Des plans de participation aux bénéfices sont régulièrement adoptés par les pays du monde entier, indique une recherche publiée sur le site de VOXEU CEPR. Par exemple, au Canada, les employeurs peuvent établir des régimes de participation différée aux bénéfices dans lesquels l’entreprise verse des cotisations non imposables en fonction de ses bénéfices et où les employés sont exonérés de l’impôt fédéral jusqu’à ce qu’ils retirent des fonds du régime.

D’autres pays, comme le Mexique, ont adopté des systèmes obligatoires de participation aux bénéfices. Ces programmes font partie d’un ensemble plus large de politiques visant à augmenter la rente des travailleurs sur le marché du travail. Pour les décideurs politiques, ces politiques attirent davantage l’attention à mesure que les inquiétudes grandissent quant à l’affaiblissement du pouvoir des travailleurs.

Deux questions importantes se posent, à savoir :

• Ces programmes bénéficient-ils vraiment aux travailleurs ?
• Et contribuent-ils à la productivité des entreprises ?

Les universitaires ont eu du mal à y répondre. Il est difficile de trouver des données fiables au niveau des entreprises sur la participation aux bénéfices. En outre, pour établir l’effet causal de ces politiques sur les salaires ou la productivité, il faut comparer les entreprises dotées d’un plan d’intéressement aux bénéfices avec des entreprises similaires qui n’en ont pas. Mais cela est difficile en pratique.

La question de savoir si les entreprises peuvent ou non remplacer les salaires par la participation aux bénéfices est essentielle pour comprendre l’effet de ces politiques sur la rémunération globale des travailleurs.

Dans un article récent, les chercheurs ont étudié l’effet économique d’un vaste plan d’intéressement obligatoire aux bénéfices en France. L’analyse combine une réforme réglementaire avec de riches données administratives pour fournir une évaluation économique de la politique française.

L’analyse montre jusqu’à présent que les politiques obligatoires de participation aux bénéfices augmentent les coûts de main-d’œuvre sans augmenter de manière significative la productivité. En conséquence, les entreprises pourraient mettre en œuvre des stratégies pour atténuer ces politiques.

Les chercheurs considèrent deux types d’évitement :

• À la marge extensive, ils montrent que les entreprises qui pourraient être légèrement au-dessus du seuil de taille obligatoire réduisent leurs effectifs afin d’éviter de partager leurs bénéfices. Cela est prouvé par un excédent de masse significatif de 22 % d’entreprises employant juste moins de 100 salariés jusqu’en 1990. Cet excès de masse disparaît dès que le seuil passe de 100 à 50.
• À la marge intensive, la recherche ne trouve aucune preuve que les entreprises transfèrent leurs revenus pour éviter la participation aux bénéfices. Une preuve de ce résultat est la surveillance exercée par les travailleurs : les salariés savent qu’une part importante de leur rémunération est liée aux bénéfices, ils veillent donc à ce que les entreprises déclarent honnêtement leurs bénéfices, devenant ainsi de facto des agents chargés de l’application des impôts.

En fait, de nombreuses entreprises engagent des consultants pour les aider à vérifier la formule de participation aux bénéfices. Cette absence d’évitement intensif est un aspect intéressant des politiques obligatoires de participation aux bénéfices, surtout si on les compare à l’impôt sur les sociétés standard, qui est connu pour générer d’importants transferts de bénéfices.