L’EES en milieu marin

Le Gouvernement du Québec a amorcé en 2009 la réalisation d’un programme d’EES afin d’encadrer adéquatement la conduite future des activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures en milieu marin.

La connaissance approfondie du territoire québécois visé et la prise en compte des dimensions environnementale et socioéconomique qui s’y rattachent sont à la base de ce programme composé de deux EES.

En juillet 2009, la première EES (EES1) était lancée. Cette EES couvrait le bassin de l’estuaire maritime et du nord-ouest du golfe du Saint-Laurent. La deuxième EES (EES2) a pour sa part été lancée en mars 2010 et portait sur le bassin de la baie des Chaleurs, le bassin d’Anticosti (nord du golfe du Saint-Laurent) et le bassin de Madeleine (sud du golfe du Saint-Laurent).

À la suite de l’analyse des constats préliminaires de la première EES, le Gouvernement du Québec a pris la décision, à l’automne 2010, qu’aucune activité d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière n’aurait lieu dans le bassin de l’estuaire maritime et du nord-ouest du golfe du Saint-Laurent. Cette décision a mené à l’adoption, en juin 2011, de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières. Cette loi interdit notamment l’activité pétrolière et gazière dans la partie du fleuve Saint-Laurent à l’ouest de l’île d’Anticosti et sur les îles se trouvant dans cette partie du fleuve.

D’autre part, une consultation publique s’est tenue du 3 octobre 2011 au 16 janvier 2012 dans le cadre de la réalisation de l’EES2. Le rapport d’étude final de l’EES2 de même que le bilan de la consultation publique tenue relativement à cette étude ont été rendus publics en septembre 2013.