Bilan du projet pilote sur l’empreinte carbone des produits

Sommaire

• Mise en contexte
• Projet pilote
• Résultats du projet pilote
• Conclusions
• Recommandations

Mise en contexte

Au Québec, le développement durable et la lutte contre les changements climatiques s'inscrivent au cœur des orientations gouvernementales.

En conséquence, le gouvernement du Québec a annoncé, dans le cadre de son budget 2010-2011, une enveloppe pour encourager l'utilisation, par les entreprises québécoises, de l'empreinte carbone dans la commercialisation de leurs produits.

Cette annonce visait à :

• favoriser l'atteinte de l'objectif québécois de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % sous le niveau de 1990 d'ici 2020;
• augmenter la compétitivité des entreprises québécoises en valorisant, au Québec comme à l'étranger, la faible empreinte carbone de leurs produits attribuable à l'utilisation de l'hydroélectricité.

L'empreinte carbone d'un produit correspond à la somme des gaz à effet de serre émis tout au long de son cycle de vie. Le défi de son calcul réside dans le fait que cette somme ne tient pas compte uniquement des émissions produites lors de la fabrication, mais aussi de celles libérées en amont et en aval de celle-ci.

En effet, l'empreinte carbone d'un produit comprend les émissions qui proviennent :

• de l'extraction des matières premières nécessaires à sa fabrication;
• de sa distribution;
• de son utilisation;
• de sa gestion en fin de vie.

Ainsi, malgré la chaîne de valeur relativement simple d'un pot de yogourt, par exemple, le nombre d'activités à inclure dans le calcul de son empreinte carbone est considérable.

Cycle de vie d'un pot de yogourt

Projet pilote

Pour bien comprendre les défis méthodologiques en question et en mesurer la portée, le Ministère a coordonné, de février 2012 à avril 2013, la réalisation d’un projet pilote sur la quantification de l’empreinte carbone des produits.

Ce projet pilote visait à évaluer les meilleures pratiques internationales, à explorer les limites des méthodes actuelles et à guider les avancées québécoises en matière d’empreinte carbone.

À terme, il devait permettre de statuer sur la faisabilité de lancer, à l’échelle du Québec, un programme d’aide pour mesurer et afficher l’empreinte carbone des produits, et de guider l’éventuelle mise en œuvre de celui-ci.

Par ailleurs, ce projet pilote visait aussi à accroître les compétences au Québec en évaluation de l’empreinte carbone des produits et à donner à la province la crédibilité nécessaire pour contribuer activement à l’harmonisation des pratiques et à l’avancement des connaissances en la matière sur la scène internationale.

Déroulement

Le projet pilote a porté principalement sur la quantification et la vérification de l’empreinte carbone des produits, alors que les questions touchant la certification et la communication des résultats ont plutôt été abordées par une revue de la littérature.

Douze entreprises ont été sélectionnées pour participer au projet pilote. Avec l’aide de consultants spécialisés, chaque entreprise a effectué une importante collecte de données pour ensuite calculer l’empreinte carbone d’un ou de plusieurs de ses produits.

Ce calcul a été effectué selon les exigences d’un guide méthodologique de quantification reconnu (GHG Protocol Product Life Cycle Accounting and Reporting Standard) et les exigences sectorielles des RCP (règles de catégories de produits) – (Product category rules [PCR] en anglais).

Puis, chaque entreprise a soumis son rapport de quantification à une vérification de type revue critique. Cette étape, exécutée par un expert indépendant en analyse du cycle de vie, avait pour but :

• d’évaluer la conformité des calculs avec les référentiels méthodologiques;
• de relever les sources de divergence;
• d’apporter les correctifs appropriés, lorsque cela était nécessaire.

Par la suite, cinq de ces douze entreprises ont soumis leur rapport de quantification à une seconde étape de vérification.

Celle-ci comprenait un audit en entreprise et visait principalement à s’assurer de l’exactitude des données employées pour le calcul de l’empreinte carbone. Tout comme lors de la revue critique, si l’audit révélait des erreurs, des corrections étaient apportées aux calculs.

L’objectif de cette phase de double vérification était d’évaluer différentes méthodes de vérification et de porter un jugement sur le niveau d’assurance pouvant être atteint en matière de calcul de l’empreinte carbone des produits.

La dernière phase du projet pilote visait à évaluer le degré de reproductibilité et de comparabilité des résultats du calcul de l’empreinte carbone des produits par la réalisation de certains tests méthodologiques.

Essentiellement, l’empreinte carbone de certains produits du projet pilote a été recalculée par un second expert en utilisant la même méthodologie et en ayant accès aux mêmes données brutes.

Ces calculs étaient ensuite vérifiés en revue critique par un expert indépendant. Puis, les écarts entre les deux mesures ont été analysés.

Cet exercice a donné l’occasion d’explorer le degré de précision des référentiels méthodologiques et de quantifier les effets sur les résultats que peuvent avoir les choix et les hypothèses effectués par l’expert.

Ces tests représentaient un exercice exploratoire unique n’ayant, à ce jour, jamais été effectué ailleurs dans le monde. Pour réaliser ce projet pilote sur l’évaluation de l’empreinte carbone des produits, le Ministère s’est adjoint l’expertise du Centre interuniversitaire de recherche sur le cycle de vie des produits, procédés et services (CIRAIG) et du Bureau de normalisation du Québec (BNQ).

Le CIRAIG a été principalement responsable de la coordination scientifique du projet pilote ainsi que de la réalisation du processus de revue critique et des tests méthodologiques. Le BNQ a, pour sa part, été chargé du processus d’audit.

Les entreprises participantes ont été sélectionnées en fonction de critères visant à couvrir un large spectre d’entreprises et de produits :

• associations, grandes entreprises, PME;
• produits finaux, produits intermédiaires, services;
• divers secteurs d’activité (alimentation, métallurgie, transport, bois, etc.);
• chaînes d’approvisionnement plus ou moins complexes;
• produits associés à des problèmes de quantification particuliers (éléments méthodologiques délicats).

Entreprises participantes

• Alcoa
• Aliments Ultima
• Alouette
• Bell
• Chantiers Chibougamau
• Elkem Métal
• Enerkem
• Écolopharm
• Interplast
• Laboratoire M²
• Produits forestiers Résolu
• Rio Tinto Alcan

Résultats du projet pilote

Avantages et difficultés rencontrées

Les avantages associés à l’évaluation de l’empreinte carbone des produits sont variés. Il n’est donc pas surprenant que différents objectifs commerciaux aient été poursuivis par les entreprises participantes en début de projet. Selon les cas, les entreprises cherchaient à :

• confirmer les attributs environnementaux de leurs produits;
• promouvoir la faible empreinte carbone de leurs produits;
• suivre leurs performances environnementales;
• répondre aux demandes des clients.

De plus, un sondage rétrospectif a confirmé certains avantages tirés par les entreprises participantes à la suite de l’évaluation de l’empreinte carbone de leurs produits. Selon les cas, cette expérience a donné l’occasion aux entreprises de :

• trouver des pistes de réduction des émissions et alimenter les efforts d’écoconception;
• mieux comprendre et gérer la chaîne de valeur;
• valider certains renseignements de l’inventaire organisationnel des émissions de GES;
• contribuer à bâtir, tant à l’interne qu’à l’externe, une image et des valeurs d’entreprise.

Les principales difficultés rencontrées par les entreprises durant la phase de quantification du projet pilote étaient liées à la collecte de données.

Les entreprises ont relevé les difficultés suivantes :

• le manque d’accessibilité de certaines données à l’interne;
• la difficulté à obtenir des données auprès des fournisseurs;
• le manque de temps pour assurer la qualité des données;
• l’importante quantité de données à collecter.

Phase de vérification

Le projet pilote a mis en lumière que les exigences en matière de vérification de l’empreinte carbone des produits ne sont pas uniformes.

Par ailleurs, aucune norme internationale n’encadre spécialement cette vérification. Des travaux sont toutefois en cours au sein de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) pour mieux définir le processus de revue critique de même que les compétences recherchées chez un réviseur indépendant.

L’approche de la double vérification, expérimentée durant le projet pilote, a démontré que les objectifs de la revue critique et de l’audit sont complémentaires et contribuent à une meilleure vérification. Les experts qui ont participé à l’exercice de vérification considèrent cette approche comme un processus exhaustif, mais coûteux.

En effet, celle-ci nécessite beaucoup d’allers-retours entre l’entreprise (ou son consultant) et le vérificateur, ce qui peut engendrer des coûts considérables.

De plus, les données primaires en amont et en aval de l’entreprise sont particulièrement difficiles à vérifier. Par exemple, l’accessibilité aux données des fournisseurs pose souvent problème.

Nous pouvons néanmoins conclure qu’une vérification par une tierce partie augmente la qualité et la crédibilité de la démarche d’évaluation et contribue à relever des erreurs qui influencent les résultats de manière considérable.

Bien qu’elle puisse aider à relever certaines erreurs, la vérification ne peut, à elle seule, assurer la comparabilité et la reproductibilité des résultats. Elle assure plutôt la conformité de l’évaluation aux exigences d’une méthodologie de calcul donnée. Pour obtenir des résultats comparables, il faut s’assurer que la méthodologie employée est suffisamment précise et directive.

De plus, pour uniformiserle processus de vérification, il serait souhaitable d’encourager la création d’une norme qui encadrerait la vérification de l’empreinte carbone des produits.

Finalement, la présence d’un expert industriel ayant une connaissance accrue du secteur au sein de l’équipe de vérification améliorerait considérablement la qualité de celle-ci.

Tests méthodologiques

Lors de la revue de littérature qui a précédé le projet pilote et de la phase de quantification, l’existence de plusieurs points méthodologiques délicats pouvant potentiellement faire varier de manière considérable les résultats de l’évaluation de l’empreinte carbone des produits a été démontrée.

À cet effet, différents tests méthodologiques ont été réalisés dans le cadre du projet pilote. Ces tests évaluaient, de manière quantitative, les conséquences sur la reproductibilité et la comparabilité des résultats que peut engendrer l’interprétation de ces points méthodologiques délicats.

Le Ministère et le CIRAIG ont réalisé des tests méthodologiques sur trois produits du projet pilote. Ceux-ci ont été choisis de manière à explorer différents types de produits (intermédiaires ou finaux) possédant une chaîne de valeur de complexité variée et présentant divers éléments méthodologiques délicats (ex. : recyclage).

Le principal test réalisé consistait à comparer les résultats qu’obtiendraient deux experts indépendants s’ils utilisaient les mêmes référentiels méthodologiques (guide méthodologique et RCP) et s’ils avaient accès aux mêmes données primaires pour quantifier l’empreinte carbone d’un produit.

Une limite non négligeable résidait néanmoins dans le fait que les conditions de réalisation étaient différentes d’un calcul à l’autre. Par exemple, le délai de réalisation était nettement réduit dans le cas du second calcul.

Ce test visait ainsi à évaluer les conséquences de l’interprétation de la méthodologie par l’expert, en plus d’explorer le degré de précision et le caractère directif des RCP utilisés.

Or, des écarts importants ont été constatés entre les empreintes carbone calculées par les deux experts dans tous les cas testés. Les exigences de l’ensemble des RCP testés ne se sont pas montrées suffisamment directives.

Ceux-ci laissent place à différentes interprétations et hypothèses ainsi qu’à l’utilisation de diverses bases de données, ce qui peut faire varier les résultats de manière considérable.

En effet, tout en respectant les exigences des RCP, l’expert peut poser différentes hypothèses concernant les profils de distribution et d’utilisation, la gestion en fin de vie et l’utilisation de données secondaires, ce qui peut générer des variations importantes.

Les résultats des tests ont également démontré que même lorsque les experts font appel à une même base de données, ils peuvent traiter différemment une même donnée.

Les résultats obtenus pendant les tests avaient tous été préalablement soumis à une revue critique par un expert indépendant.

Cela semble démontrer que celle-ci ne garantit pas la comparabilité des résultats. En effet, deux hypothèses de calcul peuvent être valables selon un référentiel méthodologique et être approuvées lors d’une revue critique, mais conduire à des résultats différents.

Finalement, l’ensemble des tests souligne que l’aspect humain, c’est-à-dire le jugement et l’expérience de l’expert, est un facteur non négligeable dans la quantification de l’empreinte carbone des produits.

Les principales sources des écarts constatés durant les tests sont les suivantes :

• la méthode choisie pour la modélisation du recyclage du produit en fin de vie;
• le type de traitement des pertes de produits;
• les hypothèses posées pour modéliser la distribution et le transport du produit;
• les hypothèses posées pour la modélisation de la phase d’utilisation du produit par le consommateur;
• l’utilisation de données secondaires provenant de sources différentes pour la modélisation du même processus.

Consultations : quelques signaux forts

Bien qu’elles aient été réalisées de façon non statistique, les consultations effectuées dans le cadre du projet pilote ont révélé de l’information intéressante :

Les experts en évaluation d’empreinte carbone :

• admettent que la quantification se heurte à des problèmes méthodologiques;
• soulignent l’importance de concentrer les efforts sur l’harmonisation des pratiques et la mise au point de RCP directifs;
• reconnaissent l’importance de la vérification par une tierce partie;
• n’appuient pas la création d’une certification québécoise, dans un contexte de surabondance de logos;

Les consommateurs :

• se disent sensibilisés à l’impact environnemental de leur consommation, mais présentent un niveau de confiance modéré à l’égard de l’écoétiquetage;

Les entreprises du projet pilote :

• soulignent que la majorité des difficultés rencontrées touchent la collecte des données;

Les entreprises en général :

• comprennent les avantages liés à une certification de l’empreinte carbone des produits;
• soulignent que sans vérification par une tierce partie indépendante, l’évaluation de l’empreinte carbone serait peu crédible;
• estiment que le marché québécois n’est pas encore prêt à accueillir une certification de l’empreinte carbone.

Conclusions

Les tests menés dans le cadre du projet pilote soulignent que les méthodes de calcul existantes ne sont pas suffisamment directives pour assurer la comparabilité et la reproductibilité des résultats.

En effet, les référentiels méthodologiques testés se sont avérés trop imprécis pour obtenir des résultats comparables. Cette comparabilité est importante dans la perspective où les résultats serviraient de base à l’affichage de l’empreinte carbone des produits et à une distinction entre les performances environnementales de deux produits.

Ainsi, le degré d’avancement des pratiques et les difficultés à certifier la précision des résultats ne sont ni favorables à un soutien gouvernemental à l’affichage de l’empreinte carbone des produits ni à l’élaboration d’une certification québécoise, tels qu’ils étaient initialement souhaités.

Malgré ces défis méthodologiques, évaluer l’empreinte carbone d’un produit demeure pertinent pour le Québec :

• Il s’agit de l’unique méthode pouvant dresser un bilan global et quantitatif de l’impact d’un produit sur les changements climatiques.
• L’évaluation de l’empreinte carbone de leurs produits offre aux entreprises un excellent outil d’aide à la décision ne nécessitant pas une précision inattaquable. Elle leur permet en outre d'acquérir une meilleure connaissance de leurs produits, de leur chaîne de valeur de même que des points chauds écologiques de celle-ci.

Les entreprises peuvent ainsi :

• repérer des occasions de réduction de coûts et d’émissions de GES;
• gérer efficacement leurs risques;
• stimuler l’innovation et l’écoconception de produits;
• augmenter la visibilité et la crédibilité de leurs efforts en environnement et en développement durable auprès de leurs parties prenantes.

L’empreinte carbone des produits et l’analyse du cycle de vie représentent une forte tendance sur les marchés à laquelle il est primordial de préparer les entreprises québécoises. En effet, des signaux forts provenant des gouvernements européens, de certains pays asiatiques ainsi que de grands donneurs d’ordres laissent à penser que l’empreinte carbone et l’analyse du cycle de vie des produits occuperont une place de plus en plus grande dans les années à venir. Il est donc important de continuer à explorer les aspects qui touchent l’affichage de l’empreinte carbone des produits, car malgré les difficultés qui y sont liées, il est probable que certaines entreprises québécoises seront dans l’obligation d’adopter un tel affichage pour répondre aux impératifs des marchés ou profiter de certaines occasions d’affaires.

En somme, l’évaluation de l’empreinte carbone des produits demeure, à moyen et à long terme, un outil très attrayant pour favoriser la compétitivité des entreprises québécoises et valoriser la faible empreinte carbone de leurs produits attribuable à l’utilisation de l’hydroélectricité.

Recommandations

En considérant les principaux résultats du projet pilote, deux axes de recommandationssont proposés pour guider les efforts subséquents :

• Outiller les entreprises québécoises pour la compréhension et l’utilisation de l’empreinte carbone des produits;
• Contribuer à l’avancement des connaissances et des pratiques concernant l’empreinte carbone des produits sur la scène internationale.

1. Outiller les entreprises québécoises

Dans la perspective de consolider la productivité des entreprises québécoises et d’y contribuer, il est recommandé de valoriser l’évaluation de l’empreinte carbone des produits.

Dans un premier temps, il s’agira donc d’en faire connaître les avantages aux entreprises québécoises. Parallèlement, il est important de préparer les entreprises québécoises à faire face aux nouvelles réalités du marché et aux exigences croissantes des grands donneurs d’ordres.

En effet, des renseignements de plus en plus précis sur la performance environnementale des produits sont exigés par les gouvernements, les détaillants et les consommateurs.

Il est donc recommandé, dans un second temps, de mettre en place des mécanismes permettant à certains secteurs stratégiques de l’industrie de miser dès maintenant sur l’avantage hydroélectrique du Québec. Il est notamment proposé :

• de réaliser des projets de quantification de l’empreinte carbone des produits dans certains secteurs nettement avantagés par l’hydroélectricité (ex. : l’aluminium, l’acier, les centres de traitement de données) pour fournir un outil de commercialisation supplémentaire à ces secteurs et un complément à la prospection d’investissements étrangers;
• de sensibiliser les entreprises québécoises aux avantages d’une démarche d’évaluation de l’empreinte carbone pour qu’elles puissent en tirer profit;
• d’accompagner les entreprises intéressées pour qu’elles énumèrent et atteignent leurs objectifs d’affaires vis-à-vis de l’empreinte carbone des produits;
• de conseiller les entreprises sur les meilleures pratiques dans ce domaine et de diriger celles qui sont intéressées vers les meilleures certifications existantes.

2. Contribuer à l’avancement des connaissances et des pratiques

En vue de valoriser son avantage hydroélectrique, le Québec devrait dès maintenant répondre aux défis méthodologiques auxquels l’évaluation de l’empreinte carbone fait présentement face.

Pour ce faire, il est primordial pour le Québec de promouvoir l’harmonisation des méthodes de calcul et de contribuer activement à l’avancement des connaissances en offrant une voix commune aux acteurs québécois sur la scène internationale.

Il est aussi recommandé de renforcer l’expertise au Québec, de rester à l’avant-garde des meilleures pratiques et de suivre l’évolution des marchés pour orienter et conseiller convenablement les entreprises québécoises.

Le contexte actuel constitue une occasion unique pour le Québec de se mettre à l’œuvre pour favoriser l’avancement d’un domaine qui présentera sous peu un potentiel de différenciation énorme pour ses entreprises. Il s’agirait, entre autres :

• d’encadrer la participation et la visibilité du Québec au sein de groupes de travail internationaux et lors de grandes conférences sur le sujet de l’empreinte carbone des produits pour offrir une voix commune aux acteurs québécois sur la scène internationale;
• de participer aux travaux des gouvernements étrangers et d’autres regroupements, dont ceux de la Commission européenne, de la France et du Sustainability Consortium (États-Unis), portant sur l’empreinte carbone et l’empreinte environnementale des produits pour protéger les intérêts des entreprises québécoises et influencer ces travaux, lorsque possible.

Les conseillers du Ministère peuvent accompagner les entreprises qui souhaitent tirer profit des avantages liés à une démarche d’évaluation de l’empreinte carbone des produits.