Selon une recherche du Center for International Governance Innovation, un groupe canadien de réflexion indépendant et non partisan sur la gouvernance mondiale, à mesure que l’intelligence artificielle (IA) évolue et s’intègre rapidement dans nos vies, les discussions sur la transparence et la responsabilité dans les systèmes d’IA deviennent de plus en plus cruciales. Un aspect critique, mais souvent négligé dans ces discussions, concerne la protection des secrets commerciaux. Il existe un équilibre délicat entre la protection des droits de propriété et la promotion d’un environnement dans lequel l’IA peut être examinée du point de vue de son équité, de ses préjugés et de son impact sociétal.

Le nœud du problème réside dans l’ambiguïté juridique de la protection des secrets commerciaux dans toutes les juridictions. Aux États-Unis, les secrets commerciaux sont considérés comme des droits de propriété intellectuelle (DPI), mais l’Union européenne ne leur accorde pas de protection exclusive en matière de propriété intellectuelle. En droit international, contrairement aux dispositions détaillées sur les brevets et les droits d’auteur, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) ne dispose pas d’un cadre clair de protection et d’exception pour les secrets commerciaux, ce qui conduit à une diversité d’interprétations et de pratiques à travers le monde.

Explorant les incertitudes juridiques entourant les secrets commerciaux, cette recherche démontre comment une protection étendue entrave la recherche de transparence et de responsabilité dans les enjeux entourant l’IA. La recherche fait valoir que le cadre juridique actuel protège de manière excessive les secrets commerciaux des technologies d’IA, en appliquant une protection exclusive au code source, aux algorithmes, au matériel de formation et aux ensembles de données, créant ainsi des obstacles à l’accès aux informations essentielles à l’intérêt public, notamment en matière de santé, de sécurité et d’élaboration de politiques.

Relever ce défi nécessite de repenser la législation sur les secrets commerciaux afin d’établir des limites et des exceptions claires similaires à celles qui existent dans d’autres domaines des DPI. Cette recherche contribue au débat sur l’IA en fournissant des informations juridiques et en suggérant des réformes visant à équilibrer les droits de propriété avec le besoin de transparence. Elle plaide en faveur d’une réforme juridique intégrant des exceptions d’intérêt public dans la protection des secrets commerciaux. Une telle réforme s’alignerait non seulement sur les besoins sociétaux plus larges, mais soutiendrait également l’innovation en garantissant que les technologies d’IA sont développées et déployées de manière éthique et responsable.