Un défi pour l’industrie de la mode aux États-Unis : la régulation des émissions de carbone
Un article du Harvard Law School Forum on Corporate Governance se concentre sur trois régimes juridiques qui sont particulièrement pertinents pour les entreprises américaines en ce qui concerne la divulgation des risques climatiques :
- Les lois californiennes S.B. 253 et 261;
- La règle de divulgation relative au climat proposée par la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC);
- La directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD) de l’Union européenne.
Selon un article de Fashion Dive, la SEC aurait retiré les émissions de portée 3 de sa règle finale de divulgation climatique en raison de contestations juridiques. Dans ce contexte, James Schaffer, directeur de la stratégie de Worldly – une plateforme de données qui héberge l’Indice de durabilité des matériaux Higg – signale que les réglementations de la Californie telles que les lois S.B. 261 et S.B. 253, qui concernent la divulgation des émissions de gaz à effet de serre et des risques financiers liés au climat, et les réglementations européennes telles que la CSRD permettent de mieux évaluer la direction que prend l’industrie de la mode.
Dans un entretien avec Fashion Dive, Schaffer aurait affirmé que ces deux législations ont une double matérialité, c’est-à-dire qu’elles obligent à porter attention autant à l’impact environnemental qu’à l’impact financier. En revanche, la règle de la SEC, bien qu’intéressante, représenterait essentiellement un élément de réglementation à simple matérialité.
Selon Schaffer, les émissions de portée 3 sont le niveau où se situe l’impact environnemental de la plupart des catégories de produits de consommation. Cependant, il semblerait qu’en ce qui concerne l’industrie textile, 80 % de l’intensité carbone, ou même 90 %, selon certains rapports, se situe au niveau deux ou moins. La divulgation des émissions de portée 3 pose donc vraiment un défi pour une marque de vêtements, et encore plus pour un détaillant de vêtements ou de mode.
Le problème semble être le niveau de détail des données sur les émissions que les détaillants vont être tenus de collecter pour se conformer aux exigences de divulgation. Pour ce faire, ils vont devoir entretenir une relation assez étroite avec les fournisseurs partenaires de niveau 2 et même de niveau 3 de leur chaîne d’approvisionnement. Il s’agirait d’un défi difficile à relever.
Un article du Harvard Law School Forum on Corporate Governance se concentre sur trois régimes juridiques qui sont particulièrement pertinents pour les entreprises américaines en ce qui concerne la divulgation des risques climatiques :
- Les lois californiennes S.B. 253 et 261;
- La règle de divulgation relative au climat proposée par la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC);
- La directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD) de l’Union européenne.
Selon un article de Fashion Dive, la SEC aurait retiré les émissions de portée 3 de sa règle finale de divulgation climatique en raison de contestations juridiques. Dans ce contexte, James Schaffer, directeur de la stratégie de Worldly – une plateforme de données qui héberge l’Indice de durabilité des matériaux Higg – signale que les réglementations de la Californie telles que les lois S.B. 261 et S.B. 253, qui concernent la divulgation des émissions de gaz à effet de serre et des risques financiers liés au climat, et les réglementations européennes telles que la CSRD permettent de mieux évaluer la direction que prend l’industrie de la mode.
Dans un entretien avec Fashion Dive, Schaffer aurait affirmé que ces deux législations ont une double matérialité, c’est-à-dire qu’elles obligent à porter attention autant à l’impact environnemental qu’à l’impact financier. En revanche, la règle de la SEC, bien qu’intéressante, représenterait essentiellement un élément de réglementation à simple matérialité.
Selon Schaffer, les émissions de portée 3 sont le niveau où se situe l’impact environnemental de la plupart des catégories de produits de consommation. Cependant, il semblerait qu’en ce qui concerne l’industrie textile, 80 % de l’intensité carbone, ou même 90 %, selon certains rapports, se situe au niveau deux ou moins. La divulgation des émissions de portée 3 pose donc vraiment un défi pour une marque de vêtements, et encore plus pour un détaillant de vêtements ou de mode.
Le problème semble être le niveau de détail des données sur les émissions que les détaillants vont être tenus de collecter pour se conformer aux exigences de divulgation. Pour ce faire, ils vont devoir entretenir une relation assez étroite avec les fournisseurs partenaires de niveau 2 et même de niveau 3 de leur chaîne d’approvisionnement. Il s’agirait d’un défi difficile à relever.