Les bacs à sable réglementaires en intelligence artificielle
Les Principes de l’OCDE sur l’intelligence artificielle (IA) de 2019 recommandent aux gouvernements « d’envisager le recours à l’expérimentation, afin de fournir un environnement contrôlé dans lequel les systèmes d’IA peuvent être testés et mis à l’échelle ». L’expérimentation permet aux régulateurs de tester de nouvelles approches économiques, institutionnelles et technologiques, ainsi que des dispositions juridiques en dehors des structures réglementaires existantes.
Un rapport de l’OCDE se concentre sur les « bacs à sable réglementaires », qui sont prometteurs pour les domaines ayant des cycles d’innovation rapides, tels que l’IA et les technologies financières (fintech). Ceux-ci permettent aux autorités de collaborer avec des entreprises pour tester des produits et des services innovants, sans être limitées par les cadres juridiques existants. Les entreprises participantes à cette expérimentation bénéficient d’une exemption de certaines dispositions légales ou de procédures de conformité, ce qui leur permet de stimuler l’innovation.
À ce jour, il existe une centaine d’initiatives de tels bacs à sable dans le monde, y compris pour les technologies financières et la protection de la vie privée. La Financial Conduct Authority du Royaume-Uni a été à l’origine du premier bac à sable réglementaire pour les technologies financières en 2015, et de nombreux pays lui ont emboîté le pas.
Les leçons tirées du domaine des technologies financières montrent que les bacs à sable réglementaires ont pour avantage de faciliter le financement des entreprises, l’entrée sur le marché, et permettent d’accélérer la mise en marché en réduisant les coûts administratifs et les coûts de transaction. Pour les régulateurs, les essais dans les bacs à sable éclairent l’élaboration des politiques publiques et des processus réglementaires.
Les bacs à sable réglementaires offrent une approche dynamique et factuelle de la réglementation et de son interprétation. En effet, un résultat courant des bacs à sable est que les régulateurs publient des amendements ou des directives sur la manière d’interpréter les cadres juridiques. Par contre, les défis posés à ce jour par les bacs à sable réglementaires dans les technologies financières incluent un manque de critères clairs d’admissibilité et de processus de test harmonisés et standardisés. Les bacs à sable nécessitent une conception et des tests minutieux; des spécifications inadéquates peuvent nuire à la concurrence, aux consommateurs et aux données publiques ou personnelles. En outre, les bacs à sable sont actuellement considérés comme des cadres d’essai à petite échelle avec des cohortes limitées, mais à mesure que les entreprises réaliseront l’avantage concurrentiel associé au fait de participer à un bac à sable, il pourrait y avoir une pression pour les développer. Les régulateurs pourraient également choisir d’accroître la participation afin de recueillir davantage de données pour éclairer les politiques publiques, ce qui nécessiterait d’automatiser certains processus de bac à sable à l’aide de technologies de gouvernance et de réglementation (govtech et regtech). Enfin, parce que des normes divergentes peuvent conduire certains bacs à sable à être plus indulgents – ce qui favorise l’arbitrage –, la compatibilité internationale entre les bacs à sable et la collaboration entre les juridictions seraient précieuses.
Les Principes de l’OCDE sur l’intelligence artificielle (IA) de 2019 recommandent aux gouvernements « d’envisager le recours à l’expérimentation, afin de fournir un environnement contrôlé dans lequel les systèmes d’IA peuvent être testés et mis à l’échelle ». L’expérimentation permet aux régulateurs de tester de nouvelles approches économiques, institutionnelles et technologiques, ainsi que des dispositions juridiques en dehors des structures réglementaires existantes.
Un rapport de l’OCDE se concentre sur les « bacs à sable réglementaires », qui sont prometteurs pour les domaines ayant des cycles d’innovation rapides, tels que l’IA et les technologies financières (fintech). Ceux-ci permettent aux autorités de collaborer avec des entreprises pour tester des produits et des services innovants, sans être limitées par les cadres juridiques existants. Les entreprises participantes à cette expérimentation bénéficient d’une exemption de certaines dispositions légales ou de procédures de conformité, ce qui leur permet de stimuler l’innovation.
À ce jour, il existe une centaine d’initiatives de tels bacs à sable dans le monde, y compris pour les technologies financières et la protection de la vie privée. La Financial Conduct Authority du Royaume-Uni a été à l’origine du premier bac à sable réglementaire pour les technologies financières en 2015, et de nombreux pays lui ont emboîté le pas.
Les leçons tirées du domaine des technologies financières montrent que les bacs à sable réglementaires ont pour avantage de faciliter le financement des entreprises, l’entrée sur le marché, et permettent d’accélérer la mise en marché en réduisant les coûts administratifs et les coûts de transaction. Pour les régulateurs, les essais dans les bacs à sable éclairent l’élaboration des politiques publiques et des processus réglementaires.
Les bacs à sable réglementaires offrent une approche dynamique et factuelle de la réglementation et de son interprétation. En effet, un résultat courant des bacs à sable est que les régulateurs publient des amendements ou des directives sur la manière d’interpréter les cadres juridiques. Par contre, les défis posés à ce jour par les bacs à sable réglementaires dans les technologies financières incluent un manque de critères clairs d’admissibilité et de processus de test harmonisés et standardisés. Les bacs à sable nécessitent une conception et des tests minutieux; des spécifications inadéquates peuvent nuire à la concurrence, aux consommateurs et aux données publiques ou personnelles. En outre, les bacs à sable sont actuellement considérés comme des cadres d’essai à petite échelle avec des cohortes limitées, mais à mesure que les entreprises réaliseront l’avantage concurrentiel associé au fait de participer à un bac à sable, il pourrait y avoir une pression pour les développer. Les régulateurs pourraient également choisir d’accroître la participation afin de recueillir davantage de données pour éclairer les politiques publiques, ce qui nécessiterait d’automatiser certains processus de bac à sable à l’aide de technologies de gouvernance et de réglementation (govtech et regtech). Enfin, parce que des normes divergentes peuvent conduire certains bacs à sable à être plus indulgents – ce qui favorise l’arbitrage –, la compatibilité internationale entre les bacs à sable et la collaboration entre les juridictions seraient précieuses.