La loi CHIPS est adoptée aux États-Unis pour résoudre la pénurie de semiconducteurs
Le 28 juillet dernier, explique Forvis, le Congrès des États-Unis a adopté la Creating Helpful Incentives to Produce Semiconductors (CHIPS) and Science Act (loi CHIPS) de 2022. Selon IndustryWeek, la loi CHIPS, par la multitude d’investissements qu’elle assure, offrirait la possibilité de rajeunir l’industrie des semiconducteurs qui, jusqu’aux années 1980, était dominée largement par les États-Unis. De plus, elle faciliterait la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement plus résiliente.
Dans une perspective de politique fiscale, Forvis précise que la loi CHIPS crée un crédit d’impôt, le Advanced Manufacturing Investment Credit, dont l’objectif est d’encourager la production nationale de semiconducteurs et de l’outillage spécialisé utilisé dans leur fabrication. Ce crédit d’impôt couvre 25 % des coûts admissibles et il est disponible pour les biens mis en service après le 31 décembre 2022 et dont la construction démarre avant le 1er janvier 2027.
Bien entendu, la CHIPS and Science Act de 2022 contient bien d’autres éléments, parmi lesquels on peut souligner les suivants :
- Elle crée le CHIPS for America Fund. Il s’agit d’un fonds de 52,7 milliards de dollars US pour le développement des capacités de fabrication nationales, la R et D et les programmes de développement de la main-d’œuvre. De ce montant, 39 milliards de dollars US visent la construction et la modernisation des installations. De plus, 6 milliards de dollars US sont affectés pour des prêts directs ou des garanties de prêts.
- Un montant de 11 milliards de dollars US supplémentaires est destiné à des programmes de R et D de pointe relevant du département américain du Commerce. Deux autres milliards de dollars sont prévus pour que le ministère de la Défense développe des applications technologiques pour la défense nationale et la formation de la main-d’œuvre dans le domaine des semiconducteurs.
- Plus de 80 milliards de dollars US sont alloués au département américain du Commerce pour les cinq prochaines années afin de renforcer l’éducation et les compétences de la main‑d’œuvre en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) en milieu rural. Dix autres milliards de dollars US sont avancés pour la création de 20 pôles régionaux de technologie et d’innovation afin de fortifier la capacité d’innovation des États-Unis.
- Enfin, la loi affecte 1,5 milliard de dollars pour soutenir l’innovation sur le marché américain du haut débit mobile.
De son côté, Bloomberg souligne que les États-Unis n’ont pas la main-d’œuvre nécessaire pour soutenir la capacité de production que cette loi vise à encourager. On signale qu’environ 40 % des travailleurs hautement qualifiés dans les semiconducteurs aux États-Unis sont nés à l’étranger. Conséquemment, pour que les États-Unis deviennent autosuffisants dans la production de puces, il faudrait ajouter quelque 300 000 emplois de fabrication supplémentaires. Cet objectif serait difficile à atteindre étant donnée l’approche actuelle face à l’immigration.
Le 28 juillet dernier, explique Forvis, le Congrès des États-Unis a adopté la Creating Helpful Incentives to Produce Semiconductors (CHIPS) and Science Act (loi CHIPS) de 2022. Selon IndustryWeek, la loi CHIPS, par la multitude d’investissements qu’elle assure, offrirait la possibilité de rajeunir l’industrie des semiconducteurs qui, jusqu’aux années 1980, était dominée largement par les États-Unis. De plus, elle faciliterait la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement plus résiliente.
Dans une perspective de politique fiscale, Forvis précise que la loi CHIPS crée un crédit d’impôt, le Advanced Manufacturing Investment Credit, dont l’objectif est d’encourager la production nationale de semiconducteurs et de l’outillage spécialisé utilisé dans leur fabrication. Ce crédit d’impôt couvre 25 % des coûts admissibles et il est disponible pour les biens mis en service après le 31 décembre 2022 et dont la construction démarre avant le 1er janvier 2027.
Bien entendu, la CHIPS and Science Act de 2022 contient bien d’autres éléments, parmi lesquels on peut souligner les suivants :
- Elle crée le CHIPS for America Fund. Il s’agit d’un fonds de 52,7 milliards de dollars US pour le développement des capacités de fabrication nationales, la R et D et les programmes de développement de la main-d’œuvre. De ce montant, 39 milliards de dollars US visent la construction et la modernisation des installations. De plus, 6 milliards de dollars US sont affectés pour des prêts directs ou des garanties de prêts.
- Un montant de 11 milliards de dollars US supplémentaires est destiné à des programmes de R et D de pointe relevant du département américain du Commerce. Deux autres milliards de dollars sont prévus pour que le ministère de la Défense développe des applications technologiques pour la défense nationale et la formation de la main-d’œuvre dans le domaine des semiconducteurs.
- Plus de 80 milliards de dollars US sont alloués au département américain du Commerce pour les cinq prochaines années afin de renforcer l’éducation et les compétences de la main‑d’œuvre en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) en milieu rural. Dix autres milliards de dollars US sont avancés pour la création de 20 pôles régionaux de technologie et d’innovation afin de fortifier la capacité d’innovation des États-Unis.
- Enfin, la loi affecte 1,5 milliard de dollars pour soutenir l’innovation sur le marché américain du haut débit mobile.
De son côté, Bloomberg souligne que les États-Unis n’ont pas la main-d’œuvre nécessaire pour soutenir la capacité de production que cette loi vise à encourager. On signale qu’environ 40 % des travailleurs hautement qualifiés dans les semiconducteurs aux États-Unis sont nés à l’étranger. Conséquemment, pour que les États-Unis deviennent autosuffisants dans la production de puces, il faudrait ajouter quelque 300 000 emplois de fabrication supplémentaires. Cet objectif serait difficile à atteindre étant donnée l’approche actuelle face à l’immigration.