Fiscalité élevée, aides hétéroclites aux entreprises : l’efficacité du modèle français remise en question
Selon un document de recherche du Centre de recherche pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises (Rexecode), les multiples dispositifs dits d’« aide aux entreprises » en France sont soumis à divers objectifs de politique publique, quand ils ne financent pas directement des entreprises ou des services publics. Pour autant, même après déduction de ces aides, les prélèvements obligatoires sur les entreprises restent plus élevés en France que dans la plupart des pays européens. Les mesures compensatoires ou incitatives ciblées sur les bas salaires, la recherche et développement (R-D), certains secteurs ou territoires, etc. allègent le fardeau pour certaines entreprises, quand d’autres, et non des moindres pour l’activité économique, dans l’industrie ou les services qualifiés en particulier, pâtissent de prélèvements plus élevés.
La notion d’aides aux entreprises recouvre tout dispositif ayant une incidence sur les comptes publics et susceptible de bénéficier à des entreprises. Il peut s’agir de subventions, de crédits d’impôt, de réductions d’impôt ou de cotisations, ou encore de participations financières. Divers rapports ont recensé ces aides pour en estimer le montant, et deux évaluations récentes portent sur l’année 2019. Dans son rapport sur les politiques industrielles (2020), France Stratégie en définit quatre périmètres, pour des montants allant de 139 à 223 milliards d’euros. Une estimation du CLERSÉ (2022) aboutit à un montant de 208 milliards d’euros.
Les écarts entre les estimations montrent que le recensement des aides et montants associés dépend fortement de la définition retenue, c’est-à-dire du type de dispositif considéré et de la norme prise en référence. Très hétérogènes, certains dispositifs relèvent de l’intervention directe de l’État dans la production. D’autres, comme les taux réduits de TVA, bénéficient en partie aux consommateurs. Ils visent aussi divers objectifs de politique publique (R-D, décarbonation, insertion, compétitivité, territoires, etc.).
Rapportés à la valeur ajoutée des entreprises, les prélèvements nets des subventions sont plus élevés en France qu’en Allemagne, en Espagne, en Italie ou aux Pays-Bas. Une partie de l’écart s’explique par les cotisations sociales qui contribuent à mieux rémunérer le travail en France. L’autre partie vient des impôts nets des subventions d’exploitation et à l’investissement.
La progression des aides aux entreprises n’a pas conduit à un déséquilibre en faveur des apporteurs de capital. À l’inverse, la part des salaires a augmenté depuis 30 ans, alors que celle des prélèvements a fluctué autour de sa valeur actuelle. Les aides aux entreprises ont donc seulement permis de stabiliser le poids des prélèvements nets, et non de le baisser.
Certaines entreprises bénéficient davantage des aides publiques, notamment, celles qui emploient des travailleurs à bas salaires, réalisent des activités de R-D, ou relèvent de secteurs bénéficiant de taux réduits de TVA (bâtiment, restauration, logement social, etc.). D’autres entreprises, moins aidées, sont en conséquence pénalisées par un poids de prélèvements supérieur à la moyenne européenne. C’est le cas en particulier des entreprises industrielles et de certains services recourant à de la main‑d’œuvre qualifiée.
Selon un document de recherche du Centre de recherche pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises (Rexecode), les multiples dispositifs dits d’« aide aux entreprises » en France sont soumis à divers objectifs de politique publique, quand ils ne financent pas directement des entreprises ou des services publics. Pour autant, même après déduction de ces aides, les prélèvements obligatoires sur les entreprises restent plus élevés en France que dans la plupart des pays européens. Les mesures compensatoires ou incitatives ciblées sur les bas salaires, la recherche et développement (R-D), certains secteurs ou territoires, etc. allègent le fardeau pour certaines entreprises, quand d’autres, et non des moindres pour l’activité économique, dans l’industrie ou les services qualifiés en particulier, pâtissent de prélèvements plus élevés.
La notion d’aides aux entreprises recouvre tout dispositif ayant une incidence sur les comptes publics et susceptible de bénéficier à des entreprises. Il peut s’agir de subventions, de crédits d’impôt, de réductions d’impôt ou de cotisations, ou encore de participations financières. Divers rapports ont recensé ces aides pour en estimer le montant, et deux évaluations récentes portent sur l’année 2019. Dans son rapport sur les politiques industrielles (2020), France Stratégie en définit quatre périmètres, pour des montants allant de 139 à 223 milliards d’euros. Une estimation du CLERSÉ (2022) aboutit à un montant de 208 milliards d’euros.
Les écarts entre les estimations montrent que le recensement des aides et montants associés dépend fortement de la définition retenue, c’est-à-dire du type de dispositif considéré et de la norme prise en référence. Très hétérogènes, certains dispositifs relèvent de l’intervention directe de l’État dans la production. D’autres, comme les taux réduits de TVA, bénéficient en partie aux consommateurs. Ils visent aussi divers objectifs de politique publique (R-D, décarbonation, insertion, compétitivité, territoires, etc.).
Rapportés à la valeur ajoutée des entreprises, les prélèvements nets des subventions sont plus élevés en France qu’en Allemagne, en Espagne, en Italie ou aux Pays-Bas. Une partie de l’écart s’explique par les cotisations sociales qui contribuent à mieux rémunérer le travail en France. L’autre partie vient des impôts nets des subventions d’exploitation et à l’investissement.
La progression des aides aux entreprises n’a pas conduit à un déséquilibre en faveur des apporteurs de capital. À l’inverse, la part des salaires a augmenté depuis 30 ans, alors que celle des prélèvements a fluctué autour de sa valeur actuelle. Les aides aux entreprises ont donc seulement permis de stabiliser le poids des prélèvements nets, et non de le baisser.
Certaines entreprises bénéficient davantage des aides publiques, notamment, celles qui emploient des travailleurs à bas salaires, réalisent des activités de R-D, ou relèvent de secteurs bénéficiant de taux réduits de TVA (bâtiment, restauration, logement social, etc.). D’autres entreprises, moins aidées, sont en conséquence pénalisées par un poids de prélèvements supérieur à la moyenne européenne. C’est le cas en particulier des entreprises industrielles et de certains services recourant à de la main‑d’œuvre qualifiée.