Cette étude du Conference Board du Canada (CBC) et d'Exportation et développement Canada traite du rôle que jouent les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'atteinte des objectifs canadiens en matière de carboneutralité et présente un cadre de maturité de la transition, qui évalue où en sont les PME dans leur transition vers la carboneutralité.

Principaux constats :

• Le Canada ne peut réussir la transition vers la carboneutralité que si les PME jouent un rôle actif.
• Il existe peu de données probantes sur les émissions des PME et les efforts de celles-ci pour les réduire. Pour combler ces lacunes, le CBC a élaboré un cadre de maturité de la transition vers la carboneutralité et de la connaissance des mesures à prendre pour atteindre cet objectif.
• Dans ce cadre, le concept de maturité est défini comme une sensibilisation accrue aux émissions et à l'adoption de pratiques qui mènent à une réduction celles-ci et, à terme, à la carboneutralité. Le cadre se compose de cinq niveaux progressifs, chacun indiquant des progrès plus importants dans la transition d'une PME.
  1. Premier pas 
     Aucun objectif établi quant à la mesure ou à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Connaissances limitées quant au niveau actuel des émissions, sans plan de réduction clair ni cible claire. Des initiatives ponctuelles peuvent être menées (pour les rapports obligatoires seulement).
  2. Conformité
     La direction reconnaît la nécessité de surveiller et de mesurer les émissions pour assurer la conformité. Des travaux sont en cours pour mesurer certaines catégories d'émissions. Les rapports sur les progrès sont axés sur la conformité.
  3. Stratégie relative à l'empreinte opérationnelle
     La direction élabore une stratégie visant à réduire les émissions des champs d'application 1 et 2 en fixant des objectifs pour chaque composante de l'empreinte opérationnelle de l'organisation. Certains aspects du champ d'application 3 sont mesurés. Les décisions d'affaires tiennent compte des répercussions sur l'empreinte opérationnelle.
  4. Stratégie complète de réduction des émissions
     La direction élabore une stratégie de réduction des émissions qui comprend les émissions du champ d'application 3. Des cibles sont établies pour les catégories d'émissions les plus importantes. Les décisions d'affaires tiennent compte des répercussions des émissions du champ d'application 3.
  5. Objectif de carboneutralité
     La stratégie de réduction des émissions vise l'atteinte de la carboneutralité. Les décisions d'affaires tiennent compte de l'impact sur l'atteinte des cibles de carboneutralité.

À l'intérieur de chacun des cinq niveaux, cinq questions sont prises en compte :

1. La prise de décisions au sein de l'entreprise tient-elle compte des émissions de GES et de la réduction des émissions?
2. L'entreprise a-t-elle un objectif de réduction et une date cible pour cette réduction?
3. Quelle est l'étendue des mesures de réduction des émissions adoptées?
4. Les trois champs d'application des émissions sont-ils mesurés?
5. L'entreprise déclare-t-elle ses émissions de GES au Programme de déclaration des GES (PDGES) du gouvernement du Canada?