Procédure pour obtenir une autorisation pour le raccordement d’un projet d’une puissance de 5 MW et plus/
Critères applicables aux projets d’hydrogène
Généralités
La conformité aux présents critères pour un projet de production d’hydrogène vert ou de ses dérivés 1(extrants) est évaluée dans le cadre du processus ministériel de sélection des projets de 5 MW et plus, en cohérence avec la Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité. Le respect de ces critères représente conséquemment un prérequis, et non une certitude, quant à l’octroi éventuel d’un bloc énergétique du réseau d’Hydro-Québec.
De façon générale, les projets seront entre autres évalués par rapport :
- à leur effet sur la décarbonation du Québec, notamment en ce qui concerne le niveau d’écoulement de la production dans les secteurs prioritaires et les réductions de gaz à effet de serre anticipées ainsi que le niveau de certitude liée à cette consommation locale;
- à leurs impacts relatifs à la demande en puissance sur le réseau d’Hydro-Québec, dont leur niveau d’interruptibilité et leur contribution potentielle à la capacité électrique du réseau2.
Section 1 – Critères éliminatoires
Origine de l’hydrogène vert
La Stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies 2030 prévoit que le gouvernement priorisera la production d’hydrogène renouvelable. Ainsi :
- l’hydrogène vert devra être produit au Québec à partir d’électricité de source renouvelable (ex. : hydraulique, éolien, solaire, etc.) ou de biomasse;
- l’hydrogène vert produit ne pourra pas être mélangé à un autre type d’hydrogène ou à un autre gaz entre l’étape de sa production et celle de sa consommation, à l’exception des cas où il entre dans la composition de carburants de synthèse ou de la chimie verte, appelés « dérivés » dans le présent document (méthanol, ammoniac, carburant synthétique, etc.);
- l’hydrogène fatal (hydrogène industriel coproduit ou de récupération) pourra être valorisé et sera exempté de l’alinéa précédent.
Usages de l’hydrogène vert
A. Secteurs prioritaires
Pour qu’un projet soit admissible, une démonstration sera requise quant à l’usage qui sera fait de cette production afin que l’hydrogène ou son dérivé produit soit consommé dans l’un ou plusieurs des secteurs prioritaires suivants :
- Transport lourd (routier, ferroviaire, maritime et aérien).
- Industrie (métallurgie, raffinage, chimie verte, etc.).
- Applications liées aux stratégies de stockage et de gestion énergétiques (stockage, microréseaux, réseaux autonomes).
L’injection d’hydrogène dans le réseau gazier ne constitue pas un secteur prioritaire. Toutefois, la valorisation de l’hydrogène qui est généré comme sous-produit industriel (hydrogène fatal) peut être admise à cette fin.
B. Usage local
Pour les projets dont l’électricité est fournie, en tout ou en partie, par le réseau d’Hydro-Québec, l’hydrogène vert produit, ou ses dérivés, doit être majoritairement consommé au Québec dans les secteurs prioritaires3.
L’objectif de maximisation de la consommation locale s’applique également à tout projet de valorisation de l’hydrogène fatal nécessitant l’octroi d’un bloc énergétique équivalent ou supérieur à 5 MW par Hydro-Québec. En revanche, cette obligation de consommation locale ne s’applique pas aux biens transformés au moyen de l’hydrogène vert ou de ses dérivés, par exemple l’acier vert ou les fertilisants.
Plus les projets consacreront une part importante de la production à la consommation locale, plus ils seront priorisés.
Projets interruptibles
Pour être admissible, le projet doit être interruptible. Cela signifie qu’il devra prévoir une adhésion au programme OEI (options d’électricité interruptible) ou à toutes autres options de gestion de la demande de puissance.
Plus les projets consacreront un potentiel d’effacement élevé, ainsi qu’un nombre d’heures supérieur aux exigences prévues aux programmes et aux autres options de gestion de la demande de puissance, plus ils seront priorisés.
Section 2 – Critères d’évaluation
Écosystèmes énergétiques régionaux
Le gouvernement du Québec accordera la priorité aux projets s’inscrivant dans le cadre de l’initiative des écosystèmes énergétiques régionaux (EER), favorisant ainsi l’implantation à proximité des différents éléments de la chaîne de valeur.
En appuyant l’émergence d’écosystèmes énergétiques régionaux, le gouvernement du Québec souhaite :
- valoriser stratégiquement les ressources renouvelables disponibles (électricité renouvelable et biomasse résiduelle) dans les usages finaux offrant les meilleurs gains environnementaux et économiques;
- structurer et sécuriser les approvisionnements dans des cycles courts afin de rendre disponibles économiquement les volumes nécessaires au déploiement des projets;
- structurer la chaîne de valeur pour faciliter l’émergence d’infrastructures et de réseaux logistiques d’une taille suffisante pour mutualiser les différents usages, réduire le coût de production et accélérer le déploiement.
En somme, les écosystèmes énergétiques régionaux permettent de combiner la production d’hydrogène vert et leurs usages au sein d’une même région, dans une perspective de réduction des coûts et de promotion des chaînes d’approvisionnement courtes.
1. L’hydrogène peut être transformé en plusieurs dérivés tels que l’ammoniac, le méthanol et l’éther diméthylique (DME), sans s’y limiter. Au sens de l’application des critères, ces dérivés sont considérés comme des équivalences à l’hydrogène.
2. Usage de l’électrolyse comme charge intelligente ou projet permettant de générer de l’électricité sur le réseau.
3. Aux fins d’analyse, une démonstration de la proportion de l’hydrogène vert ou de ses dérivés consommée au Québec sera requise.