Préserver l’héritage libre-échangiste de Brian Mulroney
Dans une chronique sur le site de l’Institut C.D. Howe, Lawrence Herman, ancien diplomate canadien, avocat chez Herman & Associates et chercheur principal pour cet institut, indique que la décision du regretté Brian Mulroney de se lancer dans un accord de libre-échange avec les États-Unis (ALE) en 1987 a été historiquement audacieuse.
Tout aussi important a été le successeur de l’ALE, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui a fait du Mexique un partenaire en 1994. L’ALENA a cimenté les relations commerciales entre les « Trois Amigos ».
Aujourd’hui, le paysage est beaucoup moins rose. Malgré l’accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui a succédé à l’ALENA en 2018, les relations commerciales bilatérales sont tendues. De nombreux irritants sont observables, et il est peu probable que la situation s’apaise à mesure que les Américains, qu’ils soient dirigés par des démocrates ou des républicains, continuent sur la voie de l’unilatéralisme – un renversement des règles multilatérales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’ACEUM.
Certaines forces en jeu posent des défis particuliers.
La première implique le maintien d’un accès sans entrave au marché, principale caractéristique de l’ALE, de l’ALENA et de l’ACEUM, chacun consacrant un accès préférentiel au commerce entre les parties. Cela est autorisé par les règles de l’OMC, car les préférences s’étendent à la totalité ou la quasi-totalité des échanges entre elles. Cela a été et reste un énorme avantage pour le Canada, ainsi que pour les Américains qui expédient ici.
Mais au cours des dernières années, de sérieux doutes sont apparus quant à la volonté des États-Unis de respecter ces obligations à cause de la manière dont les règles commerciales ont été appliquées unilatéralement.
En vertu des règles de l’OMC, incorporées dans l’ACEUM comme dans l’ALE et l’ALENA, les pays sont autorisés à suspendre leurs obligations commerciales pour des raisons de « sécurité nationale » – un concept élastique et difficile à cerner. Bien que l’exemption n’ait pas été utilisée pendant des décennies, les États-Unis y ont eu recours pour imposer des surtaxes tarifaires sur l’aluminium et l’acier en 2018 (restrictions qui ont finalement été supprimées pour le Canada et le Mexique en échange d’engagements visant à empêcher les hausses subites des importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis).
Même si cette question est résolue, la sécurité nationale demeure l’une des exemptions à géométrie variable que les Américains peuvent utiliser unilatéralement – comme dans le cas de l’acier et de l’aluminium – pour entraver l’accès au commerce canadien, par exemple en ce qui concerne les composants de haute technologie ou les technologies critiques.
L’autre problème concerne le système de règlement des différends bilatéraux. L’obtention d’un processus d’examen a été l’une des questions les plus controversées lors des négociations initiales de l’ALE. Aujourd’hui, les Américains semblent beaucoup moins engagés dans ce processus, comme en témoigne leur réticence, après plus d’un an, à se conformer à la décision favorisant le Canada sur les règles d’origine pour le secteur de l’automobile de l’ACEUM. Ce type de position « America First » et l’attitude de méfiance à l’égard du règlement des différends internationaux se reflètent à l’OMC, où les États-Unis ont effectivement paralysé le processus du groupe spécial multilatéral en refusant de s’entendre avec les autres sur la composition de l’organe d’appel.
Dans une chronique sur le site de l’Institut C.D. Howe, Lawrence Herman, ancien diplomate canadien, avocat chez Herman & Associates et chercheur principal pour cet institut, indique que la décision du regretté Brian Mulroney de se lancer dans un accord de libre-échange avec les États-Unis (ALE) en 1987 a été historiquement audacieuse.
Tout aussi important a été le successeur de l’ALE, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui a fait du Mexique un partenaire en 1994. L’ALENA a cimenté les relations commerciales entre les « Trois Amigos ».
Aujourd’hui, le paysage est beaucoup moins rose. Malgré l’accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui a succédé à l’ALENA en 2018, les relations commerciales bilatérales sont tendues. De nombreux irritants sont observables, et il est peu probable que la situation s’apaise à mesure que les Américains, qu’ils soient dirigés par des démocrates ou des républicains, continuent sur la voie de l’unilatéralisme – un renversement des règles multilatérales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’ACEUM.
Certaines forces en jeu posent des défis particuliers.
La première implique le maintien d’un accès sans entrave au marché, principale caractéristique de l’ALE, de l’ALENA et de l’ACEUM, chacun consacrant un accès préférentiel au commerce entre les parties. Cela est autorisé par les règles de l’OMC, car les préférences s’étendent à la totalité ou la quasi-totalité des échanges entre elles. Cela a été et reste un énorme avantage pour le Canada, ainsi que pour les Américains qui expédient ici.
Mais au cours des dernières années, de sérieux doutes sont apparus quant à la volonté des États-Unis de respecter ces obligations à cause de la manière dont les règles commerciales ont été appliquées unilatéralement.
En vertu des règles de l’OMC, incorporées dans l’ACEUM comme dans l’ALE et l’ALENA, les pays sont autorisés à suspendre leurs obligations commerciales pour des raisons de « sécurité nationale » – un concept élastique et difficile à cerner. Bien que l’exemption n’ait pas été utilisée pendant des décennies, les États-Unis y ont eu recours pour imposer des surtaxes tarifaires sur l’aluminium et l’acier en 2018 (restrictions qui ont finalement été supprimées pour le Canada et le Mexique en échange d’engagements visant à empêcher les hausses subites des importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis).
Même si cette question est résolue, la sécurité nationale demeure l’une des exemptions à géométrie variable que les Américains peuvent utiliser unilatéralement – comme dans le cas de l’acier et de l’aluminium – pour entraver l’accès au commerce canadien, par exemple en ce qui concerne les composants de haute technologie ou les technologies critiques.
L’autre problème concerne le système de règlement des différends bilatéraux. L’obtention d’un processus d’examen a été l’une des questions les plus controversées lors des négociations initiales de l’ALE. Aujourd’hui, les Américains semblent beaucoup moins engagés dans ce processus, comme en témoigne leur réticence, après plus d’un an, à se conformer à la décision favorisant le Canada sur les règles d’origine pour le secteur de l’automobile de l’ACEUM. Ce type de position « America First » et l’attitude de méfiance à l’égard du règlement des différends internationaux se reflètent à l’OMC, où les États-Unis ont effectivement paralysé le processus du groupe spécial multilatéral en refusant de s’entendre avec les autres sur la composition de l’organe d’appel.