Les longs retards et l’incertitude réglementaire dissuadent les investissements dans les grands projets d’infrastructure au Canada, selon un nouveau rapport de l’Institut C.D. Howe. Dans « Smoothing the Path: How Canada Can Make Faster Major Project Decisions », les auteurs Charles DeLand et Brad Gilmour constatent que le processus d’approbation réglementaire du Canada génère des coûts élevés pour les investisseurs et empêche le déploiement de projets critiques dans la production d’hydrocarbures, l’exploitation minière, la production d’électricité, le transport d’électricité ainsi que les ports et autres infrastructures.

Les secteurs qui ont toujours stimulé les investissements des entreprises et la productivité au Canada – les mines, le pétrole et le gaz – sont les plus touchés par les procédures réglementaires complexes. Alors que les investissements dans ces secteurs ont généré des revenus élevés pour les travailleurs comme pour le gouvernement dans le passé, ils suivent désormais une tendance à la baisse. « Le Canada a du mal à réaliser de grands projets d’infrastructure dans un délai raisonnable et à un prix raisonnable, et les modifications proposées à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) sont insuffisantes », déclare Gilmour.

Dans le contexte de cette tendance générale à la baisse des investissements dans les ressources, le Canada est également à la traîne en ce qui concerne sa part relative des investissements miniers à l’échelle mondiale. « Les dépenses liées aux projets énergétiques et miniers restent bien en deçà de leur sommet de 2015 et cette baisse globale est inquiétante », déclare DeLand. « Si le Canada veut capter une plus grande part de l’investissement minier mondial croissant, y compris les potentialités d’exploitation de minéraux essentiels, il doit en faire davantage. »

Dans l’état actuel des choses, les modifications proposées à la LEI préfigurent presque certainement de nouveaux litiges et de nouvelles incertitudes en matière d’investissement. Par exemple, des questions de compétence clés n’ont pas été résolues, avec des termes non définis, comme « effets relevant de la compétence fédérale ».

En outre, la portée de la LEI reste beaucoup plus large que celle de la législation précédente. Elle devrait être explicitement liée aux projets répertoriés comme relevant d’un pouvoir décisionnel fédéral valide. Le rôle de la LEI n’est pas censé invoquer une large détermination de l’intérêt public fondée sur des priorités fédérales comme le changement climatique et la durabilité : ce sont des questions distinctes. La législation devrait revenir à son rôle procédural fondamental : recueillir des informations et éclairer le processus, avec des délais clairement articulés, des limites de participation pour les personnes véritablement concernées et des mesures pour éviter les retards et les annulations après l’approbation.

Les auteurs présentent quatre propositions pour améliorer le processus d’approbation des grands projets au Canada :

• Veiller à ce que les gouvernements provinciaux et fédéral respectent les limites de leurs compétences respectives;
• Laisser le processus décisionnel aux tribunaux experts les mieux placés pour évaluer l’intérêt public;
• Rédiger une législation précise et axée sur l’examen des questions pertinentes au projet évalué;  
• Confirmer la nécessité de s’appuyer sur le processus d’examen réglementaire et les approbations accordées aux fins de la construction et de l’exploitation du projet.