Le gouvernement américain envisage de mettre fin aux exceptions commerciales favorisant les plateformes en ligne chinoises
Un article de PYMNTS signale que l’administration Biden a tout récemment annoncé son intention de modifier les règles commerciales qui encadrent les activités des plateformes de commerce électronique chinoises. Selon le gouvernement américain, ces règles seraient utilisées de façon abusive.
Plus précisément, on vise les exceptions « de minimis », qui correspondent aux règles permettant aux produits importés d’entrer aux États-Unis sans droits de douane ni taxes si le prix de détail global de la cargaison est de 800 $ ou moins. Apparemment, l’administration Biden proposerait l’exclusion de l’exception de minimis à environ 40 % de toutes les importations américaines, dont 70 % des importations de textiles et de vêtements en provenance de Chine.
L’article mentionne que le nombre d’expéditions qui profitent de cette exception de minimis est passé de 140 millions par an à plus d’un milliard par an au cours de la dernière décennie. Qui plus est, la plupart de ces expéditions proviendraient de plusieurs plateformes de commerce électronique fondées en Chine.
Les responsables américains estiment qu’en raison de cette augmentation des réclamations, l’application des lois commerciales, des exigences de santé et de sécurité, des droits de propriété intellectuelle et des règles de protection des consommateurs est devenue plus ardue. De plus, cette situation aurait rendu difficile la prévention de l’entrée de produits illégaux dans le pays, ce à quoi il faut ajouter le préjudice causé aux travailleurs et aux entreprises américaines.
Aux dires de Gina M. Raimondo, la secrétaire américaine au Commerce, les plateformes de commerce électronique chinoises ont contourné les tarifs en abusant de l’exception de minimis. Cela se serait répercuté négativement sur les travailleurs et les entreprises américaines, qui auraient ressenti les contrecoups d’une concurrence peu équitable.
Il y a un certain temps déjà que les pratiques commerciales chinoises attirent l’attention des analystes. En novembre 2022, un article de Bloomberg Tax signalait que les États-Unis ne devraient pas hésiter à protéger les consommateurs américains contre les pratiques commerciales déloyales, soulignant la pertinence d’appliquer une taxe aux détaillants chinois en ligne alors que les mesures de protection ont échoué pendant des années.
Selon cet article, l’incapacité du Congrès à promulguer une taxe basée sur la destination ne ferait que donner un avantage concurrentiel aux détaillants chinois sur les producteurs et les détaillants américains. Cela s’expliquerait, dit-on, par la dichotomie que présente le commerce électronique, où les détaillants en ligne américains sont tenus de déclarer les ventes en ligne de plus de 600 $ par an à l’Internal Revenue Service des États-Unis, tandis que leurs contreparties chinoises sont épargnées. La complexité de la fiscalité internationale serait largement responsable de cette situation, car elle aurait pour effet de dissuader l’application de cette réglementation aux entreprises étrangères, y compris les plateformes chinoises.
Un article de PYMNTS signale que l’administration Biden a tout récemment annoncé son intention de modifier les règles commerciales qui encadrent les activités des plateformes de commerce électronique chinoises. Selon le gouvernement américain, ces règles seraient utilisées de façon abusive.
Plus précisément, on vise les exceptions « de minimis », qui correspondent aux règles permettant aux produits importés d’entrer aux États-Unis sans droits de douane ni taxes si le prix de détail global de la cargaison est de 800 $ ou moins. Apparemment, l’administration Biden proposerait l’exclusion de l’exception de minimis à environ 40 % de toutes les importations américaines, dont 70 % des importations de textiles et de vêtements en provenance de Chine.
L’article mentionne que le nombre d’expéditions qui profitent de cette exception de minimis est passé de 140 millions par an à plus d’un milliard par an au cours de la dernière décennie. Qui plus est, la plupart de ces expéditions proviendraient de plusieurs plateformes de commerce électronique fondées en Chine.
Les responsables américains estiment qu’en raison de cette augmentation des réclamations, l’application des lois commerciales, des exigences de santé et de sécurité, des droits de propriété intellectuelle et des règles de protection des consommateurs est devenue plus ardue. De plus, cette situation aurait rendu difficile la prévention de l’entrée de produits illégaux dans le pays, ce à quoi il faut ajouter le préjudice causé aux travailleurs et aux entreprises américaines.
Aux dires de Gina M. Raimondo, la secrétaire américaine au Commerce, les plateformes de commerce électronique chinoises ont contourné les tarifs en abusant de l’exception de minimis. Cela se serait répercuté négativement sur les travailleurs et les entreprises américaines, qui auraient ressenti les contrecoups d’une concurrence peu équitable.
Il y a un certain temps déjà que les pratiques commerciales chinoises attirent l’attention des analystes. En novembre 2022, un article de Bloomberg Tax signalait que les États-Unis ne devraient pas hésiter à protéger les consommateurs américains contre les pratiques commerciales déloyales, soulignant la pertinence d’appliquer une taxe aux détaillants chinois en ligne alors que les mesures de protection ont échoué pendant des années.
Selon cet article, l’incapacité du Congrès à promulguer une taxe basée sur la destination ne ferait que donner un avantage concurrentiel aux détaillants chinois sur les producteurs et les détaillants américains. Cela s’expliquerait, dit-on, par la dichotomie que présente le commerce électronique, où les détaillants en ligne américains sont tenus de déclarer les ventes en ligne de plus de 600 $ par an à l’Internal Revenue Service des États-Unis, tandis que leurs contreparties chinoises sont épargnées. La complexité de la fiscalité internationale serait largement responsable de cette situation, car elle aurait pour effet de dissuader l’application de cette réglementation aux entreprises étrangères, y compris les plateformes chinoises.