Le département du Trésor américain a publié au début du mois de mai les règles définitives régissant l’approvisionnement en composants de batteries et en minéraux critiques afin de déterminer quels véhicules électriques (VE) sont admissibles aux crédits d’impôt en vertu de l’Inflation Reduction Act de 2022 (IRA).

Pour bénéficier de l’intégralité des crédits d’impôt à la consommation – jusqu’à 7 500 $ US –, les véhicules électriques doivent être fabriqués avec un pourcentage minimum de minéraux essentiels bruts provenant des États-Unis ou d’un pays avec lequel les États-Unis ont conclu un accord de libre-échange.

Il existe des exigences similaires pour les composants de la batterie du VE et pour l’endroit où la batterie a été assemblée. Les batteries contenant des minéraux critiques provenant d’une « entité étrangère préoccupante » (foreign entity of concern, FEOC), comme la Russie, la Chine, l’Iran et la Corée du Nord, ne seraient pas admissibles aux crédits d’impôt.

L’assemblage final du véhicule électrique doit également avoir lieu en Amérique du Nord. Ces règles visent à réduire la dépendance à l’égard de la Chine dans les chaînes d’approvisionnement des véhicules électriques et à stimuler les industries américaines des véhicules électriques et des intrants pour les véhicules électriques. Les règles ont commencé à être progressivement mises en place au début de cette année.

Certaines de ces réglementations, notamment celles concernant les minéraux critiques provenant des FEOC, ont suscité des inquiétudes, soutient un article du Peterson Institute for International Economics (PIIE). Le graphite est l’un des minéraux essentiels les plus utilisés dans les batteries de véhicules électriques et il est difficile de retracer son origine, bien qu’une grande partie soit traitée en Chine, souvent mélangée à des graphites synthétiques, également difficiles à retracer.

Cela signifie que de nombreux véhicules électriques qui répondent à la plupart des autres exigences ne seront pas admissibles aux crédits d’impôt. Les règles du Trésor publiées au début mai visent à améliorer cette situation, en donnant aux constructeurs automobiles deux ans supplémentaires pour s’y conformer. Le Trésor a identifié des matériaux de batterie « impossibles à tracer » qui sont temporairement exclus de la diligence raisonnable et de la conformité aux règles liées aux FEOC jusqu’en 2027. Pour bénéficier de l’exclusion temporaire, les constructeurs automobiles doivent prouver au Trésor qu’ils réorganisent leurs chaînes d’approvisionnement de manière à ce qu’elles soient conformes d’ici là.

L’Alliance pour l’innovation automobile, un groupe industriel représentant les principaux constructeurs automobiles, s’est félicitée du report dans l’application des règles, mais elle a également souligné que :

• seuls 22 des 114 modèles de véhicules électriques vendus aux États-Unis sont admissibles aux crédits d’impôt ;
• seulement 13 d’entre eux sont admissibles à la totalité des crédits d’impôt de 7 500 $.

Les achats de véhicules électriques ont stagné récemment, mais cela peut être partiellement attribué à la location : les premières recherches du PIIE avaient révélé qu’en raison d’une faille dans l’IRA, les taux de location de véhicules électriques sont passés de seulement 9,7 % des nouveaux véhicules électriques entrant sur le marché en décembre 2022 à 34,3 % en mars 2023.