Acheter « social » avec l’économie sociale
Produit dans le cadre de l’action mondiale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) « Promouvoir les écosystèmes de l’économie sociale et solidaire », financée par l’Union européenne, ce document explore le potentiel des achats issus de l’économie sociale et solidaire pour créer des dividendes sociaux, fait le point sur les tendances mondiales en matière d’approvisionnement à caractère social parmi les acheteurs publics et privés, identifie les défis liés à l’accès aux marchés pour les entités de l’économie sociale et solidaire et, enfin, fournit des recommandations concrètes aux décideurs politiques sur la manière de surmonter ces défis.
Les décideurs politiques peuvent soutenir les achats sociaux auprès des entités de l’économie sociale et solidaire (ESS) en créant des cadres propices, en façonnant les activités de marché et en proposant des mesures de soutien. Les décideurs politiques peuvent favoriser la participation de l’ESS aux marchés publics par le biais de réglementations sectorielles et de cadres juridiques. La législation sur les marchés publics peut aussi cibler spécifiquement les entités de l’ESS; par exemple, la ville de Séoul, en Corée, a publié une ordonnance sur les achats publics et le soutien à la commercialisation des produits des organisations de l’économie sociale.
Les gouvernements peuvent également inscrire des obligations en matière de marchés publics sociaux dans des politiques ou des législations sectorielles, qui mentionnent parfois explicitement les entités de l’ESS (par exemple, la loi espagnole sur les déchets et les sols contaminés pour l’économie circulaire). Les entités de l’ESS peuvent en outre bénéficier des objectifs fixés pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises inclusives. Dans cette optique, les formes et statuts juridiques des entités de l’ESS peuvent fournir un cadre clair pour les identifier et travailler avec elles.
Les gouvernements peuvent également offrir des incitatifs aux achats sociaux privés sous la forme de labels internationalement reconnus ou d’engagements collectifs. Les gouvernements peuvent établir conjointement des recommandations à l’intention des entreprises sous leur compétence, comme les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales pour une conduite responsable des entreprises.
Conscientes du fait que les achats responsables peuvent accroître la compétitivité sur le marché, de nombreuses entreprises du secteur privé souscrivent à des engagements volontaires internationaux (par exemple, le Pacte mondial des Nations Unies, Business for Inclusive Growth). Certaines entreprises s’engagent individuellement à s’approvisionner auprès d’entités de l’ESS ou d’entreprises inclusives dirigées par des groupes marginalisés.
Produit dans le cadre de l’action mondiale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) « Promouvoir les écosystèmes de l’économie sociale et solidaire », financée par l’Union européenne, ce document explore le potentiel des achats issus de l’économie sociale et solidaire pour créer des dividendes sociaux, fait le point sur les tendances mondiales en matière d’approvisionnement à caractère social parmi les acheteurs publics et privés, identifie les défis liés à l’accès aux marchés pour les entités de l’économie sociale et solidaire et, enfin, fournit des recommandations concrètes aux décideurs politiques sur la manière de surmonter ces défis.
Les décideurs politiques peuvent soutenir les achats sociaux auprès des entités de l’économie sociale et solidaire (ESS) en créant des cadres propices, en façonnant les activités de marché et en proposant des mesures de soutien. Les décideurs politiques peuvent favoriser la participation de l’ESS aux marchés publics par le biais de réglementations sectorielles et de cadres juridiques. La législation sur les marchés publics peut aussi cibler spécifiquement les entités de l’ESS; par exemple, la ville de Séoul, en Corée, a publié une ordonnance sur les achats publics et le soutien à la commercialisation des produits des organisations de l’économie sociale.
Les gouvernements peuvent également inscrire des obligations en matière de marchés publics sociaux dans des politiques ou des législations sectorielles, qui mentionnent parfois explicitement les entités de l’ESS (par exemple, la loi espagnole sur les déchets et les sols contaminés pour l’économie circulaire). Les entités de l’ESS peuvent en outre bénéficier des objectifs fixés pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises inclusives. Dans cette optique, les formes et statuts juridiques des entités de l’ESS peuvent fournir un cadre clair pour les identifier et travailler avec elles.
Les gouvernements peuvent également offrir des incitatifs aux achats sociaux privés sous la forme de labels internationalement reconnus ou d’engagements collectifs. Les gouvernements peuvent établir conjointement des recommandations à l’intention des entreprises sous leur compétence, comme les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales pour une conduite responsable des entreprises.
Conscientes du fait que les achats responsables peuvent accroître la compétitivité sur le marché, de nombreuses entreprises du secteur privé souscrivent à des engagements volontaires internationaux (par exemple, le Pacte mondial des Nations Unies, Business for Inclusive Growth). Certaines entreprises s’engagent individuellement à s’approvisionner auprès d’entités de l’ESS ou d’entreprises inclusives dirigées par des groupes marginalisés.