La défense des droits des consommateurs par rapport aux technologies émergentes dans le monde financier
Un article de PYMNTS souligne la position tranchée exprimée récemment par le Bureau de la protection financière des consommateurs (CFPB) des États-Unis concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les services financiers. En effet, dans une lettre du 12 août adressée à la secrétaire au Trésor, le CFPB a signalé qu’il n’y aurait aucune exception aux lois existantes sur la protection des consommateurs pour les nouvelles technologies émergentes dans le secteur financier.
Bref, selon le CFPB, l’innovation ne doit pas se faire au détriment de la protection des consommateurs ou d’une concurrence loyale. Dans ce contexte, cette agence précise que « les régulateurs ont le mandat légal de veiller à ce que les règles existantes soient appliquées à l’égard de toutes les technologies, y compris celles qui sont commercialisées comme nouvelles ou innovantes. »
Selon l’article, l’approche du CFPB s’inscrit dans la tendance, perceptible chez les régulateurs un peu partout dans le monde, consistant à examiner attentivement l’utilisation de l’IA dans les services financiers. Par exemple, en Europe, la loi sur l’IA impose des règles strictes sur l’utilisation des systèmes d’IA dans divers secteurs, y compris la finance.
Cela expliquerait le contraste entre la position actuelle du CFPB et les efforts précédents de cette agence, qui mettaient l’accent sur l’encouragement de l’innovation par le biais de « bacs à sable » réglementaires et de lettres de non-intervention. Selon l’article, ces programmes n’auraient pas atteint leurs objectifs initiaux et ils auraient même parfois fragilisé des mécanismes de protection des consommateurs.
Dans le détail, le CFPB s’inquiète des répercussions sur l’équité, la transparence et le respect des réglementations existantes, alors que les institutions financières adoptent de plus en plus l’IA et les technologies d’apprentissage automatique pour toutes sortes de services financiers.
C’est pourquoi, malgré les promesses d’efficacité accrue, cette agence regarde de près les effets des technologies émergentes dans certains domaines critiques :
- Le service client automatisé
Le CFPB aurait déjà exprimé ses réserves à l’égard des outils de service à la clientèle activés par l’IA. Ceux-ci pourraient, dit-on, fournir des informations incorrectes ou ne pas être en mesure de résoudre un litige de façon significative. Ils pourraient même augmenter les risques d’atteinte à la confidentialité et à la sécurité des consommateurs. - Le dépistage des fraudes
Le CFPB est d’avis que les activités menées pour dépister les fraudes dans le cadre d’une transaction pour un produit ou un service financier doivent être conformes aux lois en vigueur, notamment la loi sur la protection financière des consommateurs et, dans certains cas, la loi sur l’égalité des chances en matière de crédit. - Les procédures de vérification du dossier de crédit pour l’octroi des prêts
Dans ce cas-ci, le CFPB a souligné la pertinence de la loi sur l’égalité des chances en matière de crédit. Elle est toujours applicable, quelle que soit la complexité de la technologie utilisée, surtout lorsqu’il s’agit de combattre la discrimination illégale ou de comprendre les décisions pouvant affecter les consommateurs.
Un article de PYMNTS souligne la position tranchée exprimée récemment par le Bureau de la protection financière des consommateurs (CFPB) des États-Unis concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les services financiers. En effet, dans une lettre du 12 août adressée à la secrétaire au Trésor, le CFPB a signalé qu’il n’y aurait aucune exception aux lois existantes sur la protection des consommateurs pour les nouvelles technologies émergentes dans le secteur financier.
Bref, selon le CFPB, l’innovation ne doit pas se faire au détriment de la protection des consommateurs ou d’une concurrence loyale. Dans ce contexte, cette agence précise que « les régulateurs ont le mandat légal de veiller à ce que les règles existantes soient appliquées à l’égard de toutes les technologies, y compris celles qui sont commercialisées comme nouvelles ou innovantes. »
Selon l’article, l’approche du CFPB s’inscrit dans la tendance, perceptible chez les régulateurs un peu partout dans le monde, consistant à examiner attentivement l’utilisation de l’IA dans les services financiers. Par exemple, en Europe, la loi sur l’IA impose des règles strictes sur l’utilisation des systèmes d’IA dans divers secteurs, y compris la finance.
Cela expliquerait le contraste entre la position actuelle du CFPB et les efforts précédents de cette agence, qui mettaient l’accent sur l’encouragement de l’innovation par le biais de « bacs à sable » réglementaires et de lettres de non-intervention. Selon l’article, ces programmes n’auraient pas atteint leurs objectifs initiaux et ils auraient même parfois fragilisé des mécanismes de protection des consommateurs.
Dans le détail, le CFPB s’inquiète des répercussions sur l’équité, la transparence et le respect des réglementations existantes, alors que les institutions financières adoptent de plus en plus l’IA et les technologies d’apprentissage automatique pour toutes sortes de services financiers.
C’est pourquoi, malgré les promesses d’efficacité accrue, cette agence regarde de près les effets des technologies émergentes dans certains domaines critiques :
- Le service client automatisé
Le CFPB aurait déjà exprimé ses réserves à l’égard des outils de service à la clientèle activés par l’IA. Ceux-ci pourraient, dit-on, fournir des informations incorrectes ou ne pas être en mesure de résoudre un litige de façon significative. Ils pourraient même augmenter les risques d’atteinte à la confidentialité et à la sécurité des consommateurs. - Le dépistage des fraudes
Le CFPB est d’avis que les activités menées pour dépister les fraudes dans le cadre d’une transaction pour un produit ou un service financier doivent être conformes aux lois en vigueur, notamment la loi sur la protection financière des consommateurs et, dans certains cas, la loi sur l’égalité des chances en matière de crédit. - Les procédures de vérification du dossier de crédit pour l’octroi des prêts
Dans ce cas-ci, le CFPB a souligné la pertinence de la loi sur l’égalité des chances en matière de crédit. Elle est toujours applicable, quelle que soit la complexité de la technologie utilisée, surtout lorsqu’il s’agit de combattre la discrimination illégale ou de comprendre les décisions pouvant affecter les consommateurs.