Les incitations fiscales à la recherche et développement et à l’innovation : état des lieux, effets et options de rechange
Les auteurs de cette étude de Sciences Po, en France, dressent un panorama des aides à la recherche et développement (R-D) et de leurs effets.
Les aides directes à la R-D sont une option de rechange aux incitations fiscales. Si leur part dans les aides à la R-D a baissé en Europe au cours des deux dernières décennies, elles ont été davantage utilisées récemment au sein des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre des plans de relance mis en place en réaction à la crise sanitaire (France 2030, par exemple). Il s’agit aussi du principal levier utilisé pour financer la R-D aux États-Unis, avec les succès que l’on connaît, notamment en ce qui concerne les innovations de rupture. Le risque d’effet d’aubaine paraît théoriquement moins important que dans le cas des incitations fiscales pouvant bénéficier à des entreprises qui auraient effectué ces dépenses de R-D sans incitation.
Même si, de nouveau, la littérature sur le sujet n’aboutit pas à un consensus (hormis sur les aides aux projets collaboratifs de R-D, où l’effet d’entraînement serait notable), ces deux types d’aides apparaissent plus complémentaires que substituables : alors que les aides indirectes semblent plus adaptées pour encourager des projets de R-D proches de la mise sur le marché et les innovations incrémentales, les aides directes semblent plus pertinentes pour encourager la recherche fondamentale et les innovations de rupture. Ces deux types d’innovations sont nécessaires, notamment dans les secteurs stratégiques comme la transition énergétique ou la santé.
Les aides directes comme indirectes présentées jusqu’alors ont pour objectif de stimuler la recherche privée directement afin d’en améliorer le rendement. Or, une option de rechange serait de financer davantage la recherche publique (enseignement supérieur, agences d’État, etc.) en raison des externalités positives que cette dernière génère sur la R-D privée afin de la stimuler indirectement.
Plus généralement, se pose la question de l’inclusion de ces aides dans le contexte institutionnel d’un pays. Cela concerne la fiscalité, des sociétés comme des individus, qui affecte les décisions d’implantation géographique des entreprises et la mobilité internationale des inventeurs (Akcigit et coll., 2022) : une fiscalité trop élevée découragerait l’installation, tandis qu’une fiscalité trop faible entraînerait des recettes trop faibles et un sous-investissement public.
Cela concerne aussi l’éducation. Akcigit et coll. comparent les effets des subventions à la R-D et des investissements publics dans l’éducation sur l’innovation et la croissance et mettent en évidence le fait que l’État doit avant tout privilégier les dépenses d’éducation, car elle seule permet à un nombre suffisant d’individus de s’approcher de la frontière du savoir, augmentant ainsi le vivier de chercheurs potentiels. C’est en ce sens que le récent essai de Jaravel, après avoir documenté le déclin du niveau éducatif français au cours des dernières décennies, y compris pour les meilleurs élèves, insiste sur le rôle crucial de l’éducation pour renforcer la croissance économique à long terme. Il propose des solutions concrètes pour renforcer le niveau général d’éducation de la population, sans laisser de côté les filières techniques, et en ciblant plus spécifiquement les compétences entrepreneuriales et l’innovation.
Les auteurs de cette étude de Sciences Po, en France, dressent un panorama des aides à la recherche et développement (R-D) et de leurs effets.
Les aides directes à la R-D sont une option de rechange aux incitations fiscales. Si leur part dans les aides à la R-D a baissé en Europe au cours des deux dernières décennies, elles ont été davantage utilisées récemment au sein des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre des plans de relance mis en place en réaction à la crise sanitaire (France 2030, par exemple). Il s’agit aussi du principal levier utilisé pour financer la R-D aux États-Unis, avec les succès que l’on connaît, notamment en ce qui concerne les innovations de rupture. Le risque d’effet d’aubaine paraît théoriquement moins important que dans le cas des incitations fiscales pouvant bénéficier à des entreprises qui auraient effectué ces dépenses de R-D sans incitation.
Même si, de nouveau, la littérature sur le sujet n’aboutit pas à un consensus (hormis sur les aides aux projets collaboratifs de R-D, où l’effet d’entraînement serait notable), ces deux types d’aides apparaissent plus complémentaires que substituables : alors que les aides indirectes semblent plus adaptées pour encourager des projets de R-D proches de la mise sur le marché et les innovations incrémentales, les aides directes semblent plus pertinentes pour encourager la recherche fondamentale et les innovations de rupture. Ces deux types d’innovations sont nécessaires, notamment dans les secteurs stratégiques comme la transition énergétique ou la santé.
Les aides directes comme indirectes présentées jusqu’alors ont pour objectif de stimuler la recherche privée directement afin d’en améliorer le rendement. Or, une option de rechange serait de financer davantage la recherche publique (enseignement supérieur, agences d’État, etc.) en raison des externalités positives que cette dernière génère sur la R-D privée afin de la stimuler indirectement.
Plus généralement, se pose la question de l’inclusion de ces aides dans le contexte institutionnel d’un pays. Cela concerne la fiscalité, des sociétés comme des individus, qui affecte les décisions d’implantation géographique des entreprises et la mobilité internationale des inventeurs (Akcigit et coll., 2022) : une fiscalité trop élevée découragerait l’installation, tandis qu’une fiscalité trop faible entraînerait des recettes trop faibles et un sous-investissement public.
Cela concerne aussi l’éducation. Akcigit et coll. comparent les effets des subventions à la R-D et des investissements publics dans l’éducation sur l’innovation et la croissance et mettent en évidence le fait que l’État doit avant tout privilégier les dépenses d’éducation, car elle seule permet à un nombre suffisant d’individus de s’approcher de la frontière du savoir, augmentant ainsi le vivier de chercheurs potentiels. C’est en ce sens que le récent essai de Jaravel, après avoir documenté le déclin du niveau éducatif français au cours des dernières décennies, y compris pour les meilleurs élèves, insiste sur le rôle crucial de l’éducation pour renforcer la croissance économique à long terme. Il propose des solutions concrètes pour renforcer le niveau général d’éducation de la population, sans laisser de côté les filières techniques, et en ciblant plus spécifiquement les compétences entrepreneuriales et l’innovation.