Les lois consacrant le « droit à la réparation » se popularisent un peu partout dans les pays développés
Au début de 2023, la Harvard Business Review prenait note de la consolidation, un peu partout dans les pays développés, d’une tendance législative connue comme le « droit à la réparation ». Celui-ci donne aux consommateurs la possibilité de faire réparer plus facilement leurs produits, et à un moindre coût, en obligeant les fabricants à partager les informations de réparation, à fournir des outils de diagnostic et à offrir des pièces de rechange.
Ce type de loi, dit-on, permettrait de briser le monopole des fabricants sur le marché de la réparation, ce qui profiterait aux consommateurs, qui pourraient conserver leurs anciens produits plus longtemps. Cela aurait à son tour un impact environnemental positif en réduisant les déchets électroniques, et ralentirait la production de nouveaux produits.
Selon la Harvard Business Review, des lois de ce type commencent à être discutées et adoptées dans plusieurs juridictions. Par exemple, en Europe, les fabricants sont légalement tenus de fournir des pièces de rechange pour jusqu’à 10 ans. Du côté des États-Unis, on note que le président Biden a signé en juillet 2021 un décret ordonnant à la Federal Trade Commission (FTC) de rédiger de nouvelles réglementations sur le droit à la réparation.
Business Standard (juin 2022) mentionne l’adoption par l’État de New York d’un projet de loi qui obligera les fabricants d’articles d’électronique numérique à rendre disponibles aux consommateurs et aux ateliers de réparation indépendants des pièces, des outils, des informations et des logiciels. Pour les petits ateliers indépendants, il s’agit d’un changement de taille, car ils pourront enfin concurrencer les fabricants, atténuant ainsi la consolidation du marché, qui a été créé en restreignant l’accès aux pièces et aux outils.
En décembre 2022, le site Governor.ny.gov annonçait que la gouverneure Kathy Hochul avait promulgué la loi Digital Fair Repair Act (S4104-A/A7006-B), ce qui faisait de New York le premier État du pays à garantir le droit de réparer, protégeant ainsi les consommateurs des efforts anticoncurrentiels visant à limiter les réparations.
Le cabinet d’avocats Duane Morris précise la généralisation de cette législation lorsqu’il mentionne qu’en février 2023, la Chambre des représentants du Colorado a adopté une loi sur le droit des consommateurs à réparer les équipements agricoles. Éventuellement, elle ajouterait l’équipement agricole aux lois existantes sur le droit à la réparation pour les consommateurs.
Également en février, les autorités du Maine ont annoncé qu’un projet de loi sur le droit à la réparation serait soumis à un referendum à l’automne 2023. Cette loi vise à garantir que les ateliers de réparation indépendants puissent accéder aux systèmes de diagnostic de haute technologie intégrés aux voitures modernes. Même son de cloche de la part de l’État de Washington, où la Chambre des représentants a introduit une législation sur le droit à la réparation qui obligerait les fabricants, tels qu’Apple et Samsung, à fournir des pièces de rechange, des outils et des informations pour leurs appareils électroniques.
Au début de 2023, la Harvard Business Review prenait note de la consolidation, un peu partout dans les pays développés, d’une tendance législative connue comme le « droit à la réparation ». Celui-ci donne aux consommateurs la possibilité de faire réparer plus facilement leurs produits, et à un moindre coût, en obligeant les fabricants à partager les informations de réparation, à fournir des outils de diagnostic et à offrir des pièces de rechange.
Ce type de loi, dit-on, permettrait de briser le monopole des fabricants sur le marché de la réparation, ce qui profiterait aux consommateurs, qui pourraient conserver leurs anciens produits plus longtemps. Cela aurait à son tour un impact environnemental positif en réduisant les déchets électroniques, et ralentirait la production de nouveaux produits.
Selon la Harvard Business Review, des lois de ce type commencent à être discutées et adoptées dans plusieurs juridictions. Par exemple, en Europe, les fabricants sont légalement tenus de fournir des pièces de rechange pour jusqu’à 10 ans. Du côté des États-Unis, on note que le président Biden a signé en juillet 2021 un décret ordonnant à la Federal Trade Commission (FTC) de rédiger de nouvelles réglementations sur le droit à la réparation.
Business Standard (juin 2022) mentionne l’adoption par l’État de New York d’un projet de loi qui obligera les fabricants d’articles d’électronique numérique à rendre disponibles aux consommateurs et aux ateliers de réparation indépendants des pièces, des outils, des informations et des logiciels. Pour les petits ateliers indépendants, il s’agit d’un changement de taille, car ils pourront enfin concurrencer les fabricants, atténuant ainsi la consolidation du marché, qui a été créé en restreignant l’accès aux pièces et aux outils.
En décembre 2022, le site Governor.ny.gov annonçait que la gouverneure Kathy Hochul avait promulgué la loi Digital Fair Repair Act (S4104-A/A7006-B), ce qui faisait de New York le premier État du pays à garantir le droit de réparer, protégeant ainsi les consommateurs des efforts anticoncurrentiels visant à limiter les réparations.
Le cabinet d’avocats Duane Morris précise la généralisation de cette législation lorsqu’il mentionne qu’en février 2023, la Chambre des représentants du Colorado a adopté une loi sur le droit des consommateurs à réparer les équipements agricoles. Éventuellement, elle ajouterait l’équipement agricole aux lois existantes sur le droit à la réparation pour les consommateurs.
Également en février, les autorités du Maine ont annoncé qu’un projet de loi sur le droit à la réparation serait soumis à un referendum à l’automne 2023. Cette loi vise à garantir que les ateliers de réparation indépendants puissent accéder aux systèmes de diagnostic de haute technologie intégrés aux voitures modernes. Même son de cloche de la part de l’État de Washington, où la Chambre des représentants a introduit une législation sur le droit à la réparation qui obligerait les fabricants, tels qu’Apple et Samsung, à fournir des pièces de rechange, des outils et des informations pour leurs appareils électroniques.