Les membres de l’OMC trouvent une approche nouvelle (et fructueuse) à l’égard des négociations
Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) participant aux discussions sur la facilitation de l’investissement ont annoncé le 6 juillet dernier à Genève être parvenus à s’entendre sur le texte de l’Accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement (FID). Selon l’opinion d’un chercheur invité distingué au Peterson Institute for International Economics, cet accord représente un progrès important et est remarquable pour plusieurs raisons.
Premièrement, l’investissement est une question épineuse lorsqu’il est abordé dans le cadre de grandes négociations multipartites. Les négociateurs du FID ont su dépasser les tentatives avortées antérieures (à l’OCDE et à l’OMC) pour aborder certains aspects du traitement des investissements étrangers.
Deuxièmement, le bilan de l’OMC en matière d’accords au cours de ses 28 années d’existence s’avère si maigre que la confiance dans les résultats des négociations multilatérales en est ébranlée. Par exemple, le succès le plus récent des négociations multilatérales à l’OMC, l’Accord sur les subventions à la pêche , conclu en 2022, ne couvre pas toutes les subventions ciblées et expirera au bout de quatre ans s’il n’est pas reconduit.
Les membres de l’OMC n’ont approuvé qu’une seule fois une négociation multilatérale achevée que les 164 membres se sont engagés à signer et ratifier, en plus de participer au résultat. Il s’agit de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) , qui est entré en vigueur après un effort de deux décennies en 2017. Les négociateurs du FID ont utilisé l’AFE comme modèle.
Pourquoi cette négociation a-t-elle réussi alors que d’autres ont échoué?
Premièrement, le FID, tout comme l’AFE, n’impose aucune contrainte à la réglementation des investissements par les gouvernements. Il n’offre aucune amélioration de l’accès au marché. À l’ère de l’antimondialisation, l’absence de libéralisation formelle est devenue une caractéristique essentielle. Il s’agit d’un clin d’œil implicite aux gouvernements souhaitant conserver leur liberté de filtrer plus intensivement les investissements directs étrangers entrants.
Deuxièmement, le FID est clairement favorable au développement. L’accord a suscité un enthousiasme considérable parmi les économies en développement.
Troisièmement, il s’agit, comme l’AFE, d’un accord qui repose en grande partie sur le processus. Il s’agit moins d’imposer des contraintes aux comportements que d’encourager une conduite positive.
Quatrièmement, la prise en charge des obligations est à plusieurs vitesses, déterminée par les membres eux-mêmes lors de leur adhésion à l’accord.
Cinquièmement, les membres qui étaient intéressés par un accord sur ce sujet ont adhéré aux négociations.
Enfin, il a peut-être été utile que les négociations du FID aient été convoquées et menées à bonne fin par des « acteurs du milieu » (et non par les plus grands membres de l’OMC), en l’occurrence le Chili et la Corée du Sud.
Le FID pourrait être adopté comme un accord plurilatéral ouvert devant être administré à l’OMC dans le cadre du canon de l’OMC, comme ce fut le cas pour l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) (appliqué sur la base de la nation la plus favorisée) ou l’Accord sur les marchés publics (limité aux signataires). Une lutte potentielle nous attend, dont l’issue est encore incertaine.
Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) participant aux discussions sur la facilitation de l’investissement ont annoncé le 6 juillet dernier à Genève être parvenus à s’entendre sur le texte de l’Accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement (FID). Selon l’opinion d’un chercheur invité distingué au Peterson Institute for International Economics, cet accord représente un progrès important et est remarquable pour plusieurs raisons.
Premièrement, l’investissement est une question épineuse lorsqu’il est abordé dans le cadre de grandes négociations multipartites. Les négociateurs du FID ont su dépasser les tentatives avortées antérieures (à l’OCDE et à l’OMC) pour aborder certains aspects du traitement des investissements étrangers.
Deuxièmement, le bilan de l’OMC en matière d’accords au cours de ses 28 années d’existence s’avère si maigre que la confiance dans les résultats des négociations multilatérales en est ébranlée. Par exemple, le succès le plus récent des négociations multilatérales à l’OMC, l’Accord sur les subventions à la pêche , conclu en 2022, ne couvre pas toutes les subventions ciblées et expirera au bout de quatre ans s’il n’est pas reconduit.
Les membres de l’OMC n’ont approuvé qu’une seule fois une négociation multilatérale achevée que les 164 membres se sont engagés à signer et ratifier, en plus de participer au résultat. Il s’agit de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) , qui est entré en vigueur après un effort de deux décennies en 2017. Les négociateurs du FID ont utilisé l’AFE comme modèle.
Pourquoi cette négociation a-t-elle réussi alors que d’autres ont échoué?
Premièrement, le FID, tout comme l’AFE, n’impose aucune contrainte à la réglementation des investissements par les gouvernements. Il n’offre aucune amélioration de l’accès au marché. À l’ère de l’antimondialisation, l’absence de libéralisation formelle est devenue une caractéristique essentielle. Il s’agit d’un clin d’œil implicite aux gouvernements souhaitant conserver leur liberté de filtrer plus intensivement les investissements directs étrangers entrants.
Deuxièmement, le FID est clairement favorable au développement. L’accord a suscité un enthousiasme considérable parmi les économies en développement.
Troisièmement, il s’agit, comme l’AFE, d’un accord qui repose en grande partie sur le processus. Il s’agit moins d’imposer des contraintes aux comportements que d’encourager une conduite positive.
Quatrièmement, la prise en charge des obligations est à plusieurs vitesses, déterminée par les membres eux-mêmes lors de leur adhésion à l’accord.
Cinquièmement, les membres qui étaient intéressés par un accord sur ce sujet ont adhéré aux négociations.
Enfin, il a peut-être été utile que les négociations du FID aient été convoquées et menées à bonne fin par des « acteurs du milieu » (et non par les plus grands membres de l’OMC), en l’occurrence le Chili et la Corée du Sud.
Le FID pourrait être adopté comme un accord plurilatéral ouvert devant être administré à l’OMC dans le cadre du canon de l’OMC, comme ce fut le cas pour l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) (appliqué sur la base de la nation la plus favorisée) ou l’Accord sur les marchés publics (limité aux signataires). Une lutte potentielle nous attend, dont l’issue est encore incertaine.