En France, une loi pour limiter la location de meublés de type Airbnb
Selon un article publié par Les Échos, la France serait en train de préparer une loi anti-Airbnb, soit le projet de proposition de loi no 1176 (PPL 1176). Celle-ci vise principalement la fiscalité de la location meublée de tourisme, notamment dans les zones tendues. L’expression « meublé de tourisme » désigne la location saisonnière. En effet, le manque de logements amène le gouvernement français à prendre des mesures fortes pour limiter la location de courte durée. Une loi anti-Airbnb n’est que le premier pas pour régler le problème.
La loi anti-Airbnb, qu’est-ce que c’est?
Il s’agit d’une loi qui a pour objectif de limiter le recours à la location saisonnière. En effet, les loueurs en meublés non professionnels (LMNP) ont accès à des avantages fiscaux, car ils mettent à la disposition de leur clientèle des biens meublés avec un maximum d’équipement.
La nouvelle loi entend réduire les avantages fiscaux auxquels peuvent prétendre les LMNP. En outre, la localisation géographique du bien sera prise en compte pour déterminer si oui ou non le propriétaire peut bénéficier des nouveaux seuils d’abattement. Si le bien est situé dans une zone tendue, cela ne sera tout simplement pas possible.
On veut limiter le déséquilibre entre l’offre et la demande pour les locations de longue durée dans ces zones. Par ailleurs, il est prévu de restreindre la location des biens immobiliers ne respectant pas les critères de performance énergétique. De plus, les communes auront plus de pouvoirs pour réglementer la location saisonnière, obligeant ainsi les propriétaires à suivre la procédure d’enregistrement, et donnant aux maires le pouvoir de décider du changement d’usage du bien et de définir un quota d’autorisation de changement d’usage.
Nouveaux seuils d’abattement du PPL 1176
Zone détendue ou montagneuse
- Meublé de tourisme non classé : l’abattement sera de 15 000 € et le seuil de 30 %.
- Meublé de tourisme classé : l’abattement sera de 30 % (ou 71 % sous certaines conditions) et le seuil de 30 000 €.
Zone tendue
- Meublé de tourisme non classé : l’abattement sera de 30 % et le seuil de 15 000 €.
- Meublé de tourisme classé : l’abattement sera de 30 % et le seuil de 30 000 €.
Les autres mesures de la loi anti-Airbnb :
- De nouvelles sanctions
Les propriétaires qui ne s’enregistrent pas avant de publier leur annonce sont passibles d’une amende allant de 5 000 à 15 000 euros. - Des restrictions à la location de sa résidence principale
Actuellement, un propriétaire a la possibilité de louer sa résidence principale pendant 120 jours. Cette durée sera réduite à 90 jours. - Une information obligatoire au syndic
Les propriétaires désirant louer leur bien dans des immeubles d’habitation collectifs devront désormais informer le syndic de la copropriété. - Un renforcement des contrôles
Selon un article publié par Les Échos, la France serait en train de préparer une loi anti-Airbnb, soit le projet de proposition de loi no 1176 (PPL 1176). Celle-ci vise principalement la fiscalité de la location meublée de tourisme, notamment dans les zones tendues. L’expression « meublé de tourisme » désigne la location saisonnière. En effet, le manque de logements amène le gouvernement français à prendre des mesures fortes pour limiter la location de courte durée. Une loi anti-Airbnb n’est que le premier pas pour régler le problème.
La loi anti-Airbnb, qu’est-ce que c’est?
Il s’agit d’une loi qui a pour objectif de limiter le recours à la location saisonnière. En effet, les loueurs en meublés non professionnels (LMNP) ont accès à des avantages fiscaux, car ils mettent à la disposition de leur clientèle des biens meublés avec un maximum d’équipement.
La nouvelle loi entend réduire les avantages fiscaux auxquels peuvent prétendre les LMNP. En outre, la localisation géographique du bien sera prise en compte pour déterminer si oui ou non le propriétaire peut bénéficier des nouveaux seuils d’abattement. Si le bien est situé dans une zone tendue, cela ne sera tout simplement pas possible.
On veut limiter le déséquilibre entre l’offre et la demande pour les locations de longue durée dans ces zones. Par ailleurs, il est prévu de restreindre la location des biens immobiliers ne respectant pas les critères de performance énergétique. De plus, les communes auront plus de pouvoirs pour réglementer la location saisonnière, obligeant ainsi les propriétaires à suivre la procédure d’enregistrement, et donnant aux maires le pouvoir de décider du changement d’usage du bien et de définir un quota d’autorisation de changement d’usage.
Nouveaux seuils d’abattement du PPL 1176
Zone détendue ou montagneuse
- Meublé de tourisme non classé : l’abattement sera de 15 000 € et le seuil de 30 %.
- Meublé de tourisme classé : l’abattement sera de 30 % (ou 71 % sous certaines conditions) et le seuil de 30 000 €.
Zone tendue
- Meublé de tourisme non classé : l’abattement sera de 30 % et le seuil de 15 000 €.
- Meublé de tourisme classé : l’abattement sera de 30 % et le seuil de 30 000 €.
Les autres mesures de la loi anti-Airbnb :
- De nouvelles sanctions
Les propriétaires qui ne s’enregistrent pas avant de publier leur annonce sont passibles d’une amende allant de 5 000 à 15 000 euros. - Des restrictions à la location de sa résidence principale
Actuellement, un propriétaire a la possibilité de louer sa résidence principale pendant 120 jours. Cette durée sera réduite à 90 jours. - Une information obligatoire au syndic
Les propriétaires désirant louer leur bien dans des immeubles d’habitation collectifs devront désormais informer le syndic de la copropriété. - Un renforcement des contrôles