Le rôle des incitatifs dans la promotion des investissements
Selon un nouveau document de l’OCDE
, les incitatifs fiscaux sur le revenu des sociétés seraient nettement plus répandus que les autres types d’incitatifs, 86 % des pays de l’OCDE les proposant. Les incitatifs non fiscaux, dominés par les subventions et les prêts, sont également proposés dans 86 % des juridictions de l’OCDE. Pour leur part, les incitatifs réglementaires, moins courants, sont disponibles dans environ la moitié des juridictions, tandis que les avantages en nature sont offerts dans un peu moins d’un tiers des pays.
Les trois quarts des pays de l’OCDE considèrent l’amélioration de la productivité et de l’innovation comme un objectif prioritaire, tandis que la promotion du développement régional et la création d’emplois sont les principaux objectifs des incitatifs dans environ la moitié des pays de l’OCDE. La lutte contre les changements climatiques, elle, l’est dans un peu moins d’un tiers des pays de l’OCDE.
Les cadres réglementaires qui régissent ces incitatifs sont complexes et fragmentés, impliquant souvent de multiples structures juridiques qui se chevauchent. Ce manque de consolidation peut créer des problèmes de gouvernance publique, de contrôle et de transparence en matière de coûts et d’avantages des incitatifs. Pour les investisseurs, s’y retrouver dans ces cadres dispersés et complexes peut prendre du temps et limiter l’accès à l’ensemble des dispositifs d’incitatifs.
La conception des incitatifs est souvent façonnée par des facteurs externes, ce qui crée une pression pour maintenir leur utilisation. Par exemple, 80 % des agences de promotion des investissements (API) indiquent que la concurrence internationale influence leur conception. En outre, les consultations publiques font partie intégrante de leur conception, alors que 91 % des pays de l’OCDE intègrent principalement les points de vue des acteurs du secteur privé, tandis que l’engagement avec le monde universitaire et la société civile est moins courant.
Plus de 83 % des pays utilisent comme critères d’admissibilité aux incitatifs les montants minimums investis ou les emplois créés. Cependant, les trois quarts des juridictions de l’OCDE ne font pas de distinction entre les investisseurs étrangers et nationaux ni entre les grandes et les petites entreprises dans leurs politiques incitatives. La plupart des pays de l’OCDE permettent également aux entreprises publiques de demander des incitatifs à l’investissement.
De même, le ciblage sectoriel et régional est une stratégie centrale dans la conception des incitatifs de l’OCDE, 77 % des pays se concentrant sur des secteurs spécifiques et 91 % sur des lieux particuliers. Les secteurs prioritaires comprennent ceux qui sont alignés sur les transitions climatique et numérique tels que les énergies renouvelables (66 %), la production de batteries (57 %) et les semi-conducteurs (51 %). Les incitatifs basés sur la localisation sont également répandus, les deux tiers des pays de l’OCDE ciblant spécifiquement les régions éloignées ou moins développées pour renforcer les objectifs de développement régional.
Malgré leur large utilisation dans les pays membres de l’OCDE, les API ne considèrent généralement pas les incitatifs, notamment fiscaux, comme des facteurs déterminants pour influencer les décisions d’implantation des investisseurs. La qualité des infrastructures, les compétences de la main-d’œuvre et un environnement juridique favorable sont considérés comme plus cruciaux, quels que soient le type d’incitatif ou le type d’investissement.
Les pays de l’OCDE utilisent divers dispositifs institutionnels pour gérer les demandes d’incitatifs à l’investissement, ce qui touche le nombre d’entités avec lesquelles les investisseurs doivent interagir. Si les API jouent un rôle de premier plan ou secondaire dans la gouvernance des incitatifs dans 70 % des cas, d’autres institutions sont souvent également impliquées. Deux tiers des API indiquent que les ministères sont les principaux interlocuteurs des investisseurs.
Un système centralisé, avec un point de contact unique, pourrait simplifier le processus de demande pour les investisseurs.
Selon un nouveau document de l’OCDE, les incitatifs fiscaux sur le revenu des sociétés seraient nettement plus répandus que les autres types d’incitatifs, 86 % des pays de l’OCDE les proposant. Les incitatifs non fiscaux, dominés par les subventions et les prêts, sont également proposés dans 86 % des juridictions de l’OCDE. Pour leur part, les incitatifs réglementaires, moins courants, sont disponibles dans environ la moitié des juridictions, tandis que les avantages en nature sont offerts dans un peu moins d’un tiers des pays.
Les trois quarts des pays de l’OCDE considèrent l’amélioration de la productivité et de l’innovation comme un objectif prioritaire, tandis que la promotion du développement régional et la création d’emplois sont les principaux objectifs des incitatifs dans environ la moitié des pays de l’OCDE. La lutte contre les changements climatiques, elle, l’est dans un peu moins d’un tiers des pays de l’OCDE.
Les cadres réglementaires qui régissent ces incitatifs sont complexes et fragmentés, impliquant souvent de multiples structures juridiques qui se chevauchent. Ce manque de consolidation peut créer des problèmes de gouvernance publique, de contrôle et de transparence en matière de coûts et d’avantages des incitatifs. Pour les investisseurs, s’y retrouver dans ces cadres dispersés et complexes peut prendre du temps et limiter l’accès à l’ensemble des dispositifs d’incitatifs.
La conception des incitatifs est souvent façonnée par des facteurs externes, ce qui crée une pression pour maintenir leur utilisation. Par exemple, 80 % des agences de promotion des investissements (API) indiquent que la concurrence internationale influence leur conception. En outre, les consultations publiques font partie intégrante de leur conception, alors que 91 % des pays de l’OCDE intègrent principalement les points de vue des acteurs du secteur privé, tandis que l’engagement avec le monde universitaire et la société civile est moins courant.
Plus de 83 % des pays utilisent comme critères d’admissibilité aux incitatifs les montants minimums investis ou les emplois créés. Cependant, les trois quarts des juridictions de l’OCDE ne font pas de distinction entre les investisseurs étrangers et nationaux ni entre les grandes et les petites entreprises dans leurs politiques incitatives. La plupart des pays de l’OCDE permettent également aux entreprises publiques de demander des incitatifs à l’investissement.
De même, le ciblage sectoriel et régional est une stratégie centrale dans la conception des incitatifs de l’OCDE, 77 % des pays se concentrant sur des secteurs spécifiques et 91 % sur des lieux particuliers. Les secteurs prioritaires comprennent ceux qui sont alignés sur les transitions climatique et numérique tels que les énergies renouvelables (66 %), la production de batteries (57 %) et les semi-conducteurs (51 %). Les incitatifs basés sur la localisation sont également répandus, les deux tiers des pays de l’OCDE ciblant spécifiquement les régions éloignées ou moins développées pour renforcer les objectifs de développement régional.
Malgré leur large utilisation dans les pays membres de l’OCDE, les API ne considèrent généralement pas les incitatifs, notamment fiscaux, comme des facteurs déterminants pour influencer les décisions d’implantation des investisseurs. La qualité des infrastructures, les compétences de la main-d’œuvre et un environnement juridique favorable sont considérés comme plus cruciaux, quels que soient le type d’incitatif ou le type d’investissement.
Les pays de l’OCDE utilisent divers dispositifs institutionnels pour gérer les demandes d’incitatifs à l’investissement, ce qui touche le nombre d’entités avec lesquelles les investisseurs doivent interagir. Si les API jouent un rôle de premier plan ou secondaire dans la gouvernance des incitatifs dans 70 % des cas, d’autres institutions sont souvent également impliquées. Deux tiers des API indiquent que les ministères sont les principaux interlocuteurs des investisseurs.
Un système centralisé, avec un point de contact unique, pourrait simplifier le processus de demande pour les investisseurs.