Soutien gouvernemental dans les secteurs industriels (rapport de l’OCDE)
Les subventions industrielles prennent une importance croissante dans les discussions commerciales. Pourtant, l'évaluation de la portée et de l'ampleur des interventions gouvernementales dans le secteur de la fabrication reste notoirement difficile en raison d'un manque persistant de données fiables et comparables, révèle un rapport de synthèse de l'OCDE.
Il n'est actuellement pas possible d'obtenir une image complète du soutien gouvernemental à l'échelle mondiale en s'appuyant uniquement sur les sources gouvernementales. De nombreux gouvernements omettent systématiquement de divulguer tout leur soutien et ne signalent les mesures que de manière sélective, voire pas du tout. Dans ces conditions, l'attention s'est de plus en plus tournée vers les données au niveau des entreprises comme solution de rechange pour mesurer les subventions industrielles. En utilisant cette approche, des travaux récents de l'OCDE ont identifié et quantifié le soutien gouvernemental dans les principaux secteurs industriels et instruments d'action.
Les résultats montrent que : (i) le type de soutien reçu par les entreprises peut varier considérablement d'un secteur à l'autre; (ii) les entreprises d'État obtiennent relativement plus de soutien et peuvent servir de fournisseurs de soutien à d'autres entreprises; et (iii) la complexité des chaînes d'approvisionnement implique qu'il peut être difficile d'identifier les bénéficiaires ultimes du soutien gouvernemental. Ces conclusions ont des implications politiques importantes dans le contexte des discussions à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et ailleurs, car elles fournissent des indications sur la nature possible des lacunes dans les règles commerciales.
Ce que nous savons actuellement sur les subventions industrielles : principaux résultats des travaux récents de l'OCDE
Différents secteurs industriels ont tendance à attirer différents types de soutien, reflétant leurs caractéristiques et leurs fondamentaux commerciaux. Dans la chaîne de valeur de l'aluminium, par exemple, les fonderies d'aluminium attirent relativement plus de soutien gouvernemental sous la forme d'emprunts et d'apports énergétiques inférieurs aux prix du marché. Cela découle du fait que la fusion de l'aluminium est une activité à forte intensité de capital qui utilise beaucoup d'électricité, et où les grandes entreprises ont tendance à avoir un ratio d'endettement relativement élevé.
Cela contraste avec l'industrie des semi-conducteurs, où le soutien prend principalement la forme de subventions et d'allégements fiscaux. Dans ce cas, le type de soutien reflète à la fois la nature intensive en R-D de l'industrie, ainsi que les nombreuses incitations à l'investissement visant à encourager la construction de nouvelles usines de fabrication de semi-conducteurs.
Un examen plus ciblé des subventions gouvernementales et des emprunts inférieurs aux prix du marché dans 13 secteurs industriels montre que l'industrie lourde et la production d'équipements d'énergie renouvelable ont tendance à attirer relativement plus de soutien que les autres industries. C'est notamment le cas pour la production d'aluminium, de ciment et de panneaux solaires photovoltaïques sur la période couverte par l'étude (2005-2019).
Bien que les avantages fiscaux soient moins directement comparables entre les territoires et les secteurs, les données de l'OCDE suggèrent qu'ils sont relativement plus importants dans les semi-conducteurs et les équipements de réseaux de télécommunications, ainsi que dans la production de panneaux solaires photovoltaïques.
Les subventions industrielles prennent une importance croissante dans les discussions commerciales. Pourtant, l'évaluation de la portée et de l'ampleur des interventions gouvernementales dans le secteur de la fabrication reste notoirement difficile en raison d'un manque persistant de données fiables et comparables, révèle un rapport de synthèse de l'OCDE.
Il n'est actuellement pas possible d'obtenir une image complète du soutien gouvernemental à l'échelle mondiale en s'appuyant uniquement sur les sources gouvernementales. De nombreux gouvernements omettent systématiquement de divulguer tout leur soutien et ne signalent les mesures que de manière sélective, voire pas du tout. Dans ces conditions, l'attention s'est de plus en plus tournée vers les données au niveau des entreprises comme solution de rechange pour mesurer les subventions industrielles. En utilisant cette approche, des travaux récents de l'OCDE ont identifié et quantifié le soutien gouvernemental dans les principaux secteurs industriels et instruments d'action.
Les résultats montrent que : (i) le type de soutien reçu par les entreprises peut varier considérablement d'un secteur à l'autre; (ii) les entreprises d'État obtiennent relativement plus de soutien et peuvent servir de fournisseurs de soutien à d'autres entreprises; et (iii) la complexité des chaînes d'approvisionnement implique qu'il peut être difficile d'identifier les bénéficiaires ultimes du soutien gouvernemental. Ces conclusions ont des implications politiques importantes dans le contexte des discussions à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et ailleurs, car elles fournissent des indications sur la nature possible des lacunes dans les règles commerciales.
Ce que nous savons actuellement sur les subventions industrielles : principaux résultats des travaux récents de l'OCDE
Différents secteurs industriels ont tendance à attirer différents types de soutien, reflétant leurs caractéristiques et leurs fondamentaux commerciaux. Dans la chaîne de valeur de l'aluminium, par exemple, les fonderies d'aluminium attirent relativement plus de soutien gouvernemental sous la forme d'emprunts et d'apports énergétiques inférieurs aux prix du marché. Cela découle du fait que la fusion de l'aluminium est une activité à forte intensité de capital qui utilise beaucoup d'électricité, et où les grandes entreprises ont tendance à avoir un ratio d'endettement relativement élevé.
Cela contraste avec l'industrie des semi-conducteurs, où le soutien prend principalement la forme de subventions et d'allégements fiscaux. Dans ce cas, le type de soutien reflète à la fois la nature intensive en R-D de l'industrie, ainsi que les nombreuses incitations à l'investissement visant à encourager la construction de nouvelles usines de fabrication de semi-conducteurs.
Un examen plus ciblé des subventions gouvernementales et des emprunts inférieurs aux prix du marché dans 13 secteurs industriels montre que l'industrie lourde et la production d'équipements d'énergie renouvelable ont tendance à attirer relativement plus de soutien que les autres industries. C'est notamment le cas pour la production d'aluminium, de ciment et de panneaux solaires photovoltaïques sur la période couverte par l'étude (2005-2019).
Bien que les avantages fiscaux soient moins directement comparables entre les territoires et les secteurs, les données de l'OCDE suggèrent qu'ils sont relativement plus importants dans les semi-conducteurs et les équipements de réseaux de télécommunications, ainsi que dans la production de panneaux solaires photovoltaïques.