Registre public des droits réels et immobiliers relatifs au stockage de gaz naturel et aux conduites de gaz naturel et de pétrole/
Autorisation de forage et de rentrée de puits
Autorisation permettant à son titulaire d’effectuer le forage d’un nouveau puits ou de rentrer un ancien puits dans le périmètre de sa licence d’exploration, de production ou de stockage. Le titulaire de cette autorisation doit s’assurer d’obtenir les autres autorisations requises en vertu d’autres lois ou règlements applicables, le cas échéant.
Pour plus de renseignements
Direction générale des hydrocarbures et des biocombustibles
5700, 4e Avenue Ouest, A 422
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6385
Courriel : demandes.hydrocarbures@mern.gouv.qc.ca