Un document de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) soutient que si les subventions peuvent être utiles pour faire face à des situations d’urgence ou à des défaillances du marché, elles peuvent également nuire à une concurrence loyale et amener d’autres pays à réagir de la même manière, au détriment des consommateurs, des contribuables et des gouvernements disposant de moins de ressources, et, en fin de compte, saper le soutien public à une économie mondiale intégrée.

L’OCDE utilise une approche innovante « au niveau de l’entreprise » pour identifier le soutien que les entreprises reçoivent à la fois dans des secteurs donnés (c’est-à-dire l’aluminium, les semi-conducteurs et le matériel roulant), par le biais d’instruments particuliers dans de nombreux secteurs (c’est-à-dire des emprunts inférieurs au marché dans 13 grands secteurs industriels et des intrants énergétiques inférieurs au marché dans les secteurs à forte intensité énergétique), et des autorités gouvernementales à tous les paliers.

Les principales conclusions sont les suivantes :

• Les subventions ont un effet cumulatif tout au long de la chaîne de valeur, lequel peut être amplifié par les barrières commerciales en amont des étapes de production.
• Le soutien varie selon le secteur. Les industries lourdes bénéficient d’emprunts à des taux inférieurs à ceux du marché, et les secteurs de haute technologie reçoivent des fonds propres à des taux de rendement inférieurs à ceux du marché ainsi que des avantages fiscaux.
• Les entreprises multinationales peuvent recevoir des subventions de plusieurs gouvernements, tandis que d’autres entreprises reçoivent un soutien important de leur propre gouvernement, tant sur le territoire national que sur les marchés étrangers.
• Le manque de transparence quant à la propriété publique peut masquer l’ampleur des subventions gouvernementales.
• Les entreprises d’État peuvent être à la fois bénéficiaires d’un soutien et fournisseurs de soutien. Les entreprises détenues à plus de 25 % par l’État reçoivent un soutien relativement plus important, et les entreprises d’État peuvent fournir de l’énergie, des intrants ou des financements à d’autres entreprises à des conditions inférieures à celles du marché.
• Toutes les formes de soutien sont importantes pour comprendre l’ampleur et la portée des subventions industrielles, mais nous devons en savoir plus sur leur impact. Au-delà du manque de données, des questions liées au suivi de la causalité se posent, notamment en raison de la complexité des mesures et des impacts tout au long des chaînes d’approvisionnement. L’OCDE s’efforce actuellement de mieux comprendre la manière dont les subventions affectent les marchés internationaux.
• La conception des subventions est essentielle; la transparence est la clé.

Les gouvernements ont une responsabilité clé. Au niveau national, ils devraient rendre disponibles davantage d’informations sur les subventions qu’ils accordent et sur la propriété des entreprises qu’ils détiennent. Ils devraient obliger les entreprises à fournir davantage d’informations sur le soutien gouvernemental qu’elles reçoivent dans le cadre d’exigences de divulgation financière. Les entreprises, en collaboration avec les organismes de normalisation comptable, pourraient diffuser plus d’information par le biais de leurs communications.