La Securities and Exchange Commission des États-Unis s’attaque à l’« IA-blanchiment »
Un article du Harvard Law School Forum on Corporate Governance commente les conséquences de la décision de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, qui a récemment porté des accusations contre Ilit Raz, fondateur et ancien PDG de la défunte jeune pousse de recrutement basée sur l’intelligence artificielle (IA) Joonko. Il s’agirait, selon l’article, de la première action concrète de la SEC pour lutter contre les déclarations frauduleuses sur l’IA (AI washing ou IA-blanchiment).
Apparemment, jusqu’au dépôt de l’action contre Raz le 11 juin dernier, la SEC n’avait pas encore déposé de plainte pour faire valoir sa théorie sur l’IA-blanchiment, les actions et la rhétorique de la SEC s’étant limitées aux conseillers en investissement, aux courtiers et aux entreprises collectant des fonds auprès du public.
Selon un communiqué de presse de la SEC, Ilit Raz aurait fraudé des investisseurs d’au moins 21 millions de dollars en faisant des déclarations fausses et trompeuses sur la qualité des clients de Joonko et leur quantité, le nombre de candidats sur sa plateforme et les revenus de l’entreprise. En effet, Joonko aurait affirmé utiliser l’intelligence artificielle pour aider ses clients à trouver des candidats diversifiés et sous-représentés afin d’atteindre leurs objectifs d’embauche en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.
Selon l’article, l’initiative de la SEC est la preuve que cette entité examine attentivement toute déclaration concernant la technologie de l’IA qui ne décrit pas de manière juste ou précise sa conception ou son utilisation. Bref, les entreprises et les individus qui exploitent les attentes à l’égard de l’IA sont soumis à la surveillance ferme des régulateurs.
Ainsi donc, dorénavant, toute entité – qu’il s’agisse d’une jeune pousse ou d’une entreprise faisant partie du classement Fortune 500 – devra gérer avec rigueur et transparence les divulgations, publicités, autres déclarations publiques ou toute autre représentation aux investisseurs concernant son utilisation de l’IA. Ces déclarations devront être formulées avec la plus grande prudence, en leur accordant la même importance qu’aux divulgations concernant d’autres risques critiques.
L’article estime que les investisseurs et les acheteurs doivent faire preuve d’une diligence raisonnable rigoureuse, notamment dans l’évaluation de leur capacité de gérer les risques liés à l’IA. De même, les investisseurs devront examiner en profondeur – en faisant éventuellement appel à une expertise spécialisée – les déclarations vantant les outils d’IA. Pour ce qui est des vendeurs, l’article pense qu’ils se feront probablement poser des questions qui ciblent les transactions d’entreprise ainsi que les déclarations qui ancrent les informations fournies par l’entreprise dans la documentation de la transaction.
Ensuite, les investisseurs et les acheteurs devront déterminer comment leurs déclarations et garanties couvriront les droits de propriété intellectuelle, les problèmes de confidentialité et d’acquisition d’ensembles de données, ainsi que les réclamations potentielles liées à l’utilisation du produit, entre autres considérations connexes.
Un article du Harvard Law School Forum on Corporate Governance commente les conséquences de la décision de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, qui a récemment porté des accusations contre Ilit Raz, fondateur et ancien PDG de la défunte jeune pousse de recrutement basée sur l’intelligence artificielle (IA) Joonko. Il s’agirait, selon l’article, de la première action concrète de la SEC pour lutter contre les déclarations frauduleuses sur l’IA (AI washing ou IA-blanchiment).
Apparemment, jusqu’au dépôt de l’action contre Raz le 11 juin dernier, la SEC n’avait pas encore déposé de plainte pour faire valoir sa théorie sur l’IA-blanchiment, les actions et la rhétorique de la SEC s’étant limitées aux conseillers en investissement, aux courtiers et aux entreprises collectant des fonds auprès du public.
Selon un communiqué de presse de la SEC, Ilit Raz aurait fraudé des investisseurs d’au moins 21 millions de dollars en faisant des déclarations fausses et trompeuses sur la qualité des clients de Joonko et leur quantité, le nombre de candidats sur sa plateforme et les revenus de l’entreprise. En effet, Joonko aurait affirmé utiliser l’intelligence artificielle pour aider ses clients à trouver des candidats diversifiés et sous-représentés afin d’atteindre leurs objectifs d’embauche en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.
Selon l’article, l’initiative de la SEC est la preuve que cette entité examine attentivement toute déclaration concernant la technologie de l’IA qui ne décrit pas de manière juste ou précise sa conception ou son utilisation. Bref, les entreprises et les individus qui exploitent les attentes à l’égard de l’IA sont soumis à la surveillance ferme des régulateurs.
Ainsi donc, dorénavant, toute entité – qu’il s’agisse d’une jeune pousse ou d’une entreprise faisant partie du classement Fortune 500 – devra gérer avec rigueur et transparence les divulgations, publicités, autres déclarations publiques ou toute autre représentation aux investisseurs concernant son utilisation de l’IA. Ces déclarations devront être formulées avec la plus grande prudence, en leur accordant la même importance qu’aux divulgations concernant d’autres risques critiques.
L’article estime que les investisseurs et les acheteurs doivent faire preuve d’une diligence raisonnable rigoureuse, notamment dans l’évaluation de leur capacité de gérer les risques liés à l’IA. De même, les investisseurs devront examiner en profondeur – en faisant éventuellement appel à une expertise spécialisée – les déclarations vantant les outils d’IA. Pour ce qui est des vendeurs, l’article pense qu’ils se feront probablement poser des questions qui ciblent les transactions d’entreprise ainsi que les déclarations qui ancrent les informations fournies par l’entreprise dans la documentation de la transaction.
Ensuite, les investisseurs et les acheteurs devront déterminer comment leurs déclarations et garanties couvriront les droits de propriété intellectuelle, les problèmes de confidentialité et d’acquisition d’ensembles de données, ainsi que les réclamations potentielles liées à l’utilisation du produit, entre autres considérations connexes.