La réglementation du télétravail à travers le monde
Selon un article publié par la MIT Sloan Management Review, entre 2019 et 2021, le pourcentage de personnes travaillant à domicile est passé de 5,7 % à 17,95 % aux États-Unis et de 14,6 % à 24,4 % en Europe. Par ailleurs, le travail à distance permet aux entreprises d’économiser environ 10 600 $ par employé. Toutefois, celui-ci retire à l’employeur la possibilité de contrôler l’environnement de travail des employés, sans parler des problèmes de sécurité. En outre, il peut être difficile pour l’employé de séparer vie personnelle et vie professionnelle lorsque le travail se fait à domicile. De ce fait, des règlements sont en cours d’élaboration pour assurer que les travailleurs à distance, les travailleurs à domicile et les télétravailleurs sont protégés par la législation et les directives existantes en matière d’environnement, de santé et de sécurité.
- L’Espagne a adopté en octobre 2021 une loi sur le travail à distance qui stipule qu’il doit y avoir un accord écrit pour tous les employés en télétravail détaillant l’horaire de télétravail, le lieu de travail, et la façon dont l’entreprise surveillera les activités liées au travail. Si l’employeur ne se conforme pas à cette loi, il peut recevoir une amende allant de 70 euros à 225 000 euros.
- L’Allemagne a également un projet de loi qui définit clairement le travail mobile et le télétravail. Elle compte y insérer une extension de l’assurance contre les accidents du travail pour couvrir les bureaux à domicile des employés et la mise en place d’un système d’enregistrement pour s’assurer que les employés ne travaillent pas au-delà d’un nombre d’heures maximal.
- En Amérique latine, la Colombie a trois réglementations distinctes pour le télétravail, le travail à domicile et le travail à distance. Le Pérou a également voté une loi sur le télétravail.
- Dans la région de l’Asie-Pacifique, les Philippines ont introduit une révision de leur loi sur le télétravail incluant des exigences particulières pour les entreprises du secteur informatique et de certaines zones économiques.
- Aux États-Unis, certains États ont introduit des lois qui permettent à leurs autorités fiscales d’imposer un impôt sur le revenu sur les salaires gagnés pour un employeur basé dans cet État, même si l’employé est basé en dehors de l’État. De même, plusieurs États exigent que les entreprises paient les dépenses engagées par les employés lorsqu’ils travaillent à domicile.
Quoi qu’il en soit, on se rend compte que pour l’élaboration de ces règlements et lois, une définition particulière est accordée à chaque terme : télétravail, travail mobile, travail à distance, travail à domicile… En plus, le droit à la déconnexion est devenu un enjeu majeur. La France, par exemple, oblige toutes les entreprises de 50 salariés ou plus à conclure un accord avec les représentants des travailleurs qui réglemente l’utilisation des appareils numériques pendant les périodes de repos et de congé. En Uruguay, la loi sur le télétravail oblige les employeurs et les télétravailleurs à convenir d’un horaire de déconnexion qui doit être inclus dans le contrat de travail. Il en va de même en Argentine, au Chili et au Pérou, où la loi garantit aux télétravailleurs le droit de se déconnecter. En 2022, la Colombie a adopté une loi sur le droit à la déconnexion qui s’applique à toutes les modalités de travail. Au Canada, la province de l’Ontario exige que les employeurs aient une politique écrite sur la déconnexion des employés.
Selon un article publié par la MIT Sloan Management Review, entre 2019 et 2021, le pourcentage de personnes travaillant à domicile est passé de 5,7 % à 17,95 % aux États-Unis et de 14,6 % à 24,4 % en Europe. Par ailleurs, le travail à distance permet aux entreprises d’économiser environ 10 600 $ par employé. Toutefois, celui-ci retire à l’employeur la possibilité de contrôler l’environnement de travail des employés, sans parler des problèmes de sécurité. En outre, il peut être difficile pour l’employé de séparer vie personnelle et vie professionnelle lorsque le travail se fait à domicile. De ce fait, des règlements sont en cours d’élaboration pour assurer que les travailleurs à distance, les travailleurs à domicile et les télétravailleurs sont protégés par la législation et les directives existantes en matière d’environnement, de santé et de sécurité.
- L’Espagne a adopté en octobre 2021 une loi sur le travail à distance qui stipule qu’il doit y avoir un accord écrit pour tous les employés en télétravail détaillant l’horaire de télétravail, le lieu de travail, et la façon dont l’entreprise surveillera les activités liées au travail. Si l’employeur ne se conforme pas à cette loi, il peut recevoir une amende allant de 70 euros à 225 000 euros.
- L’Allemagne a également un projet de loi qui définit clairement le travail mobile et le télétravail. Elle compte y insérer une extension de l’assurance contre les accidents du travail pour couvrir les bureaux à domicile des employés et la mise en place d’un système d’enregistrement pour s’assurer que les employés ne travaillent pas au-delà d’un nombre d’heures maximal.
- En Amérique latine, la Colombie a trois réglementations distinctes pour le télétravail, le travail à domicile et le travail à distance. Le Pérou a également voté une loi sur le télétravail.
- Dans la région de l’Asie-Pacifique, les Philippines ont introduit une révision de leur loi sur le télétravail incluant des exigences particulières pour les entreprises du secteur informatique et de certaines zones économiques.
- Aux États-Unis, certains États ont introduit des lois qui permettent à leurs autorités fiscales d’imposer un impôt sur le revenu sur les salaires gagnés pour un employeur basé dans cet État, même si l’employé est basé en dehors de l’État. De même, plusieurs États exigent que les entreprises paient les dépenses engagées par les employés lorsqu’ils travaillent à domicile.
Quoi qu’il en soit, on se rend compte que pour l’élaboration de ces règlements et lois, une définition particulière est accordée à chaque terme : télétravail, travail mobile, travail à distance, travail à domicile… En plus, le droit à la déconnexion est devenu un enjeu majeur. La France, par exemple, oblige toutes les entreprises de 50 salariés ou plus à conclure un accord avec les représentants des travailleurs qui réglemente l’utilisation des appareils numériques pendant les périodes de repos et de congé. En Uruguay, la loi sur le télétravail oblige les employeurs et les télétravailleurs à convenir d’un horaire de déconnexion qui doit être inclus dans le contrat de travail. Il en va de même en Argentine, au Chili et au Pérou, où la loi garantit aux télétravailleurs le droit de se déconnecter. En 2022, la Colombie a adopté une loi sur le droit à la déconnexion qui s’applique à toutes les modalités de travail. Au Canada, la province de l’Ontario exige que les employeurs aient une politique écrite sur la déconnexion des employés.