Un document de l’Oregon State Legislature souligne le rôle des banques foncières dans le réaménagement des friches industrielles, ces zones qui sont inoccupées depuis longtemps et qui ne sont pas actives sur le marché. Bien que les gouvernements locaux puissent bénéficier de plusieurs subventions pour le réaménagement des friches industrielles, ils hésitent souvent à acquérir ces propriétés en raison de préoccupations concernant la responsabilité juridique et les coûts de développement supplémentaires, qui peuvent être substantiels.

De là l’importance d’une banque foncière, une autorité publique créée localement et qui travaille en coopération avec les gouvernements locaux, des agences gouvernementales, des organisations à but non lucratif, des organisations communautaires, des prêteurs et des promoteurs immobiliers afin d’acquérir le titre de propriété des friches industrielles contaminées, vacantes ou délabrées; de faciliter le nettoyage et les améliorations du site pour éliminer les obstacles au réaménagement; et de transférer les propriétés à des propriétaires qui les développeront de manière à soutenir les priorités de la communauté.

Ces entités offriraient un moyen d’attirer une variété de sources de financement pour traiter les friches industrielles sans imposer de risques juridiques ou de charges financières supplémentaires aux gouvernements locaux, tout en repositionnant les terrains afin que le marché privé puisse investir dans leur réaménagement.

Certes, établir une banque foncière peut exiger un apport en capital initial et un soutien financier pour acquérir et gérer un portefeuille de propriétés. Cependant, une telle banque devrait pouvoir atteindre l’autosuffisance financière au cours du processus de réaménagement après un certain nombre d’années. Le document explique que, contrairement aux marchés, une banque foncière peut tirer parti du réaménagement des propriétés délabrées en ayant la possibilité de :

• Bénéficier d’une protection contre la responsabilité liée à la propriété de biens contaminés;
• Négocier des droits;
• Émettre des obligations et réclamer le recouvrement des coûts de nettoyage auprès des parties responsables.

Faisant référence aux données du Center for Community Progress, la National Housing Conference estime qu’il existe environ 120 banques foncières en activité aux États-Unis. La plupart d’entre elles se trouvent dans les États du Michigan, de l’Ohio et de la Géorgie, bien que huit autres États aient adopté une législation autorisant la création de banques foncières. Par exemple :

• La banque foncière du comté de Genesee, dans le Michigan, a utilisé des fonds de l’État et du gouvernement fédéral pour démolir et assainir une ancienne entreprise de vidange d’huile située à une entrée clé du centre-ville.
• La banque foncière du comté de Suffolk à Long Island, dans l’État de New York, a été créée en 2013 avec pour objectif principal de s’attaquer aux friches industrielles. Elle a acquis 39 friches industrielles en 10 ans, et réalisé près de 100 évaluations environnementales.
• L’Ohio possédait, en janvier 2024, 70 banques foncières. L’État considère ces entités comme des partenaires clés du développement communautaire et a alloué 350 millions de dollars à un programme de remise en état des friches industrielles en 2023, en s’appuyant presque exclusivement sur les banques foncières des comtés.