La recherche universitaire financée par le gouvernement fédéral génère plus de retombées économiques pour les entreprises étrangères que pour le Canada
Selon une recherche du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), un groupe de réflexion indépendant et non partisan dont le siège se trouve à Waterloo, au Canada, le secteur universitaire canadien est reconnu comme un moteur d’innovation avec l’U15, un collectif d’universités parmi les plus axées sur la recherche au Canada, qui représente 79 % de tous les fonds de recherche alloués par voie de concours au Canada et 83 % de toutes les recherches sous contrat du secteur privé au Canada.
Étant donné qu’une part importante de la recherche et développement (R et D) au Canada s’effectue dans les universités, cela souligne l’importance du secteur universitaire et la nécessité d’évaluer les rendements qu’il génère sur cet investissement, reconnaissant que ces rendements sont importants pour la compétitivité à long terme du Canada.
L’objectif central de la recherche du CIGI est d’examiner la recherche universitaire financée par des fonds publics au Canada sous le prisme des résultats, à savoir la propriété intellectuelle (PI) comme indiqué par les données sur les brevets, la propriété résultant de la PI générée et les implications sur la liberté d’exploitation (freedom to operate, FTO), une mesure de la capacité des entreprises canadiennes à commercialiser leur technologie compte tenu du paysage de la PI de leurs concurrents.
Dans la « constellation » des droits de propriété intellectuelle, les brevets ne représentent qu’une forme de propriété intellectuelle pour comprendre l’activité de commercialisation et le mouvement de la valeur économique. Mais, puisque les autres formes de propriété intellectuelle (informations confidentielles, savoir-faire, logiciels, œuvres protégées par le droit d’auteur, données, accords de licence, etc.) ne sont pas divulguées publiquement et ne font l’objet d’aucun suivi, les auteurs de la recherche ont utilisés le brevet comme identifiant pour l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Dans un contexte de faibles niveaux d’investissement des entreprises en R et D, la recherche du CIGI constate que le secteur universitaire canadien est nettement plus faible sur le plan de la commercialisation que son homologue américain – il s’agit d’un système qui, sans le vouloir, favorise une forte tendance à ce que la PI générée au Canada (y compris les brevets) atterrisse dans les mains d’entreprises étrangères.
Des fonds publics sont alloués à des projets de recherche sans rendre compte de résultats clairement définis qui profitent aux Canadiens et à l’économie canadienne. Dans la mesure où la recherche canadienne de l’U15 génère de la PI qui atterrit entre les mains d’entreprises étrangères et réduit la liberté d’exploitation des entreprises canadiennes, la majorité des universités de l’U15 reçoivent une note d’échec pour l’innovation canadienne. Par inadvertance, mais en termes très réels néanmoins, la recherche de l’U15 financée par le gouvernement fédéral génère plus de retombées économiques pour les entreprises et les pays étrangers que pour le Canada.
Selon une recherche du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), un groupe de réflexion indépendant et non partisan dont le siège se trouve à Waterloo, au Canada, le secteur universitaire canadien est reconnu comme un moteur d’innovation avec l’U15, un collectif d’universités parmi les plus axées sur la recherche au Canada, qui représente 79 % de tous les fonds de recherche alloués par voie de concours au Canada et 83 % de toutes les recherches sous contrat du secteur privé au Canada.
Étant donné qu’une part importante de la recherche et développement (R et D) au Canada s’effectue dans les universités, cela souligne l’importance du secteur universitaire et la nécessité d’évaluer les rendements qu’il génère sur cet investissement, reconnaissant que ces rendements sont importants pour la compétitivité à long terme du Canada.
L’objectif central de la recherche du CIGI est d’examiner la recherche universitaire financée par des fonds publics au Canada sous le prisme des résultats, à savoir la propriété intellectuelle (PI) comme indiqué par les données sur les brevets, la propriété résultant de la PI générée et les implications sur la liberté d’exploitation (freedom to operate, FTO), une mesure de la capacité des entreprises canadiennes à commercialiser leur technologie compte tenu du paysage de la PI de leurs concurrents.
Dans la « constellation » des droits de propriété intellectuelle, les brevets ne représentent qu’une forme de propriété intellectuelle pour comprendre l’activité de commercialisation et le mouvement de la valeur économique. Mais, puisque les autres formes de propriété intellectuelle (informations confidentielles, savoir-faire, logiciels, œuvres protégées par le droit d’auteur, données, accords de licence, etc.) ne sont pas divulguées publiquement et ne font l’objet d’aucun suivi, les auteurs de la recherche ont utilisés le brevet comme identifiant pour l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Dans un contexte de faibles niveaux d’investissement des entreprises en R et D, la recherche du CIGI constate que le secteur universitaire canadien est nettement plus faible sur le plan de la commercialisation que son homologue américain – il s’agit d’un système qui, sans le vouloir, favorise une forte tendance à ce que la PI générée au Canada (y compris les brevets) atterrisse dans les mains d’entreprises étrangères.
Des fonds publics sont alloués à des projets de recherche sans rendre compte de résultats clairement définis qui profitent aux Canadiens et à l’économie canadienne. Dans la mesure où la recherche canadienne de l’U15 génère de la PI qui atterrit entre les mains d’entreprises étrangères et réduit la liberté d’exploitation des entreprises canadiennes, la majorité des universités de l’U15 reçoivent une note d’échec pour l’innovation canadienne. Par inadvertance, mais en termes très réels néanmoins, la recherche de l’U15 financée par le gouvernement fédéral génère plus de retombées économiques pour les entreprises et les pays étrangers que pour le Canada.