Étude comparative sur la responsabilité élargie du producteur
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un instrument de politique environnementale mettant en pratique le principe de pollueur-payeur. La REP consiste à confier la prise en charge de tout ou partie de la prévention et de la gestion des déchets aux acteurs économiques responsables de leur mise sur le marché.
Dans ce contexte, la Direction générale du Trésor du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de France a demandé à six services économiques (Suisse, Corée du Sud, Slovénie, Autriche, Japon et Norvège) de lui fournir des études détaillées sur la structuration de la REP dans leurs pays d’accueil afin d’analyser le cadre légal qui structure les filières et de comparer les modalités de mise en œuvre de la REP pour recenser les défis rencontrés et s’inspirer des bonnes pratiques.
Les pays développent des mécanismes de financement adaptés à leurs contextes nationaux
En Suisse, où le système de REP est structuré au niveau fédéral avec des mécanismes comme la taxe d’élimination anticipée et la taxe anticipée de recyclage, les filières REP sont bien établies. Elles collectent des contributions en fonction des coûts et maintiennent un réseau national de points de collecte. En Corée du Sud, les écocontributions sont centralisées et collectées auprès des producteurs. Ces contributions sont écomodulées en fonction de la recyclabilité des produits. En Slovénie, par comparaison, les contributions des producteurs sont proportionnelles aux quantités de déchets générées.
Le modèle autrichien est structuré quant à lui autour du système incitation/sanction : des écomodulations sont utilisées pour encourager la recyclabilité des produits, et la régulation est assurée par le ministère de l’Environnement, avec des vérifications annuelles de conformité. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect, comme au Japon, où des lois sur la promotion de l’utilisation efficace des ressources imposent des obligations strictes de réduction, de réutilisation et de recyclage, avec des mécanismes de conformité et de sanctions pour garantir le respect des obligations.
Dès lors, chaque filière REP affiche des résultats difficilement comparables, car portant sur des unités, secteurs et outils différents. Certains pays préfèrent avancer des taux de recyclage quand d’autres parlent en valeur absolue ou en coûts annuels, rendant les comparaisons internationales difficiles. Malgré les succès rencontrés, chaque système de REP fait face à des défis particuliers en matière d’efficacité opérationnelle et de conformité réglementaire.
Des innovations et bonnes pratiques diverses améliorent l’efficacité du recyclage et la gestion des déchets
Si ces exemples de réussites sont reproductibles de façon variable selon les pays, plusieurs pistes peuvent se dégager du parangonnage réalisé. En Suisse, des organisations de recyclage à but non lucratif comme PET Recycling collectent des contributions proportionnelles aux coûts de recyclage et maintiennent un réseau national de points de collecte, tout en réduisant les émissions de CO2.
La Corée du Sud se distingue par son système sophistiqué de REP, avec des contributions modulées selon la recyclabilité des produits, un étiquetage clair pour le tri et des systèmes de dépôt efficaces, partageant son expertise avec des pays comme le Vietnam. La répartition des tâches entre superviseurs et producteurs a aussi été clarifiée. La filière des emballages en plastique a réduit de 40 % le volume des bouteilles difficiles à recycler grâce aux efforts des producteurs.
En Autriche, la concurrence entre filières REP est encouragée pour atteindre les objectifs environnementaux à moindre coût. Le Japon évalue régulièrement l’efficacité de ses politiques de REP et ajuste ses stratégies pour atteindre des objectifs de développement durable. La Norvège, pour sa part, assure une répartition équitable des responsabilités de collecte des déchets entre les éco-organismes et clarifie les obligations des producteurs. Malgré des défis comme le vol de déchets, la Norvège continue d’améliorer ses politiques de gestion des déchets en alignant sa législation sur les directives européennes et en mettant en place des réformes pour réduire les pratiques de « passagers clandestins ».
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un instrument de politique environnementale mettant en pratique le principe de pollueur-payeur. La REP consiste à confier la prise en charge de tout ou partie de la prévention et de la gestion des déchets aux acteurs économiques responsables de leur mise sur le marché.
Dans ce contexte, la Direction générale du Trésor du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de France a demandé à six services économiques (Suisse, Corée du Sud, Slovénie, Autriche, Japon et Norvège) de lui fournir des études détaillées sur la structuration de la REP dans leurs pays d’accueil afin d’analyser le cadre légal qui structure les filières et de comparer les modalités de mise en œuvre de la REP pour recenser les défis rencontrés et s’inspirer des bonnes pratiques.
Les pays développent des mécanismes de financement adaptés à leurs contextes nationaux
En Suisse, où le système de REP est structuré au niveau fédéral avec des mécanismes comme la taxe d’élimination anticipée et la taxe anticipée de recyclage, les filières REP sont bien établies. Elles collectent des contributions en fonction des coûts et maintiennent un réseau national de points de collecte. En Corée du Sud, les écocontributions sont centralisées et collectées auprès des producteurs. Ces contributions sont écomodulées en fonction de la recyclabilité des produits. En Slovénie, par comparaison, les contributions des producteurs sont proportionnelles aux quantités de déchets générées.
Le modèle autrichien est structuré quant à lui autour du système incitation/sanction : des écomodulations sont utilisées pour encourager la recyclabilité des produits, et la régulation est assurée par le ministère de l’Environnement, avec des vérifications annuelles de conformité. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect, comme au Japon, où des lois sur la promotion de l’utilisation efficace des ressources imposent des obligations strictes de réduction, de réutilisation et de recyclage, avec des mécanismes de conformité et de sanctions pour garantir le respect des obligations.
Dès lors, chaque filière REP affiche des résultats difficilement comparables, car portant sur des unités, secteurs et outils différents. Certains pays préfèrent avancer des taux de recyclage quand d’autres parlent en valeur absolue ou en coûts annuels, rendant les comparaisons internationales difficiles. Malgré les succès rencontrés, chaque système de REP fait face à des défis particuliers en matière d’efficacité opérationnelle et de conformité réglementaire.
Des innovations et bonnes pratiques diverses améliorent l’efficacité du recyclage et la gestion des déchets
Si ces exemples de réussites sont reproductibles de façon variable selon les pays, plusieurs pistes peuvent se dégager du parangonnage réalisé. En Suisse, des organisations de recyclage à but non lucratif comme PET Recycling collectent des contributions proportionnelles aux coûts de recyclage et maintiennent un réseau national de points de collecte, tout en réduisant les émissions de CO2.
La Corée du Sud se distingue par son système sophistiqué de REP, avec des contributions modulées selon la recyclabilité des produits, un étiquetage clair pour le tri et des systèmes de dépôt efficaces, partageant son expertise avec des pays comme le Vietnam. La répartition des tâches entre superviseurs et producteurs a aussi été clarifiée. La filière des emballages en plastique a réduit de 40 % le volume des bouteilles difficiles à recycler grâce aux efforts des producteurs.
En Autriche, la concurrence entre filières REP est encouragée pour atteindre les objectifs environnementaux à moindre coût. Le Japon évalue régulièrement l’efficacité de ses politiques de REP et ajuste ses stratégies pour atteindre des objectifs de développement durable. La Norvège, pour sa part, assure une répartition équitable des responsabilités de collecte des déchets entre les éco-organismes et clarifie les obligations des producteurs. Malgré des défis comme le vol de déchets, la Norvège continue d’améliorer ses politiques de gestion des déchets en alignant sa législation sur les directives européennes et en mettant en place des réformes pour réduire les pratiques de « passagers clandestins ».