Un chapitre du livre Social Economy Science signale que les défis du développement durable et la pandémie de COVID-19 ont mis en relief la contribution de l’économie sociale au développement socio-économique et à la cohésion sociale. L’économie sociale est un concept assez vaste, englobant autant des organisations traditionnelles, comme les coopératives, que des phénomènes organisationnels émergents. Parmi ces derniers, on compte, par exemple, l’investissement d’impact, ou les entreprises basées sur la technologie qui exploitent les possibilités de l’intelligence artificielle pour promouvoir le bien commun.

L’un des aspects qui attirent l’attention des analystes est la participation des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) aux marchés publics. Un rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Promoting Social and Solidarity Economy Ecosystems (2023), souligne l’envergure de ces marchés. Ceux-ci représentent, dans les pays de l’OCDE, 12,9 % en moyenne du produit intérieur brut (PIB), avec un accent croissant sur l’impact social. En effet, les initiatives nationales et internationales visant la promotion des marchés publics socialement responsables se multiplient au Canada, dans l’Union européenne et aux États-Unis.

On parle désormais d’achats verts, durables ou responsables pour souligner l’objectif d’améliorer les bénéfices sociétaux ou de prévenir les pratiques potentiellement néfastes. Le rapport de l’OCDE propose le terme « marchés publics sociaux » pour décrire l’acquisition de biens, de services et de travaux par des acteurs publics et privés dans le but de créer de la valeur sociale. Bien que des résultats sociaux puissent être obtenus directement ou indirectement dans le cadre du processus de passation de marchés publics, il doit exister une intention explicite d’atteindre des résultats sociaux.

La Commission européenne signale que les autorités peuvent promouvoir les marchés publics socialement responsables en faisant le choix d’acheter des produits et services éthiques. En utilisant les appels d’offres publics, les gouvernements pourraient faire avancer les politiques sociales et du travail de manière efficace. En effet, il serait possible de créer de nouveaux emplois plus convenables, en plus d’encourager l’inclusion sociale et professionnelle et de meilleures conditions pour les personnes handicapées et défavorisées.

Accéder aux marchés publics représente un défi de taille pour les organisations de l’ESS. D’abord, en raison de leur petite taille, ces organisations seraient incapables de prendre en charge de gros volumes de projets et des cycles de marché oscillants. Leur statut juridique ajoute des obstacles supplémentaires. Par exemple, les certifications des organisations à but non lucratif peuvent restreindre le commerce et certains types d’activités économiques. Enfin, il faut prendre en considération le manque de collaboration entre les entités de l’ESS et la concurrence des entreprises du secteur privé. 

Sont également à noter les problèmes associés à la mesure de l’impact social. En l’absence d’un cadre commun, il y aurait un décalage conceptuel, car les maîtres d’ouvrage, les grands fournisseurs et les entités de l’ESS ne partagent pas la même compréhension de ce qu’est l’impact social. Conséquemment, les autorités n’arrivent pas à saisir la valeur sociale que les entités de l’ESS peuvent apporter aux marchés publics, hormis un prix plus bas.

Pire encore, l’absence de définition précise de l’impact social et l’impossibilité de mesurer et comparer la valeur sociale peuvent accroître le risque d’écoblanchiment ou d’exploitation d’image. Cela est perceptible, par exemple, lorsque des entreprises à but lucratif s’associent avec des entités de l’ESS pour donner une fausse image de leur engagement social et environnemental.