Vers le salariat des travailleurs des plateformes numériques en Europe?
L’Union européenne (UE) estime à 28 millions le nombre de travailleurs des plateformes numériques en Europe. Ceux-ci seront 43 millions d’ici 2025, d’où la nécessité d’établir des règles standards. Après de longs mois de travail, le journal Les Echos rapporte que l’UE a finalement proposé un projet de loi pour améliorer les conditions de vie de ces travailleurs et fixer des règles identiques à l’échelle du territoire. L’objectif est de savoir si les chauffeurs et les livreurs de repas qui travaillent pour les grandes plateformes doivent être requalifiés comme salariés ou pas, et de créer une présomption de salariat afin que les travailleurs puissent bénéficier de certains avantages réservés uniquement aux salariés. Également, ce projet de loi permettra d’apporter de la transparence quant aux algorithmes qui distribuent les tâches et les créneaux horaires.
Cette loi vise à déterminer si les travailleurs sont salariés ou indépendants en considérant certains critères, notamment la détermination du montant de la rémunération (qui fixe le salaire?), le niveau de surveillance électronique, l’obligation de répondre aux missions, l’imposition du port de l’uniforme et l’interdiction de travailler avec d’autres entreprises. Si au moins deux critères sont remplis, la plateforme sera considérée comme un employeur et devra se soumettre au droit du travail avec un salaire minimum, une assurance maladie, des congés payés, un régime de retraite… Les travailleurs qui veulent demeurer indépendants devront en apporter la preuve. Cet accord va avoir un impact sur le modèle d’affaires de certaines plateformes. Uber a d’ailleurs affirmé que si la loi entre en vigueur, l’entreprise devra réduire le nombre de chauffeurs ou de coursiers sur la route.
Ce n’est pas seulement en Europe que les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques inquiètent. Récemment, The Washington Post a rapporté que New York comptait augmenter le salaire minimum des livreurs de nourriture à près de 20 $ l’heure d’ici 2025. Une première augmentation a plus que doublé le salaire minimum de ces travailleurs, qui est passé de 7,09 $ à 17,96 $, et devait entrer en vigueur en juillet 2023.
L’Union européenne (UE) estime à 28 millions le nombre de travailleurs des plateformes numériques en Europe. Ceux-ci seront 43 millions d’ici 2025, d’où la nécessité d’établir des règles standards. Après de longs mois de travail, le journal Les Echos rapporte que l’UE a finalement proposé un projet de loi pour améliorer les conditions de vie de ces travailleurs et fixer des règles identiques à l’échelle du territoire. L’objectif est de savoir si les chauffeurs et les livreurs de repas qui travaillent pour les grandes plateformes doivent être requalifiés comme salariés ou pas, et de créer une présomption de salariat afin que les travailleurs puissent bénéficier de certains avantages réservés uniquement aux salariés. Également, ce projet de loi permettra d’apporter de la transparence quant aux algorithmes qui distribuent les tâches et les créneaux horaires.
Cette loi vise à déterminer si les travailleurs sont salariés ou indépendants en considérant certains critères, notamment la détermination du montant de la rémunération (qui fixe le salaire?), le niveau de surveillance électronique, l’obligation de répondre aux missions, l’imposition du port de l’uniforme et l’interdiction de travailler avec d’autres entreprises. Si au moins deux critères sont remplis, la plateforme sera considérée comme un employeur et devra se soumettre au droit du travail avec un salaire minimum, une assurance maladie, des congés payés, un régime de retraite… Les travailleurs qui veulent demeurer indépendants devront en apporter la preuve. Cet accord va avoir un impact sur le modèle d’affaires de certaines plateformes. Uber a d’ailleurs affirmé que si la loi entre en vigueur, l’entreprise devra réduire le nombre de chauffeurs ou de coursiers sur la route.
Ce n’est pas seulement en Europe que les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques inquiètent. Récemment, The Washington Post a rapporté que New York comptait augmenter le salaire minimum des livreurs de nourriture à près de 20 $ l’heure d’ici 2025. Une première augmentation a plus que doublé le salaire minimum de ces travailleurs, qui est passé de 7,09 $ à 17,96 $, et devait entrer en vigueur en juillet 2023.