CarbonCredits analyse les implications du nouveau règlement de divulgation climatique proposé par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à l'intention des sociétés ouvertes. Cette réglementation rendrait obligatoire la divulgation détaillée des émissions, des risques climatiques et des stratégies pour atteindre la carboneutralité. Elle est considérée comme un jalon important dans la promotion de la transparence et de la durabilité au sein des entreprises.

Selon CarbonCredits, les nouvelles règles de divulgation climatique couvrent deux aspects majeurs :

1. Les répercussions financières liées au climat, car elles s'attardent sur la manière dont les effets du climat doivent être inclus dans les états financiers;
2. Les divulgations narratives, comprenant probablement des discussions sur les risques, les répercussions de la stratégie commerciale et des mesures telles que l'inventaire des gaz à effet de serre.

Deloitte précise que c'est en mars 2022 que la SEC a proposé cette réglementation, dans le but d'améliorer et de normaliser les informations relatives au climat fournies par les sociétés ouvertes. Aux dires de Gary Gensler, le président de la SEC, les investisseurs favorisent la diffusion de ce type d'informations, car ils sont conscients du fait que les risques climatiques peuvent représenter des menaces pour la santé financière des entreprises. De là l'importance de disposer d'informations pertinentes pour une prise de décision éclairée.

À ce sujet, parmi les aspects clés de cette réglementation, CarbonCredits souligne l'exigence de la production de rapports exhaustifs, obligeant les entreprises à fournir des informations détaillées relativement à la détermination des risques liés au climat, aux données sur les émissions et aux plans envisagés pour atteindre la carboneutralité. L'objectif serait d'offrir aux investisseurs des informations cohérentes, comparables et significatives sur le profil de risque climatique d'une entreprise, ce qui leur permettrait de mieux orienter leurs stratégies d'investissement.

En outre, la réglementation vise à normaliser les obligations de déclaration entre les sociétés émettrices de titres afin d'uniformiser les informations fournies, ce qui pourrait réduire les écarts et améliorer la qualité globale des informations fournies par les entreprises. Enfin, puisque le règlement de la SEC aura des répercussions considérables sur les pratiques de comptabilité, d'audit et d'assurance des sociétés ouvertes et de leurs prestataires de services, CarbonCredits estime incontournable l'adaptation des cadres existants pour répondre aux nouvelles pratiques de divulgation. 

Bien entendu, la réglementation de la SEC impose son lot de défis pour les entreprises. On signale, notamment, les coûts associés aux nouvelles exigences de divulgation, qui nécessiteront une collecte de données approfondie, une présentation précise et des contrôles internes renforcés. Enfin, il est à noter que la réglementation proposée par la SEC reconnaît la pertinence des compensations carbone et des crédits d'énergie renouvelable, soulignant l'importance de les inclure dans les rapports liés au climat.