Un article d’EHSToday analyse le partenariat entre deux agences du gouvernement des États-Unis responsables respectivement des relations de travail et de la santé et sécurité du travail, à savoir, le National Labor Relations Board (NLRB) et l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA), et ses implications pour la sécurité des employés. Ce partenariat – défini l’automne dernier dans un protocole d’accord – vise les objectifs suivants :

1. L’échange d’informations entre le NLRB et l’OSHA, soit sur demande, soit de la propre initiative de l’une des agences : Ces informations peuvent inclure des renvois de plaintes et des informations contenues dans des dossiers de plainte ou d’enquête.
2. La réalisation d’enquêtes et l’application de mesures coordonnées : Le NLRB et l’OSHA ont le droit de décider s’ils doivent mener des enquêtes et des inspections coordonnées. Si des enquêtes coordonnées ont lieu et qu’il y a des violations de la loi qui se chevauchent, chaque agence peut prendre ses propres mesures coercitives.
3. La formation, l’éducation et la sensibilisation : Le NLRB formera le personnel de l’OSHA sur ce qui constitue une activité concertée, les pratiques de travail déloyales et les procédures de base pour enquêter et juger les pratiques de travail déloyales en vertu de la loi.
4. La participation des États à l’OSHA : L’OSHA du palier fédéral s’attend à ce que les États ayant leurs propres plans OSHA participent à « toutes les activités de formation et de partage d’information » établies dans le cadre du protocole d’accord.

Selon l’article, la mise en place de ce protocole d’accord ne serait pas surprenante au vu du soutien de Joe Biden à l’égard des syndicats et de leur implication dans les interventions de l’OSHA. De plus, elle fait suite à l’initiative de coordination interagences du NLRB en 2022, qui tentait d’adopter une approche pangouvernementale en matière d’application de la loi par le biais d’une collaboration accrue entre les agences fédérales pour mieux protéger les travailleurs.

Dans le détail, l’article d’EHSToday souligne que le 29 mars, l’OSHA a publié une règle selon laquelle les employés ont le droit d’autoriser un tiers – un autre employé ou un non-employé – à les représenter lors d’une inspection d’un agent de l’OSHA. Pour qu’un non-employé agisse en tant que représentant, le responsable de la conformité doit estimer que cela est « raisonnablement nécessaire à la conduite d’une inspection efficace et approfondie » sur la base de « compétences, connaissances ou expérience, telles que la connaissance ou l’expérience des dangers ou des conditions dans le domaine ».

L’article avertit que les employeurs doivent être conscients des perturbations que peut provoquer la participation syndicale lors des inspections. De même, la participation d’un représentant syndical aux inspections peut être utilisée de façon malhonnête par des personnes qui voudraient accéder au lieu de travail et tenter d’obtenir des informations confidentielles, ou même faire de l’activisme environnemental de façon injustifiée. C’est pourquoi les employeurs, confrontés à l’entrée en vigueur de ce protocole, devraient commencer à préparer leurs cadres et leurs superviseurs aux changements à venir.