La « reconnaissance mutuelle » dans le commerce intérieur pourrait permettre d’accroitre l’économie du Canada jusqu’à 200 milliards de dollars par année
Une nouvelle étude de l’Institut Macdonald-Laurier révèle que si le Canada veut briser ses barrières commerciales intérieures, la reconnaissance mutuelle est une solution qui mérite d’être envisagée.
Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont obtenu des pouvoirs constitutionnels qui leur confèrent une compétence étendue en matière de normes, de règles, de règlements et de certifications applicables aux biens et services. Or, les divergences de réglementation peuvent nuire au commerce interprovincial en entravant la circulation des biens, des services, de la main-d’œuvre et des capitaux à travers les frontières.
Le document présente une analyse des approches possibles pour atténuer ces frictions commerciales et recommande d’accorder une attention particulière à la « reconnaissance mutuelle », un cadre de conciliation sur les exigences réglementaires entre les gouvernements provinciaux et territoriaux. En d’autres mots, la reconnaissance mutuelle exige de la province d’accueil qu’elle reconnaisse les normes établies par la province d’origine du bien ou du service. La reconnaissance mutuelle peut donc alléger le fardeau de conformité des fournisseurs de biens et de services et supprimer les exigences répétitives, ce qui en fait un outil puissant pour éliminer les coûts du commerce interprovincial liés aux politiques publiques.
Les enjeux économiques découlant des coûts du commerce intérieur au Canada sont cruciaux. En effet, à l’heure actuelle, le commerce interprovincial et interterritorial compte pour près de 18 pour cent du PIB canadien (en volume). Les coûts commerciaux, de leur côté, sont relativement élevés, se situant en moyenne entre 8 et 22 pour cent (selon la méthode de calcul) une fois tous les biens et services considérés. Il est évident que les coûts de cette nature peuvent nuire considérablement à la productivité globale et au niveau de vie des Canadiens.
De toutes les approches relatives à la libéralisation du commerce intérieur, la reconnaissance mutuelle est celle qui élimine le plus efficacement les barrières commerciales à caractère politique.
Les coûts du commerce intérieur au Canada sont difficiles à mesurer, car généralement, les barrières ne tiennent pas à l’imposition de frais explicites sur les transactions transfrontalières, mais plutôt aux coûts de conformité aux règles, règlements, normes et certifications, qui varient d’une province à l’autre. Dans le document, deux méthodes sont utilisées pour estimer l’ampleur de ces coûts commerciaux latents : une approche inférentielle et un modèle de l’économie canadienne intégrant les dernières données disponibles pour estimer les effets économiques des coûts du commerce intérieur.
Le document fournit une estimation des gains économiques potentiels pouvant en résulter. Il révèle que si les barrières commerciales internes étaient remplacées par des politiques de reconnaissance mutuelle, l’économie canadienne pourrait enregistrer entre 4,4 et 7,9 points de croissance supplémentaires à long terme – un gain significatif de 110 à 200 milliards de dollars par an, soit l’équivalent de 2 900 à 5 100 dollars par habitant.
Une nouvelle étude de l’Institut Macdonald-Laurier révèle que si le Canada veut briser ses barrières commerciales intérieures, la reconnaissance mutuelle est une solution qui mérite d’être envisagée.
Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont obtenu des pouvoirs constitutionnels qui leur confèrent une compétence étendue en matière de normes, de règles, de règlements et de certifications applicables aux biens et services. Or, les divergences de réglementation peuvent nuire au commerce interprovincial en entravant la circulation des biens, des services, de la main-d’œuvre et des capitaux à travers les frontières.
Le document présente une analyse des approches possibles pour atténuer ces frictions commerciales et recommande d’accorder une attention particulière à la « reconnaissance mutuelle », un cadre de conciliation sur les exigences réglementaires entre les gouvernements provinciaux et territoriaux. En d’autres mots, la reconnaissance mutuelle exige de la province d’accueil qu’elle reconnaisse les normes établies par la province d’origine du bien ou du service. La reconnaissance mutuelle peut donc alléger le fardeau de conformité des fournisseurs de biens et de services et supprimer les exigences répétitives, ce qui en fait un outil puissant pour éliminer les coûts du commerce interprovincial liés aux politiques publiques.
Les enjeux économiques découlant des coûts du commerce intérieur au Canada sont cruciaux. En effet, à l’heure actuelle, le commerce interprovincial et interterritorial compte pour près de 18 pour cent du PIB canadien (en volume). Les coûts commerciaux, de leur côté, sont relativement élevés, se situant en moyenne entre 8 et 22 pour cent (selon la méthode de calcul) une fois tous les biens et services considérés. Il est évident que les coûts de cette nature peuvent nuire considérablement à la productivité globale et au niveau de vie des Canadiens.
De toutes les approches relatives à la libéralisation du commerce intérieur, la reconnaissance mutuelle est celle qui élimine le plus efficacement les barrières commerciales à caractère politique.
Les coûts du commerce intérieur au Canada sont difficiles à mesurer, car généralement, les barrières ne tiennent pas à l’imposition de frais explicites sur les transactions transfrontalières, mais plutôt aux coûts de conformité aux règles, règlements, normes et certifications, qui varient d’une province à l’autre. Dans le document, deux méthodes sont utilisées pour estimer l’ampleur de ces coûts commerciaux latents : une approche inférentielle et un modèle de l’économie canadienne intégrant les dernières données disponibles pour estimer les effets économiques des coûts du commerce intérieur.
Le document fournit une estimation des gains économiques potentiels pouvant en résulter. Il révèle que si les barrières commerciales internes étaient remplacées par des politiques de reconnaissance mutuelle, l’économie canadienne pourrait enregistrer entre 4,4 et 7,9 points de croissance supplémentaires à long terme – un gain significatif de 110 à 200 milliards de dollars par an, soit l’équivalent de 2 900 à 5 100 dollars par habitant.