Des retards dans le brevetage de technologies émergentes
Un article d’IndustryWeek analyse le décalage croissant entre le nombre de demandes de brevets liées aux technologies émergentes et les délais dans leur examen par les offices de brevets américains et européens. En effet, les fabricants désireux d’obtenir une protection par brevet pour leurs innovations doivent faire face à un processus qui est devenu plus compliqué et à des retards plus fréquents.
Apparemment, les innovations se multiplient dans le domaine mécanique et industriel. Par exemple, un rapport de septembre 2023 de l’Office européen des brevets a révélé qu’entre 2013 et 2020, les demandes internationales de brevets sur les technologies de fabrication additive ont augmenté à un taux annuel moyen de 26,3 %. Pour toutes les autres technologies, le taux de croissance moyen était de 3,3 %.
Les secteurs de la médecine (avec l’impression de prothèses et d’implants adaptés aux patients) et des transports (avec les pièces d’avions, notamment les aubes de turbine, les injecteurs de carburant et les pales d’air) semblent particulièrement dynamiques.
Un autre secteur très actif dans les demandes de brevets est celui des technologies propres et renouvelables. Selon les données, l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) a reçu en 2021 environ 40 000 demandes de brevets portant sur ces technologies, soit environ 7 % du total des demandes déposées auprès de cet office.
Face à cette explosion d’innovations, les offices de brevets américains et européens semblent avoir du mal à gérer les processus de brevetage. Selon les données de l’USPTO, l’accumulation des demandes de brevets, qui aurait commencé vers 2020, s’expliquerait en partie par les incitations du gouvernement américain à l’égard des innovations visant à atténuer le changement climatique.
Conséquemment, l’USPTO a lancé un programme pilote permettant aux demandeurs de brevets d’accélérer, sans frais, l’examen de leurs demandes pour des technologies susceptibles de lutter contre le changement climatique. De plus, dans le cadre de la loi CHIPS (2022), l’USPTO a récemment introduit un programme pilote gratuit de technologie des semi-conducteurs. Celui-ci permet aux demandeurs de brevets d’accélérer l’examen de leur demande pour des dispositifs à semi-conducteurs.
Mentionnons également le programme AFCP (After Final Consideration Pilot) de l’USPTO. Celui-ci donne aux examinateurs de l’USPTO plus de temps pour examiner les réponses aux rejets finaux des demandes de brevets. Cela devrait faciliter l’obtention d’un brevet sans qu’il soit nécessaire de déposer des demandes de poursuite d’examen, qui sont coûteuses et peuvent ralentir le processus.
Cependant, en raison d’une décision de la Cour suprême des États-Unis (2014), le brevetage auprès de l’USPTO est devenu plus compliqué pour les innovations qui peuvent être considérées comme des « idées abstraites », et donc non admissibles à la protection par brevet. Ces restrictions étaient initialement circonscrites aux domaines de l’électricité et de l’informatique, en particulier en ce qui a trait aux méthodes commerciales (telles que le commerce électronique, les assurances, les banques et la fiscalité). Cependant, les tribunaux ont récemment commencé à étendre la décision aux technologies mécaniques et industrielles.
Un article d’IndustryWeek analyse le décalage croissant entre le nombre de demandes de brevets liées aux technologies émergentes et les délais dans leur examen par les offices de brevets américains et européens. En effet, les fabricants désireux d’obtenir une protection par brevet pour leurs innovations doivent faire face à un processus qui est devenu plus compliqué et à des retards plus fréquents.
Apparemment, les innovations se multiplient dans le domaine mécanique et industriel. Par exemple, un rapport de septembre 2023 de l’Office européen des brevets a révélé qu’entre 2013 et 2020, les demandes internationales de brevets sur les technologies de fabrication additive ont augmenté à un taux annuel moyen de 26,3 %. Pour toutes les autres technologies, le taux de croissance moyen était de 3,3 %.
Les secteurs de la médecine (avec l’impression de prothèses et d’implants adaptés aux patients) et des transports (avec les pièces d’avions, notamment les aubes de turbine, les injecteurs de carburant et les pales d’air) semblent particulièrement dynamiques.
Un autre secteur très actif dans les demandes de brevets est celui des technologies propres et renouvelables. Selon les données, l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) a reçu en 2021 environ 40 000 demandes de brevets portant sur ces technologies, soit environ 7 % du total des demandes déposées auprès de cet office.
Face à cette explosion d’innovations, les offices de brevets américains et européens semblent avoir du mal à gérer les processus de brevetage. Selon les données de l’USPTO, l’accumulation des demandes de brevets, qui aurait commencé vers 2020, s’expliquerait en partie par les incitations du gouvernement américain à l’égard des innovations visant à atténuer le changement climatique.
Conséquemment, l’USPTO a lancé un programme pilote permettant aux demandeurs de brevets d’accélérer, sans frais, l’examen de leurs demandes pour des technologies susceptibles de lutter contre le changement climatique. De plus, dans le cadre de la loi CHIPS (2022), l’USPTO a récemment introduit un programme pilote gratuit de technologie des semi-conducteurs. Celui-ci permet aux demandeurs de brevets d’accélérer l’examen de leur demande pour des dispositifs à semi-conducteurs.
Mentionnons également le programme AFCP (After Final Consideration Pilot) de l’USPTO. Celui-ci donne aux examinateurs de l’USPTO plus de temps pour examiner les réponses aux rejets finaux des demandes de brevets. Cela devrait faciliter l’obtention d’un brevet sans qu’il soit nécessaire de déposer des demandes de poursuite d’examen, qui sont coûteuses et peuvent ralentir le processus.
Cependant, en raison d’une décision de la Cour suprême des États-Unis (2014), le brevetage auprès de l’USPTO est devenu plus compliqué pour les innovations qui peuvent être considérées comme des « idées abstraites », et donc non admissibles à la protection par brevet. Ces restrictions étaient initialement circonscrites aux domaines de l’électricité et de l’informatique, en particulier en ce qui a trait aux méthodes commerciales (telles que le commerce électronique, les assurances, les banques et la fiscalité). Cependant, les tribunaux ont récemment commencé à étendre la décision aux technologies mécaniques et industrielles.