Les organismes canadiens de normalisation en matière de développement durable adoptent des règles internationales strictes
Le groupe chargé d’élaborer les règles canadiennes sur la manière dont les entreprises divulguent les risques liés au développement durable a déclaré tout récemment qu’il avait pleinement adopté les nouvelles normes internationales – contrairement aux États-Unis, où l’organisme national de réglementation des valeurs mobilières a revu à la baisse ses propositions face à l’opposition au début du mois de mars, révèle un article du Globe and Mail.
La décision du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) d’adopter les International Sustainability Standards signifie que les entreprises devront probablement fournir une gamme complète de divulgations, y compris le décompte de toutes leurs émissions. Cela inclut ce que l’on appelle les émissions de portée 3, soit celles qui proviennent des chaînes de valeur des entreprises et de l’utilisation finale de leurs produits.
Les normes canadiennes proposées sont beaucoup plus strictes que celles qui ont émergé des travaux des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada en octobre 2021. Les règles proposées par les organismes de réglementation par l’intermédiaire de leur groupe de coordination, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), comprenaient une option selon laquelle seules les émissions de portée 1 – soit les émissions de carbone provenant exclusivement des activités d’une entreprise – devaient être divulguées.
Une autre option aurait pu permettre à une entreprise de ne divulguer aucune donnée sur ses émissions si elle fournissait une explication. Les ACVM ont suspendu les règles proposées, qui devaient s’appliquer uniquement aux sociétés ouvertes, le temps que le CCNID fasse son choix.
Le CCNID avait la possibilité d’assouplir les règles canadiennes par rapport aux règles internationales, mais il ne l’a pas fait, a déclaré son président, Charles-Antoine St-Jean.
« Nous tenons compte de ce que proposent les différents régulateurs, y compris et surtout nos amis américains, mais nous avons la flexibilité d’émettre les normes que nous estimons être dans le meilleur intérêt public du Canada », a-t-il déclaré. « Notre position, très claire et unanime au sein du conseil d’administration, était que nous devrions divulguer le champ d’application 3. »
Au début mars, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a introduit des règles de divulgation liées au climat qui n’obligent pas les entreprises américaines à divulguer les données sur les émissions de portée 3. Dans l’annonce de ses règles, la SEC a déclaré qu’elle « estimait qu’il était nécessaire d’équilibrer l’importance des émissions de portée 3 avec la difficulté relative potentielle de la collecte et de la mesure des données » (les États-Unis ont leurs propres règles comptables et n’adhèrent pas aux Normes internationales d’information financière).
La seule différence pour le CCNID dans l’adoption des normes internationales est le calendrier : alors que les règles internationales sont déjà en place et que leur adoption est exigée pour les exercices financiers en cours de la plupart des entreprises, les normes canadiennes n’entreraient en vigueur qu’en 2025.
Tant pour les normes internationales que canadiennes, les entreprises bénéficient d’un « allègement transitoire » pour faciliter la divulgation et parvenir éventuellement à la norme complète. Les normes canadiennes accordent aux entreprises une année supplémentaire de transition, ce qui signifie que les règles complètes ne seront pas en place avant 2027.
Le groupe chargé d’élaborer les règles canadiennes sur la manière dont les entreprises divulguent les risques liés au développement durable a déclaré tout récemment qu’il avait pleinement adopté les nouvelles normes internationales – contrairement aux États-Unis, où l’organisme national de réglementation des valeurs mobilières a revu à la baisse ses propositions face à l’opposition au début du mois de mars, révèle un article du Globe and Mail.
La décision du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) d’adopter les International Sustainability Standards signifie que les entreprises devront probablement fournir une gamme complète de divulgations, y compris le décompte de toutes leurs émissions. Cela inclut ce que l’on appelle les émissions de portée 3, soit celles qui proviennent des chaînes de valeur des entreprises et de l’utilisation finale de leurs produits.
Les normes canadiennes proposées sont beaucoup plus strictes que celles qui ont émergé des travaux des organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada en octobre 2021. Les règles proposées par les organismes de réglementation par l’intermédiaire de leur groupe de coordination, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), comprenaient une option selon laquelle seules les émissions de portée 1 – soit les émissions de carbone provenant exclusivement des activités d’une entreprise – devaient être divulguées.
Une autre option aurait pu permettre à une entreprise de ne divulguer aucune donnée sur ses émissions si elle fournissait une explication. Les ACVM ont suspendu les règles proposées, qui devaient s’appliquer uniquement aux sociétés ouvertes, le temps que le CCNID fasse son choix.
Le CCNID avait la possibilité d’assouplir les règles canadiennes par rapport aux règles internationales, mais il ne l’a pas fait, a déclaré son président, Charles-Antoine St-Jean.
« Nous tenons compte de ce que proposent les différents régulateurs, y compris et surtout nos amis américains, mais nous avons la flexibilité d’émettre les normes que nous estimons être dans le meilleur intérêt public du Canada », a-t-il déclaré. « Notre position, très claire et unanime au sein du conseil d’administration, était que nous devrions divulguer le champ d’application 3. »
Au début mars, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a introduit des règles de divulgation liées au climat qui n’obligent pas les entreprises américaines à divulguer les données sur les émissions de portée 3. Dans l’annonce de ses règles, la SEC a déclaré qu’elle « estimait qu’il était nécessaire d’équilibrer l’importance des émissions de portée 3 avec la difficulté relative potentielle de la collecte et de la mesure des données » (les États-Unis ont leurs propres règles comptables et n’adhèrent pas aux Normes internationales d’information financière).
La seule différence pour le CCNID dans l’adoption des normes internationales est le calendrier : alors que les règles internationales sont déjà en place et que leur adoption est exigée pour les exercices financiers en cours de la plupart des entreprises, les normes canadiennes n’entreraient en vigueur qu’en 2025.
Tant pour les normes internationales que canadiennes, les entreprises bénéficient d’un « allègement transitoire » pour faciliter la divulgation et parvenir éventuellement à la norme complète. Les normes canadiennes accordent aux entreprises une année supplémentaire de transition, ce qui signifie que les règles complètes ne seront pas en place avant 2027.