Aux États-Unis, les États utilisent les fonds de relance comme substitut au revenu
En vertu de l’American Rescue Plan Act (ARPA), promulguée en mars 2021, les gouvernements étatiques, locaux et tribaux ont reçu 350 milliards de dollars américains dans le cadre du programme Coronavirus State and Local Fiscal Recovery Fund (SLFRF). Selon la loi, les bénéficiaires du SLFRF sont autorisés à utiliser les fonds dans le domaine de la santé publique et pour répondre aux impacts économiques négatifs de la pandémie.
Or, selon un article paru sur le site de la National Association of State Budget Officers (NASBO), avec un taux d’environ 35 %, le remplacement des recettes du secteur public perdues en raison de la pandémie constitue, jusqu’à présent, la principale utilisation des allocations SLFRF des États. Cependant, c’est aussi la moins bien comprise des catégories de dépenses admissibles.
Une analyse récente conduite par la NASBO montre que ces fonds sont utilisés pour soutenir des investissements stratégiques dans les transports et autres infrastructures, l’éducation et la formation de la main-d’œuvre, le développement économique, la santé publique et d’autres domaines clés. La NASBO indique qu’environ 81 % des fonds du SLFRF envoyés aux États ont jusqu’à présent été affectés à des utilisations particulières.
Après un examen plus approfondi des directives de déclaration du Trésor et de la manière dont les États utilisent ces fonds, il appert que les États qui utilisent leurs fonds de remplacement des revenus le font pour des investissements stratégiques soigneusement conçus pour aider les personnes les plus touchées par la pandémie, soutenir une reprise solide à long terme et renforcer la résilience face aux défis futurs.
Certains États ont indiqué que ces fonds fourniraient un soutien temporaire amélioré aux services gouvernementaux de base qui ont vu leurs coûts augmenter en raison de la COVID-19, tels que la sécurité publique, l’éducation, la santé publique et les services sociaux. D’autres États ont également indiqué dans leurs plans que les fonds seraient utilisés pour effectuer des investissements ponctuels et ciblés dans les équipements, la technologie et le développement économique, entre autres fins. Ainsi, au moins 14 États ont déclaré avoir investi dans des infrastructures d’État, des mises à niveau technologiques et des projets connexes.
Au moins 16 États ont identifié des projets utilisant des fonds de remplacement des revenus qui sont axés sur le développement économique ainsi que sur le soutien économique aux industries touchées : initiatives de développement communautaire; aide aux petites entreprises et projets d’infrastructure pour attirer des emplois. À la lumière des répercussions importantes de la pandémie sur le secteur du tourisme, un certain nombre d’États utilisent ces fonds pour soutenir le tourisme et les efforts de marketing nationaux, ainsi que des subventions aux entreprises de voyage et d’hébergement. D’autres industries qui ont été touchées de manière disproportionnée par l’augmentation des coûts due à la COVID-19, comme les producteurs de viande, ont également reçu une aide.
L’utilisation par les gouvernements des États du SLFRF pour le remplacement des revenus est peu susceptible d’entraîner un scénario de précipice budgétaire dans lequel les États s’engagent à dépenser plus que ce qu’ils peuvent supporter.
En vertu de l’American Rescue Plan Act (ARPA), promulguée en mars 2021, les gouvernements étatiques, locaux et tribaux ont reçu 350 milliards de dollars américains dans le cadre du programme Coronavirus State and Local Fiscal Recovery Fund (SLFRF). Selon la loi, les bénéficiaires du SLFRF sont autorisés à utiliser les fonds dans le domaine de la santé publique et pour répondre aux impacts économiques négatifs de la pandémie.
Or, selon un article paru sur le site de la National Association of State Budget Officers (NASBO), avec un taux d’environ 35 %, le remplacement des recettes du secteur public perdues en raison de la pandémie constitue, jusqu’à présent, la principale utilisation des allocations SLFRF des États. Cependant, c’est aussi la moins bien comprise des catégories de dépenses admissibles.
Une analyse récente conduite par la NASBO montre que ces fonds sont utilisés pour soutenir des investissements stratégiques dans les transports et autres infrastructures, l’éducation et la formation de la main-d’œuvre, le développement économique, la santé publique et d’autres domaines clés. La NASBO indique qu’environ 81 % des fonds du SLFRF envoyés aux États ont jusqu’à présent été affectés à des utilisations particulières.
Après un examen plus approfondi des directives de déclaration du Trésor et de la manière dont les États utilisent ces fonds, il appert que les États qui utilisent leurs fonds de remplacement des revenus le font pour des investissements stratégiques soigneusement conçus pour aider les personnes les plus touchées par la pandémie, soutenir une reprise solide à long terme et renforcer la résilience face aux défis futurs.
Certains États ont indiqué que ces fonds fourniraient un soutien temporaire amélioré aux services gouvernementaux de base qui ont vu leurs coûts augmenter en raison de la COVID-19, tels que la sécurité publique, l’éducation, la santé publique et les services sociaux. D’autres États ont également indiqué dans leurs plans que les fonds seraient utilisés pour effectuer des investissements ponctuels et ciblés dans les équipements, la technologie et le développement économique, entre autres fins. Ainsi, au moins 14 États ont déclaré avoir investi dans des infrastructures d’État, des mises à niveau technologiques et des projets connexes.
Au moins 16 États ont identifié des projets utilisant des fonds de remplacement des revenus qui sont axés sur le développement économique ainsi que sur le soutien économique aux industries touchées : initiatives de développement communautaire; aide aux petites entreprises et projets d’infrastructure pour attirer des emplois. À la lumière des répercussions importantes de la pandémie sur le secteur du tourisme, un certain nombre d’États utilisent ces fonds pour soutenir le tourisme et les efforts de marketing nationaux, ainsi que des subventions aux entreprises de voyage et d’hébergement. D’autres industries qui ont été touchées de manière disproportionnée par l’augmentation des coûts due à la COVID-19, comme les producteurs de viande, ont également reçu une aide.
L’utilisation par les gouvernements des États du SLFRF pour le remplacement des revenus est peu susceptible d’entraîner un scénario de précipice budgétaire dans lequel les États s’engagent à dépenser plus que ce qu’ils peuvent supporter.