La nouvelle loi californienne obligeant les sociétés de capital-risque à fournir des données sur les dimensions de genre et d’origine ethnique des jeunes pousses qu’elles soutiennent pourrait avoir une portée beaucoup plus large, estiment les analystes juridiques consultés par le Wall Street Journal. Les avocats affirment que d’autres types de gestionnaires de fonds doivent en tenir compte, même ceux qui ne sont pas des investisseurs en capital-risque et ne sont pas basés en Californie.

Le 8 octobre dernier, le gouverneur de Californie a signé l’Investing in Equity Act, conçu pour obliger les fonds de capital-risque à rendre compte chaque année de la race, de l’origine ethnique, de l’identité de genre et de la situation de handicap des fondateurs de leurs sociétés de portefeuille, entre autres détails. Le projet de loi est le premier aux États-Unis à exiger ce type de données de la part des sociétés d’investissement. La Californie prévoit de publier ces informations, en supprimant certains détails sensibles, et les autorités de l’État pourraient également les utiliser pour enquêter sur d’éventuelles violations de la loi.

Selon l’analyse du Wall Street Journal, les intentions des législateurs de l’État en rédigeant la mesure sont claires : uniformiser les règles du jeu afin que les fondateurs d’entreprises en démarrage issus de la diversité obtiennent davantage de financement en capital-risque.

Les femmes fondatrices et les fondateurs issus de minorités ne reçoivent généralement qu’une petite partie des investissements en capital-risque. L’année dernière, les fondateurs de jeunes pousses noirs et latino-américains n’ont reçu respectivement que 1 % et 1,5 % des engagements de capital-risque aux États-Unis, tandis que les entreprises fondées par des femmes n’en ont obtenu que 1,9 %, selon un rapport du cabinet de conseil McKinsey & Co.

La loi devrait entrer en vigueur en mars 2025. Mais un mois après son adoption, certains cabinets et conseillers juridiques se demandent déjà comment elle fonctionnera dans la pratique. Les avocats affirment que cela pourrait avoir des effets d’entraînement bien au-delà du secteur du capital-risque, et également au-delà de la Californie.

Selon certains, la mise en conformité nécessitera beaucoup de travail, et de nombreuses sociétés d’investissement privées couvertes par la loi ne semblent pas encore conscientes qu’elle s’applique à elles. De nombreuses entreprises s’efforcent également de se mettre à jour en matière de divulgation de la diversité des conseils d’administration et des performances environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise, entre autres données.

Malgré sa portée apparemment plus étroite, la loi californienne pourrait s’appliquer à l’ensemble de l’économie américaine, affirment les avocats. La raison en est les critères très larges – que certains estiment trop larges – utilisés par la loi pour déterminer ce qui constitue une société de capital-risque exerçant des activités en Californie.

La loi est écrite de telle manière qu’une entreprise n’a même pas besoin d’avoir des bureaux en Californie pour être considérée comme active dans cet État. Selon les avocats, il suffit d’investir dans l’État ou de solliciter un investissement auprès d’une personne qui y vit.