La puissance des nouvelles lois pour stimuler la croissance de l’économie allemande
Fitch Ratings souligne la faible performance postpandémique de l’économie allemande après une décennie de croissance relativement forte entre 2010 et 2019. En effet, la production au quatrième trimestre de l’année 2023 aurait été à peine supérieure à ce qu’elle était au même trimestre en 2019. Il s’agirait de la pire performance parmi les vingt grandes économies qui sont surveillées par Fitch Ratings. On estime qu’à moins que l’Allemagne ait perdu beaucoup plus de production potentielle ou que la convergence vers la production potentielle soit longtemps retardée, la croissance allemande devrait connaître une reprise entre 2024 et 2027, même si celle-ci démarrera très lentement en 2024.
De plus, Fitch Ratings note des contraintes structurelles, notamment la croissance lente de la population active et la dépendance à l’égard de la demande étrangère pour une part démesurée de sa croissance. C’est pourquoi le taux de croissance potentielle à moyen terme de l’Allemagne en 2023 a été réduit à 1,1 %, soit l’un des plus bas parmi les 10 économies les plus développées au monde.
C’est dans ce contexte que Fiscal Note commente les initiatives prises récemment par le gouvernement allemand en vue de soutenir la croissance économique et l’innovation. Celles-ci se concentrent principalement sur l’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) et des jeunes pousses. En effet, cette année, le Conseil fédéral a adopté la loi sur les opportunités de croissance, qui a été proposée en août de l’année dernière, conjointement avec la loi sur le financement de l’avenir, qui a pour objectif de faciliter l’accès au capital des petites et moyennes entreprises.
Ces deux propositions iraient de pair dans le cadre d’une nouvelle approche stratégique visant à relancer l’entrepreneuriat allemand et à consolider la position de l’Allemagne en tant que destination attractive pour les jeunes pousses et les entreprises désirant prendre de l’expansion. À cela s’ajoute une approche stratégique globale, présentée par le gouvernement allemand en octobre 2023, qui privilégie l’octroi de subventions et la limitation de l’endettement.
Fiscal Note précise que la loi sur les opportunités de croissance vise à augmenter le taux d’amortissement des biens meubles jusqu’à 40 pour cent des coûts d’investissement. Actuellement, le taux s’élève à 20 pour cent des coûts d’investissement et s’applique aux entreprises qui ne dépassent pas le plafond de 200 000 € de bénéfices au cours de l’année précédant l’investissement.
En outre, cette loi prévoit de porter à 70 pour cent le taux de report en avant des pertes excédentaires tolérées, qui actuellement est limité à 60 pour cent du montant total des revenus de l’année du report de perte. De même, il est prévu d’éliminer la méthode du cinquième, selon laquelle les revenus extraordinaires, comme les indemnités de départ par exemple, sont imposés au cinquième de leur valeur réelle.
De plus, les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € ou un bénéfice inférieur à 80 000 € seront dispensées de préparer des états financiers annuels. On pense que cela facilitera le travail administratif des PME. La loi actuelle fixe ces plafonds respectivement à 600 000 € et 60 000 €.
Fitch Ratings souligne la faible performance postpandémique de l’économie allemande après une décennie de croissance relativement forte entre 2010 et 2019. En effet, la production au quatrième trimestre de l’année 2023 aurait été à peine supérieure à ce qu’elle était au même trimestre en 2019. Il s’agirait de la pire performance parmi les vingt grandes économies qui sont surveillées par Fitch Ratings. On estime qu’à moins que l’Allemagne ait perdu beaucoup plus de production potentielle ou que la convergence vers la production potentielle soit longtemps retardée, la croissance allemande devrait connaître une reprise entre 2024 et 2027, même si celle-ci démarrera très lentement en 2024.
De plus, Fitch Ratings note des contraintes structurelles, notamment la croissance lente de la population active et la dépendance à l’égard de la demande étrangère pour une part démesurée de sa croissance. C’est pourquoi le taux de croissance potentielle à moyen terme de l’Allemagne en 2023 a été réduit à 1,1 %, soit l’un des plus bas parmi les 10 économies les plus développées au monde.
C’est dans ce contexte que Fiscal Note commente les initiatives prises récemment par le gouvernement allemand en vue de soutenir la croissance économique et l’innovation. Celles-ci se concentrent principalement sur l’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) et des jeunes pousses. En effet, cette année, le Conseil fédéral a adopté la loi sur les opportunités de croissance, qui a été proposée en août de l’année dernière, conjointement avec la loi sur le financement de l’avenir, qui a pour objectif de faciliter l’accès au capital des petites et moyennes entreprises.
Ces deux propositions iraient de pair dans le cadre d’une nouvelle approche stratégique visant à relancer l’entrepreneuriat allemand et à consolider la position de l’Allemagne en tant que destination attractive pour les jeunes pousses et les entreprises désirant prendre de l’expansion. À cela s’ajoute une approche stratégique globale, présentée par le gouvernement allemand en octobre 2023, qui privilégie l’octroi de subventions et la limitation de l’endettement.
Fiscal Note précise que la loi sur les opportunités de croissance vise à augmenter le taux d’amortissement des biens meubles jusqu’à 40 pour cent des coûts d’investissement. Actuellement, le taux s’élève à 20 pour cent des coûts d’investissement et s’applique aux entreprises qui ne dépassent pas le plafond de 200 000 € de bénéfices au cours de l’année précédant l’investissement.
En outre, cette loi prévoit de porter à 70 pour cent le taux de report en avant des pertes excédentaires tolérées, qui actuellement est limité à 60 pour cent du montant total des revenus de l’année du report de perte. De même, il est prévu d’éliminer la méthode du cinquième, selon laquelle les revenus extraordinaires, comme les indemnités de départ par exemple, sont imposés au cinquième de leur valeur réelle.
De plus, les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € ou un bénéfice inférieur à 80 000 € seront dispensées de préparer des états financiers annuels. On pense que cela facilitera le travail administratif des PME. La loi actuelle fixe ces plafonds respectivement à 600 000 € et 60 000 €.