Impôt minimum de 15 % pour les entreprises aux États‑Unis
Un projet de loi aux États-Unis a créé un impôt minimum de 15 % sur le bénéfice des entreprises, rapporte le journal Les Echos. La nouvelle taxe s’appliquera aux entreprises qui affichent des revenus minimums d’un milliard de dollars. Il semblerait qu’environ 470 entreprises soient concernées. Il est bien vrai que certaines d’entre elles s’acquittent déjà d’impôts de plus de 15 %, mais environ 150 entreprises paient moins d’impôts. General Motors et Ford, qui ont affiché des résultats plus que satisfaisants l’année dernière, feraient partie de ces entreprises. L’objectif de cette nouvelle taxe est de faire en sorte que les entreprises qui réalisent d’importants profits, mais utilisent des jeux d’optimisation pour obtenir un taux d’imposition inférieur au taux facial fixé à 21 %, paient un impôt minimum. « L’impôt minimum empêchera certaines entreprises de payer un faible taux effectif sur leurs déclarations de revenus », indique Thomas Brosy du Tax Policy Center, un groupe de réflexion non partisan. Si le projet de loi est adopté, il permettra de récolter environ trente-cinq milliards de dollars en 2023 et 222 milliards sur dix ans.
En 2021, les ministres des Finances du G20 s’étaient mis d’accord pour un impôt minimum mondial de 15 % afin d’éviter la concurrence entre pays vers le moins-disant fiscal. L’accord a été conclu par 136 pays sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), y compris les États-Unis et la Chine, rapporte un autre article du journal Les Echos. Cet impôt s’adresse aux entreprises ayant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le premier pilier de cet accord consiste à réallouer une part de l’impôt sur les bénéfices payé par les multinationales aux pays dans lesquels elles réalisent leurs activités, et non plus uniquement là où leurs sièges sociaux sont installés. Le deuxième pilier de l’accord correspond à l’instauration d’un taux d’impôt effectif minimum d’au moins 15 % sur les bénéfices des multinationales. Certains craignent qu’il ait une confusion avec le nouveau projet de loi américain. Toutefois, les deux projets ne se superposent pas. Par ailleurs, les Américains sont plus réceptifs au deuxième pilier du projet de l’OCDE. En effet, ils estiment que le premier pilier pourrait pénaliser les entreprises américaines. Cependant, certaines organisations non gouvernementales soulignent que cet accord est inégalitaire pour les pays plus pauvres. Leur argument est qu’avec un taux d’imposition à 15 %, les recettes fiscales supplémentaires dégagées bénéficieront pour les deux tiers aux pays riches du G7 et à l’Union européenne. Les pays les plus pauvres récupéreront moins de 3 %.
Un projet de loi aux États-Unis a créé un impôt minimum de 15 % sur le bénéfice des entreprises, rapporte le journal Les Echos. La nouvelle taxe s’appliquera aux entreprises qui affichent des revenus minimums d’un milliard de dollars. Il semblerait qu’environ 470 entreprises soient concernées. Il est bien vrai que certaines d’entre elles s’acquittent déjà d’impôts de plus de 15 %, mais environ 150 entreprises paient moins d’impôts. General Motors et Ford, qui ont affiché des résultats plus que satisfaisants l’année dernière, feraient partie de ces entreprises. L’objectif de cette nouvelle taxe est de faire en sorte que les entreprises qui réalisent d’importants profits, mais utilisent des jeux d’optimisation pour obtenir un taux d’imposition inférieur au taux facial fixé à 21 %, paient un impôt minimum. « L’impôt minimum empêchera certaines entreprises de payer un faible taux effectif sur leurs déclarations de revenus », indique Thomas Brosy du Tax Policy Center, un groupe de réflexion non partisan. Si le projet de loi est adopté, il permettra de récolter environ trente-cinq milliards de dollars en 2023 et 222 milliards sur dix ans.
En 2021, les ministres des Finances du G20 s’étaient mis d’accord pour un impôt minimum mondial de 15 % afin d’éviter la concurrence entre pays vers le moins-disant fiscal. L’accord a été conclu par 136 pays sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), y compris les États-Unis et la Chine, rapporte un autre article du journal Les Echos. Cet impôt s’adresse aux entreprises ayant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le premier pilier de cet accord consiste à réallouer une part de l’impôt sur les bénéfices payé par les multinationales aux pays dans lesquels elles réalisent leurs activités, et non plus uniquement là où leurs sièges sociaux sont installés. Le deuxième pilier de l’accord correspond à l’instauration d’un taux d’impôt effectif minimum d’au moins 15 % sur les bénéfices des multinationales. Certains craignent qu’il ait une confusion avec le nouveau projet de loi américain. Toutefois, les deux projets ne se superposent pas. Par ailleurs, les Américains sont plus réceptifs au deuxième pilier du projet de l’OCDE. En effet, ils estiment que le premier pilier pourrait pénaliser les entreprises américaines. Cependant, certaines organisations non gouvernementales soulignent que cet accord est inégalitaire pour les pays plus pauvres. Leur argument est qu’avec un taux d’imposition à 15 %, les recettes fiscales supplémentaires dégagées bénéficieront pour les deux tiers aux pays riches du G7 et à l’Union européenne. Les pays les plus pauvres récupéreront moins de 3 %.