Le California Air Resources Board n'appliquera pas pour l'instant la réglementation Advanced Clean Fleets
CleanTrucking signale que le California Air Resources Board (CARB) a informé la California Trucking Association (CTA) qu'il ne prendra pas de mesures coercitives afin d'appliquer l'interdiction de nouveaux camions diesel prévue dans la réglementation Advanced Clean Fleets (ACF) de l'État. De plus, il ne radiera pas des registres d'immatriculation les anciens camions de transport de gaz naturel.
Cette décision représente un changement majeur dans la position du CARB et serait liée à la bataille juridique en cours entre la CTA et le CARB concernant l'ACF. En vertu de l'ACF, après le 1er janvier, tout nouveau camion enregistré dans le système du CARB aurait dû être carboneutre. Cela signifie que si une entreprise achetait un nouveau camion diesel, donc non conforme, après le 1er janvier et tentait de l'enregistrer dans le système du CARB, elle risquait de perdre la possibilité d'utiliser ce camion dans les ports de la Californie.
Selon CleanTrucking, le report de l'application de l'ACF serait une tentative du CARB de gagner du temps jusqu'à ce qu'il reçoive une réponse de l'Environmental Protection Agency (EPA) sur l'état d'une demande de dérogation qui permettra à l'État d'appliquer les règles. Les associations de camionneurs des États-Unis estiment que cette demande de dérogation pourrait prendre des mois, peut-être même un an.
Il faut rappeler que le 17 novembre 2023, le CARB a demandé à l'EPA une dérogation à l'article 42, § 7543 du Code des normes des États-Unis. Dans le détail, l'article en question interdit aux États d'adopter ou de tenter d'appliquer « toute norme relative au contrôle des émissions des véhicules à moteur neufs ou des moteurs de véhicules à moteur neufs ». Cependant, les États peuvent demander une dérogation à cette règle. Puisque pour l'instant, aucune dérogation de ce type n'a été accordée, le CARB a déclaré qu'il n'appliquerait pas encore les normes. Cela dit, le CARB a clairement indiqué que s'il obtenait la dérogation, la réglementation pourrait être appliquée de manière rétroactive.
Eric Sauer, directeur général de la California Trucking Association (CTA), a réitéré que l'État de la Californie ne pouvait pas appliquer la règle de l'ACF sans cette dérogation. Aux dires de Sauer, la CTA continuera à s'opposer à la nouvelle réglementation parce qu'elle serait totalement irréalisable et, en plus, elle enfreindrait plusieurs lois étatiques et fédérales. Bien que la CTA ne délaisse pas l'objectif d'atteindre la carboneutralité, elle espère qu'une voie plus raisonnable sera trouvée pour ce faire.
CleanTrucking signale que le California Air Resources Board (CARB) a informé la California Trucking Association (CTA) qu'il ne prendra pas de mesures coercitives afin d'appliquer l'interdiction de nouveaux camions diesel prévue dans la réglementation Advanced Clean Fleets (ACF) de l'État. De plus, il ne radiera pas des registres d'immatriculation les anciens camions de transport de gaz naturel.
Cette décision représente un changement majeur dans la position du CARB et serait liée à la bataille juridique en cours entre la CTA et le CARB concernant l'ACF. En vertu de l'ACF, après le 1er janvier, tout nouveau camion enregistré dans le système du CARB aurait dû être carboneutre. Cela signifie que si une entreprise achetait un nouveau camion diesel, donc non conforme, après le 1er janvier et tentait de l'enregistrer dans le système du CARB, elle risquait de perdre la possibilité d'utiliser ce camion dans les ports de la Californie.
Selon CleanTrucking, le report de l'application de l'ACF serait une tentative du CARB de gagner du temps jusqu'à ce qu'il reçoive une réponse de l'Environmental Protection Agency (EPA) sur l'état d'une demande de dérogation qui permettra à l'État d'appliquer les règles. Les associations de camionneurs des États-Unis estiment que cette demande de dérogation pourrait prendre des mois, peut-être même un an.
Il faut rappeler que le 17 novembre 2023, le CARB a demandé à l'EPA une dérogation à l'article 42, § 7543 du Code des normes des États-Unis. Dans le détail, l'article en question interdit aux États d'adopter ou de tenter d'appliquer « toute norme relative au contrôle des émissions des véhicules à moteur neufs ou des moteurs de véhicules à moteur neufs ». Cependant, les États peuvent demander une dérogation à cette règle. Puisque pour l'instant, aucune dérogation de ce type n'a été accordée, le CARB a déclaré qu'il n'appliquerait pas encore les normes. Cela dit, le CARB a clairement indiqué que s'il obtenait la dérogation, la réglementation pourrait être appliquée de manière rétroactive.
Eric Sauer, directeur général de la California Trucking Association (CTA), a réitéré que l'État de la Californie ne pouvait pas appliquer la règle de l'ACF sans cette dérogation. Aux dires de Sauer, la CTA continuera à s'opposer à la nouvelle réglementation parce qu'elle serait totalement irréalisable et, en plus, elle enfreindrait plusieurs lois étatiques et fédérales. Bien que la CTA ne délaisse pas l'objectif d'atteindre la carboneutralité, elle espère qu'une voie plus raisonnable sera trouvée pour ce faire.