Une disposition de l’Inflation Reduction Act propulse le marché des énergies propres aux États-Unis
Carbon Credits commente le fait qu’une disposition de l’Inflation Reduction Act (IRA), la législation climatique phare du président Joe Biden, permet aux développeurs de projets et aux fabricants de vendre directement leurs crédits contre de l’argent, facilitant ainsi la « transférabilité » des allégements fiscaux. Selon les directives du département du Trésor américain et de l’Internal Revenue Service (IRS), cette disposition couvrirait 11 types de crédits d’impôt.
Cela contraste avec les accords d’équité fiscale plus restrictifs et plus complexes avec lesquels les promoteurs devaient composer jadis. Ils limitaient leur accès aux capitaux disponibles dans un bassin relativement restreint d’investisseurs, représentés principalement par les grandes institutions financières.
Carbon Credits mentionne le cas de Frank Burkhartsmeyer, directeur financier du développeur de stockage sur batterie GridStor LLC, qui a réussi sa première vente de crédits d’impôt à JPMorgan Chase & Co. pour soutenir son projet de stockage par batterie California Goleta. Apparemment, cette transaction illustre une tendance perceptible dans la mise en place d’installations solaires photovoltaïques et de stockage par batterie aux États-Unis.
Dans le détail, Carbon Credits explique que l’IRA, en offrant de nouvelles incitations fiscales à l’investissement et une solution de rechange aux structures traditionnelles de financement par participation fiscale, a joué un rôle décisif pour le secteur du stockage sur batterie. Bref, puisque les promoteurs ont désormais la chance de vendre des crédits d’impôt contre de l’argent, ils peuvent attirer davantage d’entreprises désireuses d’investir et de soutenir divers projets.
Le marché des transferts de crédits d’impôt a connu une augmentation notable de son activité en 2023, atteignant un montant estimé entre 7 et 9 milliards de dollars, aux dires d’Alfred Johnson, PDG de Crux Climate inc. D’ailleurs, ce dernier prévoit que le marché doublera de taille en 2024.
Carbon Credits mentionne que, selon certains experts, ce mécanisme financier est plus efficace que la tarification du carbone. Apparemment, le prix du carbone, même s’il génère des revenus pour le gouvernement, a pour conséquence la hausse des prix de l’électricité. En revanche, une étude menée sur une taxe sur les énergies propres aurait révélé que les avantages du marché des crédits d’impôt pour les énergies propres seraient 4 fois supérieurs aux coûts. De plus, on aurait constaté qu’en fonction du coût par tonne de CO2, les incitations fiscales tendent à entraîner des réductions d’émissions plus élevées que les autres politiques climatiques disponibles.
Carbon Credits commente le fait qu’une disposition de l’Inflation Reduction Act (IRA), la législation climatique phare du président Joe Biden, permet aux développeurs de projets et aux fabricants de vendre directement leurs crédits contre de l’argent, facilitant ainsi la « transférabilité » des allégements fiscaux. Selon les directives du département du Trésor américain et de l’Internal Revenue Service (IRS), cette disposition couvrirait 11 types de crédits d’impôt.
Cela contraste avec les accords d’équité fiscale plus restrictifs et plus complexes avec lesquels les promoteurs devaient composer jadis. Ils limitaient leur accès aux capitaux disponibles dans un bassin relativement restreint d’investisseurs, représentés principalement par les grandes institutions financières.
Carbon Credits mentionne le cas de Frank Burkhartsmeyer, directeur financier du développeur de stockage sur batterie GridStor LLC, qui a réussi sa première vente de crédits d’impôt à JPMorgan Chase & Co. pour soutenir son projet de stockage par batterie California Goleta. Apparemment, cette transaction illustre une tendance perceptible dans la mise en place d’installations solaires photovoltaïques et de stockage par batterie aux États-Unis.
Dans le détail, Carbon Credits explique que l’IRA, en offrant de nouvelles incitations fiscales à l’investissement et une solution de rechange aux structures traditionnelles de financement par participation fiscale, a joué un rôle décisif pour le secteur du stockage sur batterie. Bref, puisque les promoteurs ont désormais la chance de vendre des crédits d’impôt contre de l’argent, ils peuvent attirer davantage d’entreprises désireuses d’investir et de soutenir divers projets.
Le marché des transferts de crédits d’impôt a connu une augmentation notable de son activité en 2023, atteignant un montant estimé entre 7 et 9 milliards de dollars, aux dires d’Alfred Johnson, PDG de Crux Climate inc. D’ailleurs, ce dernier prévoit que le marché doublera de taille en 2024.
Carbon Credits mentionne que, selon certains experts, ce mécanisme financier est plus efficace que la tarification du carbone. Apparemment, le prix du carbone, même s’il génère des revenus pour le gouvernement, a pour conséquence la hausse des prix de l’électricité. En revanche, une étude menée sur une taxe sur les énergies propres aurait révélé que les avantages du marché des crédits d’impôt pour les énergies propres seraient 4 fois supérieurs aux coûts. De plus, on aurait constaté qu’en fonction du coût par tonne de CO2, les incitations fiscales tendent à entraîner des réductions d’émissions plus élevées que les autres politiques climatiques disponibles.