielles est également interdit. Il semblerait que le gouvernement travaille sur une législation pour commencer à réglementer la cryptomonnaie. De plus, le Parlement a approuvé en 2021 une taxe de 20 % sur les actifs numériques. Celle-ci entrera en vigueur en 2025.
Inde. La réglementation sur les échanges de cryptomonnaie dans le pays n’est pas claire : il n’y a ni légalisation ni pénalisation. Toutefois, une taxe de 30 % est prélevée sur tous les investissements en cryptomonnaie, et il y a une retenue d’impôt à la source de 1 % sur toutes les transactions. Il y a également un projet de loi en cours pour interdire les échanges de cryptomonnaies confidentielles.
Brésil. Un cadre réglementaire légalisant l’usage des cryptomonnaies comme moyen de paiement a été adopté en 2022. Toutefois, les cryptomonnaies n’ont pas cours légal dans le pays.
Union européenne. La cryptomonnaie est légale dans plusieurs pays de l’Union européenne. Toutefois, la gouvernance incombe à chaque État. La fiscalité varie en fonction des pays, allant de 0 % à 50 %. En 2022, un cadre qui renforce la protection des consommateurs, établit un code de conduite clair pour l’industrie de la cryptographie et introduit de nouvelles exigences en matière de licences a été approuvé. En 2023, le Parlement a approuvé des mesures autorisant une législation obligeant certains fournisseurs de services de cryptographie à demander une licence d’exploitation.
Investopedia a publié un article qui présente les différentes réglementations sur les cryptomonnaies à travers le monde. De nombreux pays ont posé des jalons afin d’encadrer l’usage et la création des cryptomonnaies. Toutefois, ces mêmes règlements sont toujours en train d’être peaufinés au niveau mondial.
États-Unis. En 2022, les États-Unis ont annoncé un nouveau cadre pour donner plus de latitude aux régulateurs existants. Le gouvernement américain songe à modifier la loi sur le secret bancaire, les lois anti-dénonciation et les lois contre la transmission d’argent sans licence pour qu’elles s’appliquent explicitement aux fournisseurs de services d’actifs numériques, y compris les échanges d’actifs numériques et les jetons non fongibles. Le Trésor américain a été chargé d’évaluer les risques de financement illicite sur la finance décentralisée et sur les jetons non fongibles. Par ailleurs, les gouvernants évaluent la possibilité de créer une monnaie numérique, estimant qu’une telle monnaie éliminera la nécessité d’une cryptomonnaie stable et de cryptomonnaies en général.
Chine. La Banque populaire de Chine considère les échanges cryptographiques comme du financement public sans autorisation. De ce fait, ils sont interdits en Chine. Le minage de cryptomonnaie y est également interdit depuis mai 2022. Depuis septembre 2021, les cryptomonnaies sont interdites à l’échelle nationale. Toutefois, des travaux sont en cours pour développer le yuan numérique, le projet pilote ayant été déployé en août 2022.
Royaume-Uni.Les échanges de cryptomonnaies doivent être enregistrés auprès de la Financial Conduct Authority. Il existe des exigences de déclaration spécifiques à la cryptomonnaie concernant les normes de connaissance du client, ainsi que la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme. Les investisseurs paient également de l’impôt sur les bénéfices des échanges de cryptomonnaie. Les fournisseurs de services d’échange de cryptomonnaies et de portefeuilles de dépôt doivent en outre se conformer aux obligations de déclaration mises en place par l’Office of Financial Sanctions Implementation. Au Royaume-Uni, les cryptomonnaies sont considérées comme une propriété et non comme une monnaie légale.
Japon. Le Japon reconnaît les cryptomonnaies comme une propriété légale en vertu de la loi sur les services de paiement. De ce fait, les échanges cryptographiques dans le pays doivent être enregistrés auprès de l’Agence des services financiers et se conformer aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme. Le Japon a créé la Japanese Virtual Currency Exchange Association en 2020, et tous les échanges cryptographiques en font partie. Les gains engendrés par les échanges de cryptomonnaies sont considérés comme un surplus de revenus et sont donc soumis à l’impôt. Depuis mai 2023, afin d’empêcher les criminels d’utiliser les échanges de cryptomonnaie pour blanchir de l’argent, une loi sur la prévention du transfert des produits du crime a été soumise pour recueillir les informations des clients.
Australie. Les bénéfices sur les transactions de cryptomonnaie sont également soumis à l’impôt en Australie. Les échanges s’y font librement, à condition d’être enregistrés auprès du Centre australien de rapports et d’analyse des transactions (AUSTRAC) et de respecter les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme. En 2021, l’Australie a annoncé son intention de créer un cadre de licence autour de la cryptomonnaie et de lancer potentiellement une monnaie numérique. La Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements interdit d’offrir des cryptomonnaies confidentielles, qui préservent l’anonymat en masquant le flux d’argent sur leurs réseaux.
Singapour. L’Autorité monétaire de Singapour autorise et réglemente les échanges comme indiqué dans la loi sur les services de paiement. Toutefois, les gains en capital à long terme ne sont pas imposés, raison pour laquelle le pays est considéré comme un refuge pour les cryptomonnaies. Cependant, les entreprises qui effectuent régulièrement des transactions en cryptomonnaie sont taxées.
Corée du Sud. Les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les autres fournisseurs de services d’actifs virtuels doivent s’enregistrer auprès de la Korea Financial Intelligence Unit. L’échange de cryptomonnaies confidentielles est également interdit. Il semblerait que le gouvernement travaille sur une législation pour commencer à réglementer la cryptomonnaie. De plus, le Parlement a approuvé en 2021 une taxe de 20 % sur les actifs numériques. Celle-ci entrera en vigueur en 2025.
Inde. La réglementation sur les échanges de cryptomonnaie dans le pays n’est pas claire : il n’y a ni légalisation ni pénalisation. Toutefois, une taxe de 30 % est prélevée sur tous les investissements en cryptomonnaie, et il y a une retenue d’impôt à la source de 1 % sur toutes les transactions. Il y a également un projet de loi en cours pour interdire les échanges de cryptomonnaies confidentielles.
Brésil. Un cadre réglementaire légalisant l’usage des cryptomonnaies comme moyen de paiement a été adopté en 2022. Toutefois, les cryptomonnaies n’ont pas cours légal dans le pays.
Union européenne. La cryptomonnaie est légale dans plusieurs pays de l’Union européenne. Toutefois, la gouvernance incombe à chaque État. La fiscalité varie en fonction des pays, allant de 0 % à 50 %. En 2022, un cadre qui renforce la protection des consommateurs, établit un code de conduite clair pour l’industrie de la cryptographie et introduit de nouvelles exigences en matière de licences a été approuvé. En 2023, le Parlement a approuvé des mesures autorisant une législation obligeant certains fournisseurs de services de cryptographie à demander une licence d’exploitation.