En réponse à la surconcentration des personnes et des ressources dans la capitale, Séoul, la Corée du Sud prend des mesures pour mettre pleinement en œuvre un nouveau programme : Hometown Love Donation System (HLDS). Le programme, qui sera lancé cette année, permet aux citoyens de faire des dons aux gouvernements municipaux pour aider à revitaliser les zones locales touchées par le déclin de la population en échange de cadeaux et de déductions fiscales.

Le HLDS permettra aux Sud-Coréens de faire un don à n’importe quel gouvernement municipal, à l’exception du gouvernement local de leur lieu de résidence, jusqu’à concurrence de 5 223 $ CAN par personne et par an. Les dons jusqu’à 104 $ CAN sont déductibles d’impôt à 100 %, puis cette déduction passe à 16,5 % pour tout montant excédentaire. Les gouvernements municipaux, eux, offriront aux donateurs des cadeaux équivalant à 30 % des dons.

En 2021, le gouvernement sud-coréen a identifié 89 municipalités locales présentant un fort risque de disparaître dans les prochaines décennies. Un an plus tard, le gouvernement a créé un fonds de 1,1 milliard $ CAN pour aider ces municipalités à lancer divers projets visant à atténuer le déclin. Ces projets visent notamment à soutenir les personnes socialement vulnérables et à promouvoir la culture locale, l’art et la santé publique.

Le HLDS est inspiré du succès du programme japonais Hometown Tax Donation System (HTDS), qui a fait considérablement augmenter les dons fiscaux aux gouvernements locaux et contribué à un développement régional plus équilibré, soutient un article de la Fondation Asie-Pacifique du Canada.

Les dons fiscaux locaux générés par le programme japonais HTDS sont passés de 73,2 millions de dollars canadiens en 2008 à 832 millions de dollars canadiens en 2021. Les efforts nationaux du Japon pour aider les zones touchées par le tremblement de terre et le tsunami de Tohoku, en 2011, et le rapport Masuda de 2014 ont contribué à la popularité du HTDS. Les partisans du HLDS en Corée du Sud citent souvent le rapport Masuda, car la Corée du Sud fait face à des problèmes similaires. Il existe plusieurs cas de réussite au Japon, comme celui de Kamishihoro-cho à Hokkaido, qui a pu relancer la croissance démographique grâce aux dons fiscaux.

Cependant, les coûts sociaux des processus administratifs de dons et de déductions fiscales et les distorsions de marché causées par la fourniture de cadeaux, y compris le risque de corruption ou de concurrence déloyale dans la sélection des fournisseurs de cadeaux, suscitent des inquiétudes. Certains experts affirment également que le HLDS pourrait nuire à d’autres projets de dons. Le HLDS pourrait désavantager les régions et les municipalités sans spécialités locales et alimenter une concurrence malsaine entre les gouvernements locaux. De plus, certains disent que les projets et les responsabilités du gouvernement sont ainsi transférés au domaine public.

Quelles sont les prochaines étapes?

• Orientation vers des dons de type « financement participatif »;
• Concurrence entre différentes plateformes de dons;
• Services en plusieurs langues pour les donateurs étrangers.