Autres formulaires/
Production et distribution d’énergie
Formulaires
Exploration gazière et pétrolière
- Demande d’intervention à la carothèque
- Grille d’inspection annuelle des puits fermés temporairement et des puits d’observation
Projets de petites centrales
Cession de licence ou de quote-part
- Formulaire – Demande de cession d’une quote-part
- Procédure – Demande de cession d’une quote-part
- Formulaire – Demande de cession d’une licence
- Procédure – Demande de cession d’une licence
- Liste de vérification pour une demande d’autorisation de forage en milieu terrestre en vertu d’une cession
- Modèle de lettre – Demande d’être relevé des obligations liées au plan de fermeture et à la garantie