L’entreprise Anthropic PBC propose une structure de gouvernance novatrice pour encadrer le développement de l’intelligence artificielle
Le Harvard Law School Forum on Corporate Governance commente une nouvelle structure de gouvernance d’entreprise proposée par Anthropic, PBC, une société d’utilité publique qui est également l’un des principaux laboratoires américains d’intelligence artificielle (IA).
Cette entreprise estime qu’à l’heure actuelle, les entreprises qui conçoivent des solutions d’IA ne sont pas encore assujetties par le type de lois et de normes qui contraignent d’autres technologies puissantes. De là la pertinence de créer une structure juridique capable de créer les conditions pour que cette technologie se développe de manière sûre et responsable.
Dans le détail, Anthropic, PBC explique que cette structure de gouvernance s’appelle Anthropic Long-Term Benefit Trust. Le Trust correspond à une fiducie sous la forme d’un organisme indépendant composé de cinq membres financièrement désintéressés qui sont en même temps des experts en IA et en éthique. Ce sont donc les fiduciaires qui devront garantir que l’entreprise combine sa quête de profit avec la réalisation de sa mission, qui est le développement d’une IA sensible aux intérêts de ceux qui sont matériellement affectés par le comportement de l’entreprise.
Pour atteindre cet objectif, le Harvard Law School Forum on Corporate Governance souligne que les membres de cette fiducie détiennent une catégorie spéciale d’actions de la société, appelées actions ordinaires de classe T, qui confèrent aux fiduciaires le pouvoir d’élire un nombre progressivement croissant d’administrateurs de la société.
Il est prévu qu’au début, il y aura un fiduciaire sur cinq administrateurs de l’entreprise pour passer à deux, puis éventuellement à trois, c’est-à-dire, un nombre suffisant pour constituer la majorité du conseil d’administration. Enfin, selon le certificat de constitution d’Anthropic, les fiduciaires, en tant que détenteurs d’actions ordinaires de classe T, auront le pouvoir de recevoir un préavis de certaines actions clés du conseil d’administration qui peuvent affecter matériellement les activités de la société ou de son organisation.
Le Harvard Law School Forum on Corporate Governance signale que le Trust découle de la vision des fondateurs d’Anthropic, selon qui la sécurité et les avantages sociaux de l’IA sont compatibles avec le succès commercial et les bénéfices pour les investisseurs. Pour atteindre ces objectifs, cette entreprise s’est organisée comme une entreprise en société d’utilité publique (public benefit corporation, PBC) du Delaware. Ce statut lui permet simultanément de promouvoir les intérêts pécuniaires des actionnaires et de défendre les droits de ceux qui sont matériellement affectés par la conduite de la société.
La constitution d’une société d’utilité publique combinée à l’intégration d’un long-term benefit trust est considérée par les observateurs comme une innovation organisationnelle de la part d’Anthropic pour la gestion des effets de l’IA.
Le Harvard Law School Forum on Corporate Governance commente une nouvelle structure de gouvernance d’entreprise proposée par Anthropic, PBC, une société d’utilité publique qui est également l’un des principaux laboratoires américains d’intelligence artificielle (IA).
Cette entreprise estime qu’à l’heure actuelle, les entreprises qui conçoivent des solutions d’IA ne sont pas encore assujetties par le type de lois et de normes qui contraignent d’autres technologies puissantes. De là la pertinence de créer une structure juridique capable de créer les conditions pour que cette technologie se développe de manière sûre et responsable.
Dans le détail, Anthropic, PBC explique que cette structure de gouvernance s’appelle Anthropic Long-Term Benefit Trust. Le Trust correspond à une fiducie sous la forme d’un organisme indépendant composé de cinq membres financièrement désintéressés qui sont en même temps des experts en IA et en éthique. Ce sont donc les fiduciaires qui devront garantir que l’entreprise combine sa quête de profit avec la réalisation de sa mission, qui est le développement d’une IA sensible aux intérêts de ceux qui sont matériellement affectés par le comportement de l’entreprise.
Pour atteindre cet objectif, le Harvard Law School Forum on Corporate Governance souligne que les membres de cette fiducie détiennent une catégorie spéciale d’actions de la société, appelées actions ordinaires de classe T, qui confèrent aux fiduciaires le pouvoir d’élire un nombre progressivement croissant d’administrateurs de la société.
Il est prévu qu’au début, il y aura un fiduciaire sur cinq administrateurs de l’entreprise pour passer à deux, puis éventuellement à trois, c’est-à-dire, un nombre suffisant pour constituer la majorité du conseil d’administration. Enfin, selon le certificat de constitution d’Anthropic, les fiduciaires, en tant que détenteurs d’actions ordinaires de classe T, auront le pouvoir de recevoir un préavis de certaines actions clés du conseil d’administration qui peuvent affecter matériellement les activités de la société ou de son organisation.
Le Harvard Law School Forum on Corporate Governance signale que le Trust découle de la vision des fondateurs d’Anthropic, selon qui la sécurité et les avantages sociaux de l’IA sont compatibles avec le succès commercial et les bénéfices pour les investisseurs. Pour atteindre ces objectifs, cette entreprise s’est organisée comme une entreprise en société d’utilité publique (public benefit corporation, PBC) du Delaware. Ce statut lui permet simultanément de promouvoir les intérêts pécuniaires des actionnaires et de défendre les droits de ceux qui sont matériellement affectés par la conduite de la société.
La constitution d’une société d’utilité publique combinée à l’intégration d’un long-term benefit trust est considérée par les observateurs comme une innovation organisationnelle de la part d’Anthropic pour la gestion des effets de l’IA.