Commerce/
Lois québécoises et fédérales relatives aux boissons alcooliques
Lois québécoises
- Loi sur la Société des alcools du Québec (RLRQ, c. S-13)
- Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux (RLRQ, c. S-13, r. 1)
- Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière (RLRQ, c. S-13, r. 2)
- Règlement sur les boissons alcooliques fabriquées et embouteillées par un titulaire de permis de distillateur (RLRQ, c. S-13, r. 3)
- Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes (RLRQ, c. S-13, r. 4)
- Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (RLRQ, c. S-13, r. 5)
- Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie (RLRQ, c. S-13, r. 6)
- Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada (RLRQ, c. S-13, r. 6.1)
- Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin (RLRQ, c. S-13, r. 6.2)
- Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit (RLRQ, c. S-13, r. 6.3)
- Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin (RLRQ, c. S-13, r. 7)
- Loi sur la taxe de vente du Québec
- Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage (RLRQ, c. S-22.01)
- Loi sur les licences (RLRQ, c. L-3)
- Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
Lois fédérales
