Qui a peur du filtrage des investissements?
Après plusieurs décennies d’intégration économique mondiale croissante, les tensions géopolitiques accrues ont entraîné une augmentation des restrictions au commerce et aux flux de capitaux, au nom de la sécurité nationale. Dans ce contexte, la plupart des économies avancées ont adopté ou renforcé leurs mécanismes de filtrage des investissements (MFI). L’Union européenne (UE) a adopté en 2019 un premier cadre commun en matière de filtrage des investissements directs étrangers (IDE).
Un document de travail publié par la Banque de France apporte plusieurs contributions à la littérature sur les MFI. Premièrement, les auteurs ont construit une base de données complète cartographiant les principales caractéristiques des régimes de filtrage des IDE dans les principales économies avancées (pays de l’UE, États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Canada, Norvège et Japon), qui a conduit a l’élaboration d’un indice composite mesurant le caractère restrictif des régimes de filtrage.
Les pays de l’UE ne disposent pas systématiquement des régimes les plus stricts, ce qui suggère qu’ils restent compétitifs par rapport aux autres économies avancées. L’indice est également utile pour suivre le rythme de la convergence législative au sein de l’UE. Alors que le règlement de l’UE vise à faciliter la convergence des régimes de contrôle nationaux, l’indice souligne leur hétérogénéité.
Deuxièmement, les auteurs montrent que des MFI restrictifs peuvent coexister avec un environnement d’investissement par ailleurs libéral. Dans l’ensemble, le récent durcissement des MFI nationaux n’a pas conduit les investisseurs à réévaluer les destinations les plus attractives. En effet, certains des pays les plus restrictifs sont attractifs pour les investisseurs étrangers, du moins si l’on en juge par les flux d’IDE. Des réglementations transparentes en matière de contrôle des investissements étrangers peuvent même améliorer la transparence perçue des réglementations gouvernementales et donc accroître leur attractivité.
Troisièmement, les auteurs révèlent comment les facteurs macroéconomiques et géopolitiques façonnent le caractère restrictif des MFI en se concentrant sur trois facteurs susceptibles d’aboutir à des régimes plus restrictifs : i) l’exposition à la Chine; ii) les ressources naturelles et la spécialisation technologique; et iii) les facteurs géopolitiques. Les économies avancées qui sont fortement exposées aux investissements chinois ont tendance à être plus restrictives. Le caractère restrictif des MFI nationaux est également corrélé au nombre de brevets par habitant. Le transfert de technologie associé aux acquisitions étrangères peut être plus préoccupant dans les économies où la part de la R-D dans les secteurs liés aux technologies critiques est plus importante. Les pays géopolitiquement alignés sur les États-Unis ont tendance à avoir des MFI plus stricts.
Quatrièmement, les auteurs analysent si des réglementations nationales plus strictes entraînent le blocage d’un nombre plus élevé de transactions. Bien qu’un grand nombre de transactions soient soumises à un examen, le nombre de transactions bloquées est limité, ce qui suggère que les MFI trouvent un équilibre entre l’ouverture aux IDE et la protection des intérêts nationaux. Enfin, les auteurs font valoir que l’indicateur synthétique des MFI est un bon prédicteur des pratiques de mise en œuvre, des régimes plus stricts entraînant un nombre plus élevé de transactions filtrées, atténuées ou bloquées.
Après plusieurs décennies d’intégration économique mondiale croissante, les tensions géopolitiques accrues ont entraîné une augmentation des restrictions au commerce et aux flux de capitaux, au nom de la sécurité nationale. Dans ce contexte, la plupart des économies avancées ont adopté ou renforcé leurs mécanismes de filtrage des investissements (MFI). L’Union européenne (UE) a adopté en 2019 un premier cadre commun en matière de filtrage des investissements directs étrangers (IDE).
Un document de travail publié par la Banque de France apporte plusieurs contributions à la littérature sur les MFI. Premièrement, les auteurs ont construit une base de données complète cartographiant les principales caractéristiques des régimes de filtrage des IDE dans les principales économies avancées (pays de l’UE, États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Canada, Norvège et Japon), qui a conduit a l’élaboration d’un indice composite mesurant le caractère restrictif des régimes de filtrage.
Les pays de l’UE ne disposent pas systématiquement des régimes les plus stricts, ce qui suggère qu’ils restent compétitifs par rapport aux autres économies avancées. L’indice est également utile pour suivre le rythme de la convergence législative au sein de l’UE. Alors que le règlement de l’UE vise à faciliter la convergence des régimes de contrôle nationaux, l’indice souligne leur hétérogénéité.
Deuxièmement, les auteurs montrent que des MFI restrictifs peuvent coexister avec un environnement d’investissement par ailleurs libéral. Dans l’ensemble, le récent durcissement des MFI nationaux n’a pas conduit les investisseurs à réévaluer les destinations les plus attractives. En effet, certains des pays les plus restrictifs sont attractifs pour les investisseurs étrangers, du moins si l’on en juge par les flux d’IDE. Des réglementations transparentes en matière de contrôle des investissements étrangers peuvent même améliorer la transparence perçue des réglementations gouvernementales et donc accroître leur attractivité.
Troisièmement, les auteurs révèlent comment les facteurs macroéconomiques et géopolitiques façonnent le caractère restrictif des MFI en se concentrant sur trois facteurs susceptibles d’aboutir à des régimes plus restrictifs : i) l’exposition à la Chine; ii) les ressources naturelles et la spécialisation technologique; et iii) les facteurs géopolitiques. Les économies avancées qui sont fortement exposées aux investissements chinois ont tendance à être plus restrictives. Le caractère restrictif des MFI nationaux est également corrélé au nombre de brevets par habitant. Le transfert de technologie associé aux acquisitions étrangères peut être plus préoccupant dans les économies où la part de la R-D dans les secteurs liés aux technologies critiques est plus importante. Les pays géopolitiquement alignés sur les États-Unis ont tendance à avoir des MFI plus stricts.
Quatrièmement, les auteurs analysent si des réglementations nationales plus strictes entraînent le blocage d’un nombre plus élevé de transactions. Bien qu’un grand nombre de transactions soient soumises à un examen, le nombre de transactions bloquées est limité, ce qui suggère que les MFI trouvent un équilibre entre l’ouverture aux IDE et la protection des intérêts nationaux. Enfin, les auteurs font valoir que l’indicateur synthétique des MFI est un bon prédicteur des pratiques de mise en œuvre, des régimes plus stricts entraînant un nombre plus élevé de transactions filtrées, atténuées ou bloquées.