Repenser les modalités du soutien à la R-D
Après deux séries de consultations, Finances Canada envisage de réformer son programme Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). L’examen a lieu dans le contexte d’une performance de la productivité extrêmement préoccupante pour le Canada, et ce, même si le gouvernement fédéral a dépensé près de 11 milliards de dollars l’année dernière pour soutenir l’innovation. Les entreprises innovantes bénéficient d’un soutien pour embaucher des travailleurs qualifiés, réaliser de la recherche et développement (R-D), commercialiser leurs inventions et développer leurs opérations.
L’examen du programme RS&DE devrait déterminer sa place dans le système gouvernemental de soutien à l’innovation. Son objectif est d’encourager la R-D, qui profite à la société grâce aux retombées des connaissances. Les réformes du programme RS&DE devraient donc viser à maximiser le bénéfice net de ces retombées de connaissances.
Rééquilibrer le soutien en faveur des grandes entreprises serait un premier pas dans la bonne direction, soutient le professeur John Lester dans un article sur le site de l’Institut C.D. Howe. Le taux de subvention pour les petites entreprises est désormais de 35 pour cent, contre seulement 15 pour cent pour les grandes entreprises. Cet écart important serait justifié si les retombées de connaissances par dollar de R-D étaient plus importantes pour les petites entreprises que pour les grandes entreprises, mais les données limitées disponibles vont dans la direction opposée.
Le taux plus élevé accordé aux petites entreprises est souvent justifié comme constituant une compensation pour les difficultés rencontrées par beaucoup d’entre elles pour accéder au capital-risque. Remédier à cette défaillance du marché en subventionnant toutes les petites entreprises effectuant de la R-D est de toute évidence un gaspillage. De plus, les jeunes entreprises qui sont souvent « en pré-revenu » reçoivent déjà le soutien de la Banque de développement du Canada. Si l’allocation de 4 milliards de dollars de la Banque au financement du capital-risque s’avère trop faible après le rééquilibrage du programme RS&DE, elle devrait être augmentée.
Cependant, même avec un rééquilibrage des taux de subvention au programme RS&DE, le soutien à la R-D exécutée par les petites entreprises serait excessif. Parmi les 17 000 entreprises qui bénéficient d’incitatifs fiscaux fédéraux et provinciaux, environ 3 000 reçoivent également le soutien du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI). Le taux de subvention moyen des projets de R-D entrepris par ces entreprises atteint désormais le chiffre stupéfiant de 65 pour cent.
Au lieu d’aider à subventionner à l’excès la R-D réalisée par les petites entreprises, le PARI devrait soutenir la commercialisation des inventions et l’intensification des activités. Étant donné que les retombées positives de la commercialisation et de la mise à l’échelle sont moindres que celles de la R-D, les entreprises qui réussissent devraient devoir rembourser le soutien qu’elles reçoivent. L’aide devrait également être remboursée si la propriété intellectuelle (PI) est transférée hors du Canada avant d’être commercialisée.
Ce nouveau mandat du PARI devrait être complété par un régime fiscal préférentiel pour les revenus de PI – un concept souvent désigné par le terme anglais IP Box. Correctement conçu, un tel régime encouragerait la commercialisation à la fois par les petites et les grandes entreprises. Cela encouragerait également la R-D supplémentaire en réduisant son coût après impôt.
Le programme RS&DE serait probablement beaucoup plus efficace si le crédit ordinaire était remboursable et si le soutien était fourni indépendamment du système fiscal.
La réforme du programme RS&DE est un bon premier pas vers un Canada plus innovant, mais elle doit être accompagnée d’un PARI remanié et d’un régime fiscal préférentiel pour les revenus de PI.
Après deux séries de consultations, Finances Canada envisage de réformer son programme Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). L’examen a lieu dans le contexte d’une performance de la productivité extrêmement préoccupante pour le Canada, et ce, même si le gouvernement fédéral a dépensé près de 11 milliards de dollars l’année dernière pour soutenir l’innovation. Les entreprises innovantes bénéficient d’un soutien pour embaucher des travailleurs qualifiés, réaliser de la recherche et développement (R-D), commercialiser leurs inventions et développer leurs opérations.
L’examen du programme RS&DE devrait déterminer sa place dans le système gouvernemental de soutien à l’innovation. Son objectif est d’encourager la R-D, qui profite à la société grâce aux retombées des connaissances. Les réformes du programme RS&DE devraient donc viser à maximiser le bénéfice net de ces retombées de connaissances.
Rééquilibrer le soutien en faveur des grandes entreprises serait un premier pas dans la bonne direction, soutient le professeur John Lester dans un article sur le site de l’Institut C.D. Howe. Le taux de subvention pour les petites entreprises est désormais de 35 pour cent, contre seulement 15 pour cent pour les grandes entreprises. Cet écart important serait justifié si les retombées de connaissances par dollar de R-D étaient plus importantes pour les petites entreprises que pour les grandes entreprises, mais les données limitées disponibles vont dans la direction opposée.
Le taux plus élevé accordé aux petites entreprises est souvent justifié comme constituant une compensation pour les difficultés rencontrées par beaucoup d’entre elles pour accéder au capital-risque. Remédier à cette défaillance du marché en subventionnant toutes les petites entreprises effectuant de la R-D est de toute évidence un gaspillage. De plus, les jeunes entreprises qui sont souvent « en pré-revenu » reçoivent déjà le soutien de la Banque de développement du Canada. Si l’allocation de 4 milliards de dollars de la Banque au financement du capital-risque s’avère trop faible après le rééquilibrage du programme RS&DE, elle devrait être augmentée.
Cependant, même avec un rééquilibrage des taux de subvention au programme RS&DE, le soutien à la R-D exécutée par les petites entreprises serait excessif. Parmi les 17 000 entreprises qui bénéficient d’incitatifs fiscaux fédéraux et provinciaux, environ 3 000 reçoivent également le soutien du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI). Le taux de subvention moyen des projets de R-D entrepris par ces entreprises atteint désormais le chiffre stupéfiant de 65 pour cent.
Au lieu d’aider à subventionner à l’excès la R-D réalisée par les petites entreprises, le PARI devrait soutenir la commercialisation des inventions et l’intensification des activités. Étant donné que les retombées positives de la commercialisation et de la mise à l’échelle sont moindres que celles de la R-D, les entreprises qui réussissent devraient devoir rembourser le soutien qu’elles reçoivent. L’aide devrait également être remboursée si la propriété intellectuelle (PI) est transférée hors du Canada avant d’être commercialisée.
Ce nouveau mandat du PARI devrait être complété par un régime fiscal préférentiel pour les revenus de PI – un concept souvent désigné par le terme anglais IP Box. Correctement conçu, un tel régime encouragerait la commercialisation à la fois par les petites et les grandes entreprises. Cela encouragerait également la R-D supplémentaire en réduisant son coût après impôt.
Le programme RS&DE serait probablement beaucoup plus efficace si le crédit ordinaire était remboursable et si le soutien était fourni indépendamment du système fiscal.
La réforme du programme RS&DE est un bon premier pas vers un Canada plus innovant, mais elle doit être accompagnée d’un PARI remanié et d’un régime fiscal préférentiel pour les revenus de PI.