Étude comparative internationale sur les politiques industrielles et d’innovation
La direction générale du Trésor (DG Trésor), rattachée au ministère français de l’Économie et des Finances, a produit une synthèse de deux études comparatives internationales, la première portant sur les politiques industrielles et d’innovation dans leur ensemble, la seconde sur les dispositifs de soutien au financement des entreprises en démarrage.
À cette fin, les services économiques français de plusieurs pays (Allemagne, Canada, Chine, Corée du Sud, Espagne, États-Unis, Israël, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) ont été sollicités pour réaliser un travail de parangonnage concernant les politiques industrielles et d’innovation.
Les travaux s’intéressaient principalement à quatre aspects :
- Le soutien public à la recherche et développement et l’écosystème des jeunes pousses;
- Les aides pour les acteurs émergents;
- L’existence de dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement des particuliers dans les jeunes pousses;
- La place montante de la transition écologique dans les politiques industrielles et d’innovation.
Le soutien public à la recherche et développement (R-D) des pays ciblés peut être essentiellement direct (Allemagne et Israël), essentiellement indirect (Canada, Royaume-Uni et Japon), ou encore, combiner de manière équilibrée les deux types de soutiens (Corée du Sud, États-Unis, Pays-Bas et Chine). Régulièrement pris en exemple pour son excellence scientifique et universitaire, notamment dans des domaines comme l’intelligence artificielle, le Canada se situe pourtant au dernier rang des pays du G7 pour ce qui est des dépenses en R-D des entreprises.
Le Royaume-Uni est le premier écosystème d’entreprises en démarrage d’Europe et le troisième au monde, derrière les États-Unis et la Chine, avec 28 milliards d’euros levés au cours de l’année 2022. En Suède, l’investissement en capital-risque a atteint 8 milliards d’euros en 2021, ce qui constitue une multiplication par 6 depuis 2017, dépassant beaucoup d’autres pays de l’Union européenne. L’écosystème néerlandais des jeunes pousses (startups) et gazelles (scale-ups) figure également parmi les plus dynamiques de l’Union européenne. 65 % des jeunes pousses néerlandaises perdurent après leurs cinq premières années d’existence, possiblement grâce au soutien apporté par le capital-risque (6,3 Md€ investis aux Pays-Bas en 2021). Il existe aussi aux Pays-Bas plus de 220 initiatives nationales pour promouvoir et structurer l’écosystème des jeunes pousses, fédérées autour de TechLeap.
La majorité des pays sous revue possèdent des aides qui ciblent les acteurs émergents. En Corée, le ministère des PME et Startups (MSS) a été créé en 2017. Il est encore aujourd’hui la principale administration responsable de nombreuses mesures de soutien à l’entrepreneuriat innovant. Disposant en 2022 d’un budget de 13,4 Md€, le MSS assure la tutelle d’un ensemble d’instituts et d’incubateurs locaux chargés d’accompagner le développement de l’écosystème des jeunes pousses et PME innovantes.
Il existe dans certains des pays étudiés des dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement des particuliers dans les entreprises en démarrage qui prennent souvent la forme d’exonération ou de réduction d’impôts. Il existe également des dispositifs fiscaux encourageant les investissements indirects à travers les fonds de capital-risque.
Enfin, la majorité des pays sous revue vise la neutralité carbone d’ici 2050. Dans cette perspective, les politiques industrielles et d’innovation comportent souvent un volet écologique.
La direction générale du Trésor (DG Trésor), rattachée au ministère français de l’Économie et des Finances, a produit une synthèse de deux études comparatives internationales, la première portant sur les politiques industrielles et d’innovation dans leur ensemble, la seconde sur les dispositifs de soutien au financement des entreprises en démarrage.
À cette fin, les services économiques français de plusieurs pays (Allemagne, Canada, Chine, Corée du Sud, Espagne, États-Unis, Israël, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) ont été sollicités pour réaliser un travail de parangonnage concernant les politiques industrielles et d’innovation.
Les travaux s’intéressaient principalement à quatre aspects :
- Le soutien public à la recherche et développement et l’écosystème des jeunes pousses;
- Les aides pour les acteurs émergents;
- L’existence de dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement des particuliers dans les jeunes pousses;
- La place montante de la transition écologique dans les politiques industrielles et d’innovation.
Le soutien public à la recherche et développement (R-D) des pays ciblés peut être essentiellement direct (Allemagne et Israël), essentiellement indirect (Canada, Royaume-Uni et Japon), ou encore, combiner de manière équilibrée les deux types de soutiens (Corée du Sud, États-Unis, Pays-Bas et Chine). Régulièrement pris en exemple pour son excellence scientifique et universitaire, notamment dans des domaines comme l’intelligence artificielle, le Canada se situe pourtant au dernier rang des pays du G7 pour ce qui est des dépenses en R-D des entreprises.
Le Royaume-Uni est le premier écosystème d’entreprises en démarrage d’Europe et le troisième au monde, derrière les États-Unis et la Chine, avec 28 milliards d’euros levés au cours de l’année 2022. En Suède, l’investissement en capital-risque a atteint 8 milliards d’euros en 2021, ce qui constitue une multiplication par 6 depuis 2017, dépassant beaucoup d’autres pays de l’Union européenne. L’écosystème néerlandais des jeunes pousses (startups) et gazelles (scale-ups) figure également parmi les plus dynamiques de l’Union européenne. 65 % des jeunes pousses néerlandaises perdurent après leurs cinq premières années d’existence, possiblement grâce au soutien apporté par le capital-risque (6,3 Md€ investis aux Pays-Bas en 2021). Il existe aussi aux Pays-Bas plus de 220 initiatives nationales pour promouvoir et structurer l’écosystème des jeunes pousses, fédérées autour de TechLeap.
La majorité des pays sous revue possèdent des aides qui ciblent les acteurs émergents. En Corée, le ministère des PME et Startups (MSS) a été créé en 2017. Il est encore aujourd’hui la principale administration responsable de nombreuses mesures de soutien à l’entrepreneuriat innovant. Disposant en 2022 d’un budget de 13,4 Md€, le MSS assure la tutelle d’un ensemble d’instituts et d’incubateurs locaux chargés d’accompagner le développement de l’écosystème des jeunes pousses et PME innovantes.
Il existe dans certains des pays étudiés des dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement des particuliers dans les entreprises en démarrage qui prennent souvent la forme d’exonération ou de réduction d’impôts. Il existe également des dispositifs fiscaux encourageant les investissements indirects à travers les fonds de capital-risque.
Enfin, la majorité des pays sous revue vise la neutralité carbone d’ici 2050. Dans cette perspective, les politiques industrielles et d’innovation comportent souvent un volet écologique.